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URI de l'entité : http://www.idref.fr/16767496X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de participation

Variantes de point d'accès

Participation (droit)
[Nom commun]
Participation, Droit de
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Démocratie participative (Voir aussi)

Source

Convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant (art. 12 ; art. 31) - http://www.2.ohchr.org (2013-04-04)
Formes et techniques de la participation du public à l'élaboration d'actes législatifs et administratifs : actes du 7e colloque de droit européen / Conseil de l'Europe, 1978
Lexique des termes juridiques / R. Guillen, J. Vincent, 2010
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16661159f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 16767496X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 26-02-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...