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Identifiant pérenne de la notice : 175671451Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/175671451/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt forfaitaire

Variantes de point d'accès

Forfait (impôt)
[Nom commun]
Forfait fiscal
[Nom commun]
Forfaits fiscaux
[Nom commun]
Imposition forfaitaire annuelle
[Nom commun]
Impôt -- Forfait
[Nom commun]
Régime forfaitaire (impôt)
[Nom commun]


Terme générique

  Assiette de l'impôt

Source

Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996 : forfait
Encycl. universalis (art. : Impôt - Économie fiscale) - http://www.universalis-edu.com (2014-01-13)
Grand Larousse universel (art. : Forfait) : méthode du forfait
Les forfaits fiscaux pour les riches étrangers en question en Suisse / A. Michel [in] Le Monde, 2013-12-04 - http://www.lemonde.fr (2014-01-13)
Économie des finances publiques / F. Huard, 2012 (p.102-103)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16734979j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 175671451
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 21-01-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 38

... Références liées : ...