Responsabilité pour dommages dus à la pollution atmosphérique

Identifiant pérenne de la notice : 059526327

URI de l'entité : http://www.idref.fr/059526327/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages dus à la pollution atmosphérique

Variante de point d'accès

Pollution atmosphérique, Responsabilité pour dommages dus à la

[Nom commun]

Termes génériques

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for air pollution damages

Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'air

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-01-22

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 059526327

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 22-01-2002

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 29

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