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Identifiant pérenne de la notice : 271437413Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/271437413/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commission santé, sécurité et conditions de travail

Variante de point d'accès

CSSCT
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Succède au CHSCT

Source

Code du travail (art. L.2315-36 à L.2315-44) - https://www.legifrance.gouv.fr (2023-07-12)
INRS : santé et sécurité au travail : la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail - https://www.inrs.fr (2023-07-12)
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? - https://www.service-public.fr (2023-07-12)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb18091734m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-07-12
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-07-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 271437413
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 21-08-2023
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 21-08-2023 à 11 h 44

... Références liées : ...