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URI de l'entité : http://www.idref.fr/08991001X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Maisons centrales (prisons)

Variantes de point d'accès

Centrales (prisons)
[Nom commun]
Maisons centrales de détention
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Prisons recevant les condamnés à une peine supérieure à un an


Terme générique

  Prisons

Source

Code de procédure pénale, art. D71
GLU (art. Centrale)
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb150005874

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 08991001X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 24-08-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 41

... Références liées : ...