En vous inscrivant au Programme de contribution par l’intermédiaire des Services, vous acceptez d’être lié·e par les Conditions des contributions. En outre, en effectuant une Contribution (définie ci-dessous) ou en recevant un Paiement (défini ci-dessous), vous acceptez de continuer à être lié·e par les Conditions des contributions. Si vous n’acceptez pas les Conditions des contributions, vous ne pouvez pas participer au Programme.

Certains contributeurs et contributrices peuvent être représentés par une société de management, un·e manager, une agence, un·e agent·e, un·e publicitaire ou une autre personne ou organisation. Si vous acceptez les Conditions des contributions pour le compte d’un tiers (par exemple, votre employeur, le talent que vous ou votre société de management représentez, etc.), vous certifiez que vous êtes un·e représentant·e autorisé·e et que vous avez le pouvoir de lier ce tiers aux Conditions des contributions. De plus, toute utilisation du terme « vous » dans les Conditions des contributions fera également référence à ce tiers.

Vous devrez fournir des informations vous concernant (qui peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre Compte, votre adresse email, vos informations fiscales, votre identification gouvernementale et vos informations de paiement) (collectivement, vos « Informations de contributeur·rice ») afin de participer au Programme. Nous utilisons vos Informations de contributeur·rice pour déterminer si vous pouvez participer au Programme (un « Contributeur·rice admissible ») et pour nous conformer à la loi.

Vous ne pouvez pas participer au Programme si :

• vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge minimum requis par les lois de votre pays de résidence pour conclure des contrats obligatoires ;

• vous, ou votre employeur, êtes une personne avec laquelle les transactions sont interdites dans le cadre de sanctions économiques ou commerciales, d’embargos ou de restrictions à l’exportation, figurez sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions, résidez dans (ou êtes citoyen·ne d’) un pays soumis à ce qui précède ou avez par ailleurs l’interdiction de participer au Programme ou d’utiliser les Services en vertu des lois applicables ;

• vous êtes ou représentez un·e fonctionnaire élu·e ou nommé·e et en poste, un·e candidat·e politique à une élection à venir, un comité d’action politique ou un organisme similaire de collecte de fonds à des fins politiques, ou une agence ou un ministère du gouvernement ;

• vous avez enfreint ou tentez d’enfreindre notre Contrat d’utilisation, le Contrat Reddit Premium et biens virtuels, nos Previews Terms of Use, nos Conditions des contributions ou d’autres politiques ou conditions qui s’appliquent à nos différents Services et programmes ;

• vous ne répondez pas aux exigences relatives aux Contributeur·rices admissibles décrites dans notre Politique de monétisation des contributions ; ou

• vous ne nous fournissez pas d’Informations de contributeur·rice ou, d’après les Informations de contributeur·rice que vous avez fournies, Reddit estime que vos Informations de contributeur·rice vous excluent du Programme.

En participant au Programme, vous certifiez à Reddit que vous êtes admissible au Programme et que vous respectez les Conditions des contributions ainsi que toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre participation au Programme.

L’admissibilité au Programme est à la seule discrétion de Reddit, et Reddit peut modifier les exigences du Programme à tout moment. Nous nous réservons également le droit de bloquer, de suspendre, de limiter ou de résilier l’accès aux Services, y compris en relation avec le Programme, à tout moment pour quelque motif que ce soit ou sans motif, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité de notre part (sous réserve de la loi applicable).

Les Services vous permettent de partager du Contenu de votre Compte (y compris des informations, du texte, des liens, des graphismes, des photos, des vidéos, du son, des flux, des logiciels, des outils ou d’autre matériel) avec la communauté et les autres redditors (collectivement, vos « Contributions »). Les autres redditors peuvent également récompenser vos Contributions en leur attribuant des upvotes et de l’or via les Services, ce qui vous permettra de recevoir du karma et de l’or.

Si vous êtes un·e Contributeur·rice admissible, Reddit peut vous rémunérer au titre de vos Contributions conformément aux Conditions des contributions et à la Politique de monétisation des contributions (vos « Revenus de contribution »). Toutefois, seules les Contributions effectuées depuis votre Compte (et non depuis un autre Compte que vous contrôlez) et qui sont conformes, au moment de leur publication et du paiement, à toutes les lois applicables, aux Conditions des contributions et à la Politique de monétisation des contributions de Reddit donnent droit à des Revenus de contribution dans le cadre du Programme (les « Contributions conformes »).

Vos Revenus de contribution seront déterminés en fonction de la qualité de vos Contributions conformes pour la communauté, qui est mesurée par rapport à la quantité de karma que vous avez gagnée à partir du jour où vous avez reçu de l’or pour la première fois et au cours des 12 derniers mois, comme décrit ici, et à la quantité d’or que vous avez reçue grâce à des Contributions conformes au cours du mois précédent (votre « Niveau de contribution »). Reddit n’effectuera aucun paiement en votre faveur avant que vous n’ayez atteint certains seuils minimaux décrits ici (le « Niveau minimal de contribution »).

