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Identifiant pérenne de la notice : 050596144Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pragmatique sanction de Justinien

Variante de point d'accès

Pragmaticum (droit romain)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Source

Dictionnaire de droit canonique / R. Naz, 1965

GLU

Les Institutions de l'Antiquité / J. Gaudemet, 1982

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...