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URI de l'entité : http://www.idref.fr/096281022/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office des biens et intérêts privés (France)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Office des biens et intérêts privés
[Nom de collectivité]
OBIP
[Nom de collectivité]
SBIP
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires étrangères. Office des biens et intérêts privés
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires étrangères. Services des biens et intérêts privés
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires étrangères. Office français des biens et intérêts privés
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  07 -  1917

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé par décrets des 2 juillet 1917 et 30 décembre 1919 pour recueillir les déclarations de personnes physiques et morales dont les biens étaient tombés aux mains de l'ennemi

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/131684368
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/411157100643172740001
Identifiant Wikidata : Q104677436
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10157278j

Source

Archives nationales - https://francearchives.fr/fr/file/18b7e0d6f88eccc5dd7c99c808bd89349be867b7/FRMAEE_1BIP_1919-1994.pdf (2019-08-12)
BA 1968, p. 140
Guide pratique à l'usage des français qui avait avant la guerre des biens, droits ou intérêts en Allemagne et dans les autres pays qui ont été en guerre avec la France : application des traités de paix : 3ème fasc. janvier 1922 / Office des biens et intérêts privés, 1922
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix, 109/112, 1930

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 096281022
Identifiant fusionné : 238305961
RCR créateur de la notice : 751072303
Date de création : 15-02-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 751072303
Date de dernière modification : 28-08-2024 à 01 h 29

... Références liées : ...