Ordre public (droit européen)

Ordre public (droit européen)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 187681775

URI de l'entité : http://www.idref.fr/187681775/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ordre public (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit européen de l'ordre public

[Nom commun]

Lois de police (droit européen)

[Nom commun]

Terme générique

Droit européen

Notice d'autorité liée

Autre Ordre public (Voir aussi)

Source

Droit de l'Union européenne et lois de police / E.-A. Oprea, 2015

Interprétation de l'exception d'ordre public telle que prévue par les instruments du droit internation privé et du droit procédural de l'Union européenne / Direction générale des politiques internes, Département thématique C : droits des citoyens et affaires constitutionnelles, Affaires juridiques, 2011

Le droit civil européen : nouveau concept, nouvelle matière / K. Garcia, 2008 (p. 578)

Les mécanismes internationaux de protection et d'efficacité des droits de l'homme / K. D. Kamwanga, 2005 [mémoire]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16981707s

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 187681775

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 18-08-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 21 h 18

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