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URI de l'entité : http://www.idref.fr/087235005/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Liberté religieuse (droit européen)


Terme générique

  Droit européen

Source

Convention européenne des droits de l'Homme, 1950 : art. 9 (Liberté de pensée, de conscience et de religion)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14635163r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 087235005
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 18-05-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 26

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