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Identifiant pérenne de la notice : 291267173Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/291267173/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Minorités parlementaires

Variantes de point d'accès

Groupes politiques minoritaires
[Nom commun]
Minorités politiques
[Nom commun]
Minorités électorales
[Nom commun]
Partis minoritaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Ensemble des députés ou des groupes parlementaires qui ne disposent pas de la majorité des sièges dans une assemblée et qui, en conséquence, bénéficient de droits spécifiques reconnus par la Constitution, la loi ou le règlement, distincts de ceux de la majorité, qu'ils se déclarent ou non d'opposition

Source

Assemblée nationale : Fiche n°9 la place des groupes d'opposition et des groupes minoritaires, juil. 2024 - https://www.assemblee-nationale.fr (2025-12-10)
Dict. de la science politique et des institutions politiques / G. Hermet, 2005 : Minorité
Lextenso : La gouvernance et l'organisation de l'Assemblée nationale en six questions / P. Lingibé, 2024-07-18 - https://www.actu-juridique.fr (2025-12-10)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb18252708t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-12-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-12-10
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 291267173
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 17-10-2025
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 18-01-2026 à 10 h 12

... Références liées : ...