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Identifiant pérenne de la notice : 187587345Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/187587345/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrainte pénale

Variantes de point d'accès

Milieu ouvert
[Nom commun]
Mise à l'épreuve
[Nom commun]
Suivi des peines
[Nom commun]


Terme générique

  Probation (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Récidive (droit) (Voir aussi)

Source

La contrainte pénale / S. Portelli [in] Dalloz Actualité, 2015-07-28 - http://www.dalloz-actualite.fr (2015-07-28)
La probation : de la genèse de la contrainte pénale / H. Demay, 2014
Loi n°2014-896 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (chap. IV, art. 19 à 23) - http://www.legifrance.gouv.fr
Naissance de la contrainte pénale : sanctionner sans emprisonner / P. V. Tournier, 2015
Une nouvelle peine : la contrainte pénale - http://www.justice.gouv.fr (2015-07-28)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16981108g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187587345
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 10-08-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 43

... Références liées : ...