Principe de l'immédiateté (droit)

Identifiant pérenne de la notice : 169552446

URI de l'entité : http://www.idref.fr/169552446/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principe de l'immédiateté (droit)

Variantes de point d'accès

Immédiateté (droit)

[Nom commun]

Immédiateté, Principe de l'

[Nom commun]

Terme générique

Source

JurisClasseur Administratif - Fasc. 24 : Droit administratif et droit communautaire : Contrôle de l'administration

JurisClasseur Procédure civile - Fasc. 550 : Jugements sur le fond

JurisClasseur Procédures fiscales - Fasc. 117 : Sources du droit fiscal : Sources internationales - Sources non écrites

JurisClasseur Protection sociale Traité : Fasc. 430 : Régime général : Assurance maladie - maternité

Justice pénale et procès équitable. T. 2. délai raisonnable / F. Kuty, 2006

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169552446

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 27-05-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 00

... Références liées : ...