Dialogue des juges

Dialogue des juges

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 260731978

URI de l'entité : http://www.idref.fr/260731978/id

Notice de type Rameau

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Dialogue des juges

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Dialogue entre juges

[Nom commun]

Dialogue entre juridictions

[Nom commun]

Dialogue juridictionnel

[Nom commun]

Juges, Dialogue des

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des jurisprudences tenant compte les unes des autres. Le dialogue des juges désigne l'échange d'arguments, d'interprétations et de solutions juridiques entre magistrats. Il symbolise la relation que peuvent entretenir les juges de différentes juridictions, parfois de différentes nations, et en particulier le fait que les juges se citent entre eux dans leurs décisions. Ce dialogue peut intervenir entre des juridictions de toute nature, judiciaires ou administratives, nationales ou internationales, de fond ou de cassation, qu'il existe entre elles un lien hiérarchique ou non. Dans un cadre européen, le dialogue des juges renvoie à un dialogue entre le juge national et le juge européen. Il est encadré par le renvoi préjudiciel. L'expression, "dialogue des juges", est celle du Commissaire du gouvernement Bruno Genevois dans ses conclusions dans l'affaire traitée devant le Conseil d'État, en Assemblée plénière, le 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn-Bendit

Terme générique

Processus judiciaire

Notices d'autorité liées

Autre Juges (Voir aussi)

Autre Question préjudicielle (Voir aussi)

Autre Question préjudicielle (droit européen) (Voir aussi)

Source

De la bouche à l'oreille ? Quelques réflexions autour du dialogue des juges et de la montée en puissance de la fonction de juger / J. Allard, A. Van Waeyenberge [in] Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, 61, 2

Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois, 2009 (p. 473)

Le dialogue des juges, 2007

Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits des personnes‎ : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels / S. Cocan, 2020

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 260731978

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 02-03-2022

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 14-09-2023 à 04 h 04

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