Renouvellement de contrat

Renouvellement de contrat

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 192014757

URI de l'entité : http://www.idref.fr/192014757/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Renouvellement de contrat

Variantes de point d'accès

Contrat renouvelé

[Nom commun]

Contrats -- Renouvellement

[Nom commun]

Non-renouvellement de contrat

[Nom commun]

Renouvellement de contrats

[Nom commun]

Renouvellement des contrats

[Nom commun]

Renouvellement du contrat

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Avènement par accord exprès ou tacite d'un nouveau contrat destiné à prendre effet, entre les mêmes parties, à l'expiration d'un contrat antérieur, pour une nouvelle période et en général aux mêmes conditions

Terme générique

Contrats

Source

Code du travail (art. L1243-13) : renouvellement du contrat

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Renouveler) : renouveler un contrat

Le contrat renouvelé, transmis ou encore continué l'est-il toujours dans son intégralité ? [in] RTD Civ. 2015 (p.614)

Prorogation, reconduction, ou renouvellement de contrat : un peu d'ordre s'il vous plait ! / A. Staub, 2006 - http://larevue.squirepattonboggs.com (2016-03-10)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Renouvellement) : renouvellement d'un contrat

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17032379b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 192014757

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 18-03-2016

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 10 h 04

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