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Identifiant pérenne de la notice : 165738138Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/165738138/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pluralité de responsables

Variantes de point d'accès

Responsabilité in solidum
[Nom commun]
Responsabilité plurale (droit)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Indivisibilité (droit) (Voir aussi)

Source

Code de la santé publique (art. R.1243.51) ; Code de l'environnement (art. R.123-9) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-23)
Contribution à l'étude de la responsabilité plurale : étude de droit comparé, droit anglais, ontarien, français, québécois et belge / J. Périlleux, 1976
JurisClasseur Civil Code > Art. 1382 à 1386 - Fasc. 220 : Régime de la réparation .- Action en réparation. Parties à l'instance
Pluralité des responsables : colloque du droit de la responsabilité civile / F. Werro, 2009

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16644021s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 165738138
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-11-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 25-11-2019 à 15 h 54

... Références liées : ...