Gestion d'affaires (droit romain)

Identifiant pérenne de la notice : 103265783

URI de l'entité : http://www.idref.fr/103265783/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Gestion d'affaires (droit romain)

Variante de point d'accès

Negotiorum gestio (droit romain)

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Action, soumise à conditions, d'un gestionnaire qui agit, sans mandat, pour le compte d'un tiers afin de lui éviter un préjudice

Terme générique

Notices d'autorité liées

Source

Manuel élémentaire de droit romain / P.F. Girard, 2003

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Negotiorum gestio (Roman law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 103265783

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 08-06-2006

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 10 h 57

... Références liées : ...