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Identifiant pérenne de la notice : 134583876Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/134583876/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Permis de démolir

Variante de point d'accès

Démolition -- Droit
[Nom commun]


Terme générique

  Certificats d'urbanisme


Notices d'autorité liées

Autre   Démolition (Voir aussi)
Autre   Divisions foncières (Voir aussi)
Autre   Construction, Droit (Voir aussi)
Autre   Permis de construire (Voir aussi)

Source

Code de l'urbanisme : art. L.430-1
Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance / M. Duval, L. Weyer, 2008
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb160557245

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Permis de démolir
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2009-06-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 134583876
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 30-06-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 19

... Références liées : ...