Robotique -- Droit européen

Robotique -- Droit européen

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 253305063

URI de l'entité : http://www.idref.fr/253305063/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Robotique -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit civil des robots (droit européen)

[Nom commun]

Droit civil européen sur la robotique

[Nom commun]

Droit européen des robots

[Nom commun]

Robotique -- Droit communautaire

[Nom commun]

Robots autonomes -- Droit européen

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Selon le Parlement européen, il n'est pas question de reconnaître au robot la qualité de sujet de droit, mais il est essentiel d'adopter un corpus juridique spécifique sur la robotique et l'intelligence artificielle afin d'exploiter pleinement leur potentiel économique et garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité. Il importe de créer une définition des notions de robot et d'intelligence artificielle, ainsi que décrire les notions de robots intelligents ou autonomes au niveau européen. Un débat doctrinal existe sur la création d'une personnalité juridique des robots

Terme générique

Droit européen

Notices d'autorité liées

Autre Propriété intellectuelle (droit européen) (Voir aussi)

Autre Responsabilité civile (droit européen) (Voir aussi)

Source

Petit guide juridique pratique de la robotique‎ / Y. Bismuth, 2018

Règles européennes de droit civil en robotique : étude pour la commission des affaires juridiques du Parlement européen / Direction générale des politiques internes. Département thématique C. Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, 2016

Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))

Vers un droit civil des robots / X. Delpech [in] AJ Contrat, 2017 (p. 148)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb180591284

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

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Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 253305063

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 09-02-2021

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 24-01-2023 à 04 h 00

... Références liées : ...