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URI de l'entité : http://www.idref.fr/059303549/idCopier cet URI
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Traité de Nice (2001)

Variantes de point d'accès

Nice Treaty (2001)
[Titre uniforme]
Treaty of Nice (2001)
[Titre uniforme]
Traité européen de Nice (2001)
[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  20010226


Terme générique

  Droit européen

Source

JO, 2003-03-20 (décret n ° 2003-246 du 18-03-2003 portant publication du Traité de Nice...)
Monde, 2001-02-27
Monde, 2002-10-22

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/1918148451597115970002
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13739587v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 059303549
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-08-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 10-05-2022 à 17 h 45

... Références liées : ...