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Identifiant pérenne de la notice : 161625347Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/161625347/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accords interinstitutionnels

Variante de point d'accès

Partenariats interinstitutionnels
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Institutions européennes (Voir aussi)

Source

Accord institutionnel du 16 décembre 2003 "Mieux légiférer" n°321 paru au Journal Officiel des Communautés européennes du 31 décembre 2003
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2012
La mise en oeuvre du traité sur l'union européenne par les accords institutionnels / C. Reich [in] Revue du Marché commun et de l'union européenne, 1994
Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne / A. M. Tournepiche, 2011
Termes juridiques européens / P. Y. Monjal, 2006

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16602287z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 161625347
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 12-06-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 29

... Références liées : ...