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Identifiant pérenne de la notice : 148541844Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/148541844/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises innovantes

Variantes de point d'accès

JEI
[Nom commun]
Jeunes entreprises innovantes
[Nom commun]


Terme générique

  Sociétés


Notices d'autorité liées

Autre   Industries de pointe (Voir aussi)
Autre   Innovations technologiques (Voir aussi)
Autre   Recherche industrielle (Voir aussi)

Source

Code Général des Impôts, art. 44 sexies O A
Le statut jeunes entreprises innovantes - http://enseignementsup-recherche.gouv.fr (2010-12-03)
Loi de finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 pour 2004, art. 131
Stratégies de propriété industrielle : Guide des entreprises innovantes en action / P. Breesé, 2002

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16248098n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 148541844
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 14-12-2010
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 00

... Références liées : ...