Justiciabilité

Justiciabilité

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 187586675

URI de l'entité : http://www.idref.fr/187586675/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justiciabilité

Variantes de point d'accès

Injusticiabilité

[Nom commun]

Justiciabilité directe

[Nom commun]

Justiciabilité normative

[Nom commun]

Terme générique

Procédure (droit)

Notices d'autorité liées

Autre Accès à la justice (Voir aussi)

Autre Actions et défenses (Voir aussi)

Autre Compétence (droit) (Voir aussi)

Autre Droits économiques et sociaux (Voir aussi)

Source

Dictionnaire de la justice / L. Cadiet, 2004

L'injusticiabilité : échanges franco-polonais / P. Serrand, P. Szwedo, 2014

La justiciabilité de la Charte sociale européenne / S. Canale, 2012

La justiciabilité des limites au pouvoir constituant sous la Cinquième République / D. Blanc, 2008 - http://www.droitconstitutionnel.org (2015-07-27)

Les droits sociaux entre injusticiablité et conditionnalité : éléments pour une comparaison / D. Roman [in] Revue internationale de droit comparé, 2009, 61 - www.persee.fr (2015-07-27)

Trésor de la langue française (art. : Justiciable)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16979593c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial power

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070956

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187586675

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 10-08-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 13 h 27

... Références liées : ...