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Identifiant pérenne de la notice : 184524822Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/184524822/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Concessions (droit européen)


Terme générique

  Droit européen


Notice d'autorité liée

Autre   Concessions (droit administratif) (Voir aussi)

Source

Directive "Concessions" - http://www.economie.gouv.fr (2015-03-26)
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession [in] Journal officiel des communautés européennes, 2014-03-28 - http://eur-lex.europa.eu (2015-03-26)
L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession / S. de La Rosa, 2014

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16955570b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 184524822
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 25-03-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 08

... Références liées : ...