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Identifiant pérenne de la notice : 226217582Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Registres de personnes

Variantes de point d'accès

Personnes -- Registres
[Nom commun]
Personnes physiques -- Registres
[Nom commun]
Registres de personnes physiques
[Nom commun]
Registres des personnes physiques
[Nom commun]

Source

Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH) / Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, Suisse, 3 novembre 2009 - http://rsn.ne.ch (2018-04-06)

Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes / Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 23 juin 2006 - https://www.admin.ch (2018-04-06)

Registre national des personnes physiques / Service public fédéral intérieur, Belgique - http://www.ibz.rrn.fgov.be (2018-04-06)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...