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Identifiant pérenne de la notice : 234745657Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/234745657/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Locataires

Variantes de point d'accès

Locataire principal
[Nom commun]
Preneurs
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Au sens juridique, personne qui prend un bien à loyer en vertu d'un contrat de louage (preneur), en particulier, au sens courant, personne qui prend à bail une propriété urbaine (une maison, un logement ou un local commercial). Le locataire s'oppose au fermier preneur d'un bien rural


Terme spécifique

  Sous-locataires


Notices d'autorité liées

Autre   Baux commerciaux (Voir aussi)
Autre   Baux d'habitation (Voir aussi)
Autre   Logement locatif (Voir aussi)
Autre   Logement social (Voir aussi)
Autre   Loyers (Voir aussi)

Source

Centre National de Ressources Textuelles et lexicales - http://www.cnrtl.fr (2019-01-29)
Grand dict. encyclopédique Larousse
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Nouveau petit Robert 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17789591p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Landlord and tenant
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-01-29
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Locataires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-01-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 234745657
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 21-03-2019
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 23 h 13

... Références liées : ...