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Identifiant pérenne de la notice : 085646156Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/085646156/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Échevins

Informations

Note publique d''information : 
En Belgique les échevins sont élus pour 6 ans parmi les conseillers communaux, et forment avec le bourgmestre un collège des bourgmestre et échevins

Source

Juris Lexis - http://users.skynet.be/avocats/lescommunes.htm (2005-04-04)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14616686m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 085646156
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-03-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 35

... Références liées : ...