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URI de l'entité : http://www.idref.fr/219966435/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mutuum (droit romain)

Variantes de point d'accès

Contrats de mutuum (droit romain)
[Nom commun]
Prêt de consommation (droit romain)
[Nom commun]
Prêts de consommation (droit romain)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrat réel unilatéral qui se conclut par le transfert de la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles d'une partie, le prêteur, à l'autre partie, l'emprunteur, lequel s'oblige à rendre au prêteur à la date prévue, la même somme d'argent ou autant du même genre et de la même qualité que ce qu'il a reçu. Prêt en principe gratuit


Terme générique

  Prêts, Droit romain

Source

Dict. de l'Antiquité / J. Leclant, 2005 (art. : Prêt (Droit romain))
Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 (p. 267-8)
Du mutuum en droit romain. Du prêt à intérêt en droit français / E. Rondineau, 1866 [thèse]
Le droit romain / R. Robaye, 2002. Tome 2, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle (p. 37)
Lexique de droit romain / J.-P. Dunand, P. Pichonnaz, 2006 : Mutuum (prêt de consommation)
Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 538 ; 546)
Manuel élémentaire de droit romain / R. Monier, 1977 (p. 112)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb171565365

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 219966435
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 07-11-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 23 h 44

... Références liées : ...