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Identifiant pérenne de la notice : 243738471Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/243738471/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Non-droit

Variantes de point d'accès

Absence du droit
[Nom commun]
Non droit
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Absence du droit dans un certain nombre de situations que le droit avait pourtant vocation à régir ; vide juridique ne résultant ni d'une imperfection du droit liée aux lacunes non intentionnelles de celui-ci ni d'une violation du droit assez forte pour le tenir en échec


Terme générique

  Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Zones grises (Voir aussi)

Source

Dict. Larousse - https://www.larousse.fr (2021-05-31)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17947401n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-05-31
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-05-31
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 243738471
RCR créateur de la notice : 141182101
Date de création : 04-05-2020
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 03 h 49

... Références liées : ...