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Identifiant pérenne de la notice : 106929550Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voeux monastiques, Suppression des (France ; 1790)

Variantes de point d'accès

Ordres monastiques, Suppression des (France ; 1790)
[Nom commun]
Suppression des ordres monastiques (France ; 1790)
[Nom commun]
Suppression des voeux monastiques (France ; 1790)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Décret du 13 février 1790 qui prohibe les voeux monastiques, et dont la conséquence est la dispersion des ordres monastiques

Source

Collection complète des lois... / J.-B. Duvergier (t. 1)

Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français / J.-P. Durand et al., 2005

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...