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Identifiant pérenne de la notice : 175232474Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/175232474/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Districts

Variantes de point d'accès

Districts administratifs
[Nom commun]
Districts territoriaux
[Nom commun]


Terme spécifique

  Districts spéciaux

Source

Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2005
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Districts, régions et préfets dans le canton de Fribourg ou l'étude de l'organisation administrative régionale : éléments de droit comparé, (autres cantons suisses et France) / G. Emery, 1986
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb167294675

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 175232474
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 07-01-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 39

... Références liées : ...