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Identifiant pérenne de la notice : 089909216Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/089909216/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prodigues (droit)

Variantes de point d'accès

Conseils judiciaires
[Nom commun]
Prodigalité
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Personnes effectuant des dépenses déraisonnables dissipant leur patrimoine, qui peuvent être protégés par un régime de curatelle


Notice d'autorité liée

Autre   Interdiction (droit) (Voir aussi)

Source

GLU
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb146482184

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Prodigals (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Prodigues (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-08-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 089909216
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-07-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 18 h 05

... Références liées : ...