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Notice de type Congrès

Point d'accès autorisé

Convention européenne

Sur le web

Variantes de point d'accès

Convention européenne sur l'avenir de l'Europe
[Nom de collectivité]
Union européenne. Convention européenne
[Nom de collectivité]
Union européenne. Conseil européen. Convention européenne
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 15 -  12 -  2001
Date de mort : 10 -  07 -  2003

Notes

Note publique d'information : 
Établie au Conseil européen de Laeken (2001), chargée de rédiger un projet de traité constitutionnel pour l'Union européenne

Note publique d'information : 
En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing ; cette convention a réunit 105 représentants des pays membres de l'Union + des membres des pays candidats à l'Union, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne ; après 17 mois de travaux au Parlement européen de Bruxelles, un projet de Constitution pour l'Europe a été remis au Conseil européen de Rome le 18 juillet 2003

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/312733552
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14501345m
Identifiant ISNI : 0000000113129792

Forme parallèle

European covention
Europäischer Konvent
Convenzione europea
Convención europea
Europese conventie
Convenção europela
Eurooppa-valmistelukunta
Europeiska konventets
Europaeiske konvent

Source

Constitution de l'Union européenne, 2003
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe... / Convention européenne, 2003

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 074277812
RCR créateur de la notice : 765402101
Date de création : 03-10-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 765402101
Date de dernière modification : 11-04-2020 à 03 h 59

... Références liées : ...