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URI de l'entité : http://www.idref.fr/077066030/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats initiative-emploi

Variantes de point d'accès

CIE
[Nom commun]
Contrat initiative-emploi
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée (de 12 à 24 mois sans prolongation ni renouvellement) à temps plein ou à temps partiel (16h hebdomadaires au minimum), pouvant être conclu par une entreprise à but lucratif, créés en août 1995. - Ils peuvent offrir une possibilité de réinsertion professionnelle, une formation liée à l'activité de l'entreprise et sont aussi accessibles aux personnes ayant bénéficiées d'un CES ou d'un CEC


Notices d'autorité liées

Autre   Contrat première embauche (Voir aussi)
Autre   Contrats emploi-solidarité (Voir aussi)

Source

Décret n ° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999
Loi n ° 95-881 du 4-09-1995 instituant le contrat initiative-emploi
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-12-13

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14442117q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077066030
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-12-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 23

... Références liées : ...