Filiation maternelle

Filiation maternelle

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 129135690

URI de l'entité : http://www.idref.fr/129135690/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Filiation maternelle

Informations

Note publique d''information :

Concerne les enfants conçus par procréation naturelle hors mariage, et les enfants conçus par procréation médicalement assistée

Terme générique

Filiation

Notices d'autorité liées

Autre Mères de substitution (Voir aussi)

Autre Procréation médicalement assistée, Droit (Voir aussi)

Source

Commission Internationale de l'État Civil (art. : L'accouchement dans l'anonymat et ses incidences juridiques / P. Murat, 2003) - http://www.ciec1.org (2008-11-20)

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb158474198

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 129135690

RCR créateur de la notice : 751062107

Date de création : 18-11-2008

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 28

... Références liées : ...