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Identifiant pérenne de la notice : 280030886Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/280030886/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises de service public

Variantes de point d'accès

Entreprises d'utilité publique
[Nom commun]
Industries d'utilité publique
[Nom commun]
Entreprises d'intérêt public
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Entreprise publique ou privée qui fournit des services considérés comme essentiels à l'ensemble d'une population, selon des conditions définies par l'État. Elle est soumise à des obligations spécifiques de service public, notamment en termes de tarifs, de fréquence et de qualité de service


Notice d'autorité liée

Autre   Entreprises publiques (Voir aussi)

Source

Les entreprises de service public : rapport 1990 / Haut Conseil du secteur public, 1992
Une irrésistible modernisation des entreprises de service public ? , 2000
Wikidata - https://www.wikidata.org/wiki/Q1951366 (2024-07-19)
Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2024-07-19)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb181592246

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-07-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Public utilities
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-07-19
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 280030886
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 04-09-2024
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 04-09-2024 à 04 h 21

... Références liées : ...