paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 234830263Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/234830263/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de retrait (sécurité du travail)

Variantes de point d'accès

Droit de refus (sécurité du travail)
[Nom commun]
Droit de retrait des salariés (sécurité du travail)
[Nom commun]
Refus d'exécuter un travail dangereux
[Nom commun]
Retrait, Droit de (sécurité du travail)
[Nom commun]
Retrait préventif (sécurité du travail)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit du salarié de se retirer d'une situation de travail en cas de danger


Notice d'autorité liée

Autre   Risques professionnels (Voir aussi)

Source

Code du travail, art. L4131-1 - https://www.legifrance.gouv.fr (2019-03-07)
Le droit de retrait du salarié / SaisirPrudhommes.com - https://www.saisirprudhommes.com (2019-03-07)
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? / Service public.fr, 2018-02-12 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136 (2019-03-07)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17798377j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 234830263
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-03-2019
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-03-2019 à 16 h 29

... Références liées : ...