paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 226217868Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/226217868/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lèse-nation

Variantes de point d'accès

Crime de lèse-nation
[Nom commun]
Lèse-nation, Crime de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
La première haute cour fut créée par une proclamation de l'Assemblée Nationale le 23 juillet 1789 pour juger "les dépositaires du pouvoir qui se seraient rendus coupables du crime de lèse-nation". Le crime de lèse-nation remplaça sous la Révolution le crime de lèse-majesté


Notice d'autorité liée

Autre   Lèse-majesté (Voir aussi)

Source

Bibliographie de l'histoire de la justice française (1789-2011) : 12 résultats indexés avec Lèse-nation - http://criminocorpus.org (2018-04-12)
Haute cour / J.-F. Dreuille, 2014 [in] Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale, actualisation 2015
Le crime de lèse-nation : histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791) / J.-C. Gaven, 2016
Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791) / R. Martucci [in] Déviance et société, 1990, 14, 4 - http://www.persee.fr (2018-04-12)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb177276065

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 226217868
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-04-2018
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-04-2018 à 10 h 17

... Références liées : ...