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Identifiant pérenne de la notice : 132183447Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/132183447/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Discrimination dans la fonction publique

Variantes de point d'accès

Discrimination raciale dans la fonction publique
[Nom commun]
Discrimination sexuelle dans la fonction publique
[Nom commun]
Fonction publique -- Discrimination
[Nom commun]
Non discrimination dans la fonction publique
[Nom commun]

Source

Fonction publique : liberté d'opinion et protection contre la discrimination - http://vosdroits.service-public.fr (2009-03-09)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 6 - http://www.legifrance.gouv.fr (2009-03-09)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15963619f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 132183447
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 24-03-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 32

... Références liées : ...