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Identifiant pérenne de la notice : 066858844Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/066858844/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Administrateurs ad hoc

Variantes de point d'accès

Administrateurs occasionnels
[Nom commun]
Administrateurs spéciaux
[Nom commun]
Tuteurs ad hoc
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les personnes spécialement chargées, dans une opération juridique précise (acte, procédure), de représenter un enfant mineur ou un incapable dont les intérêts se trouvent occasionnellement en conflit avec ceux de ses représentants légaux

Source

L'administrateur ad hoc, 2002
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14434870c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 066858844
RCR créateur de la notice : 693872102
Date de création : 04-09-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 11

... Références liées : ...