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Identifiant pérenne de la notice : 050680706Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050680706/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dispositifs de séparation de trafic

Variantes de point d'accès

Dispositifs de séparation du trafic en mer
[Nom commun]
Séparation du trafic maritime
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Abordage (droit maritime), Prévention (Voir aussi)

Source

Convention internationale de Londres du 2 octobre 1972 sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer, et amendements adoptés le 19 novembre 1981 (Traffic separation schemes)
Droit maritime / R. Rodière, E. du Pontavice, 1996 (in Evénements de mer. L'abordage)
Décret n ° 83-448 du 27-05-1983 (JO, 1983-06-05)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-12. - LCSH, (en ligne), 1999-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135378092

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050680706
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-06-1999
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...