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URI de l'entité : http://www.idref.fr/15412916X/idCopier cet URI
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Conseil européen. Convention de Dublin (1990)

Variantes de point d'accès

Communautés européennes. Conseil européen. Convention de Dublin sur le droit d'asile (1990)
[Auteur-Titre]
Communautés européennes. Conseil européen. Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes (1990)
[Auteur-Titre]
Communautés européennes. Conseil européen. Dublin, Convention de (1990)
[Auteur-Titre]
Communautés européennes. Conseil européen. Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the member States of the European communities (1990)
[Auteur-Titre]
Communautés européennes. Conseil européen. Dublin Convention (1990)
[Auteur-Titre]
Communautés européennes. Conseil européen. Dublin Convention on asylum (1990)
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays inconnu
Date de parution :  19900615

Source

JO, 1997-10-07 (p. 14504)
Liste des traités et accords de la France, 1998

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/216418009
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/293071486
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16271333t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 15412916X
Identifiant fusionné : 242869696
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 10-08-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 4000
Date de dernière modification : 09-12-2021 à 19 h 10

... Références liées : ...