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Identifiant pérenne de la notice : 102488827Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/102488827/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Couvre-feu

Variante de point d'accès

Couvre-feux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Interdiction de la circulation des personnes dans les lieux et aux heures fixés par arrêté


Terme générique

  Mesures d'exception


Notice d'autorité liée

Autre   Urgence (droit public) (Voir aussi)

Source

Grand Robert de la langue française, 2001
Loi n°55-385 du 3 avr. 1955 instituant un état d'urgence

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb150640571

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 102488827
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-05-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 06 h 47

... Références liées : ...