Offres publiques d'achat -- Droit européen

Offres publiques d'achat -- Droit européen

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 187384231

URI de l'entité : http://www.idref.fr/187384231/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Offres publiques d'achat -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Achat, Offres publiques d'

[Nom commun]

Offre publique d'achat

[Nom commun]

Offres publiques d'acquisition

[Nom commun]

Terme générique

Droit européen

Notice d'autorité liée

Autre Offres publiques d'achat (Voir aussi)

Source

Directive 2004 / 25 / CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : application de la directive 2004 / 25 / CE concernant les offres publiques d'acquisition

The European takeover directive and its implementation / P. Van Hooghten, 2009

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16981494q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187384231

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 16-07-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 17

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