Servitudes environnementales

Servitudes environnementales

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 132896893

URI de l'entité : http://www.idref.fr/132896893/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Servitudes environnementales

Variantes de point d'accès

Environnement -- Servitudes

[Nom commun]

Servitudes de conservation (écologie)

[Nom commun]

Servitudes écologiques

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Restrictions à la jouissance de la propriété au nom de l'intérêt général dans le cadre de la protection de l'environnement. Elles sont indemnisables ou non

Termes génériques

Protection de l'environnement

Servitudes

Notice d'autorité liée

Autre Politique de l'environnement (Voir aussi)

Source

Dict. des servitudes / CREDI, J. L. Bergel, 2003

Les servitudes environnementales / A. Rébillard, 2005 [thèse]

Protecting the land : conservation easements past, present, and future / J. A. Gustanski, R. H. Squires, 2000

Solutions de conservation : les servitudes de conservation comme dons écologiques - http://www.on.ec.gc.ca (2009-04-14)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb159850697

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conservation easements

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh95001780

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 132896893

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 21-04-2009

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 10

... Références liées : ...