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Identifiant pérenne de la notice : 175232504Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/175232504/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recouvrement de créances (droit européen)

Variante de point d'accès

Créances -- Recouvrement (droit européen)
[Nom commun]

Source

JurisClasseur Concurrence-consommation - Fasc. 925 : Protection de la personnalité du consommateur - Outils textuels : textes français et européens
JurisClasseur Sociétés Traité - Fasc. 41-30 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises
Un recouvrement des créances sans frontières ? / J. Attard, M. Dupuis, M. Laugier, 2013

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb167295125

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 175232504
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 07-01-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 05-10-2025 à 08 h 50

... Références liées : ...