Le karma que vous avez gagné au cours des 12 derniers mois et l’or provenant de Contributions conformes seront reportés jusqu’à ce que vous atteigniez le Niveau minimal de contribution. Toutefois, si votre Compte est inactif pendant 12 mois, vous perdrez tous les Revenus de contribution qui y sont associés.

Calendrier et taux de paiement

Si vous êtes un·e Contributeur·rice admissible, que vous avez effectué des Contributions conformes et que vous atteignez le Niveau minimal de contribution, vous recevrez un paiement de Reddit au titre de vos Revenus de contribution dans le cadre du programme (chacun étant un « Paiement »). Ces Paiements sont effectués mensuellement, 30 jours après la fin du mois au cours duquel vous avez atteint le Niveau minimal de contribution. Par exemple, si vous avez atteint le Niveau minimal de contribution le 18 octobre, Reddit vous paiera dans les 30 jours suivant le 31 octobre.

Vous ne recevrez un Paiement que si Reddit estime, à sa discrétion : 1) que vous, votre Compte et vos Contributions associées au Paiement êtes admissibles aux Revenus de contribution dans le cadre du Programme, et 2) que vous avez reçu l’or et le karma associés à vos Revenus de contribution conformément aux Conditions des contributions et à la Politique de monétisation des contributions.

En participant au Programme et en recevant un Paiement, vous choisissez de convertir vos Revenus de contribution (y compris l’or que vous avez reçu au titre des Contributions conformes) en argent réel au taux de Paiement alors en vigueur pour votre Niveau de contribution défini par Reddit (le « Taux de paiement »). Une fois convertis, nous réduirons vos Revenus de contribution au moment où nous vous paierons en argent réel dans le cadre du Programme en utilisant le Taux de paiement et nous déduirons également du Paiement tous les frais de Programme applicables décrits dans les Conditions des contributions. Pour en savoir plus sur le Taux de paiement en vigueur, cliquez ici.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer un Paiement si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint ou enfreindrez les Conditions des contributions, la Politique de monétisation des contributions ou les autres Conditions de Reddit. Par ailleurs, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au montant des Revenus de contribution que vous pouvez vous attendre à recevoir à tout moment dans le cadre du Programme, et nous ne serons pas responsables des actions entreprises en fonction de ces attentes.

Intégration auprès des partenaires de paiement et frais associés

Pour recevoir les Paiements, vous acceptez de vous inscrire auprès d’un Partenaire de paiement sélectionné par Reddit, que Reddit peut modifier à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas faire appel à un prestataire de paiement autre que celui choisi par Reddit. Tous les Paiements que nous vous devons passeront par notre Partenaire de paiement.

Vous nous fournirez, à nous et à notre Partenaire de paiement, toutes les Informations de contributeur·rice ou autres nécessaires pour recevoir les Paiements par l’intermédiaire du Partenaire de paiement, par exemple des informations sur le compte bancaire que vous détenez auprès d’une institution financière réglementée et les formulaires W-9 ou W-8BEN de l’IRS (ou d’autres formulaires fiscaux acceptés par notre Partenaire de paiement et nous-mêmes).

Si vous ne fournissez pas toutes les informations requises à notre Partenaire de paiement et à nous-mêmes, il se peut que vous ne puissiez pas recevoir les Paiements qui vous sont dus. Reddit n’assumera pas de dommages, retards, pertes, coûts, dépenses ou responsabilités découlant de ou en lien avec le fait que vous ne puissiez pas recevoir les Paiements en raison de la non-fourniture de ces informations.

Vous reconnaissez et convenez que Reddit n’exploite, ne possède ni ne contrôle aucun Partenaire de paiement et que votre utilisation des services d’un Partenaire de paiement est soumise aux conditions et politiques de confidentialité de ce Partenaire de paiement. Vous convenez que nous n’assumons pas les retards, défaillances, dommages ou responsabilités causés par un Partenaire de paiement, un autre tiers ou un cas de force majeure ou par le fait que vous n’ayez pas ouvert un compte auprès de notre Partenaire de paiement ou fourni les informations demandées pour tout Paiement en temps opportun ou de manière appropriée.

Nos Partenaires de paiement peuvent facturer des frais de transaction sur tout Paiement lié au Programme. Ces frais sont facturés par nos Partenaires de paiement, et non par nous, et varient en fonction du mode de paiement choisi.

Devise de Paiement

Par défaut, Reddit effectuera tous les paiements en dollars américains. Reddit et ses Partenaires de paiement peuvent ne pas être en mesure d’effectuer les Paiements vers certains pays ou en faveur de certaines entités ou personnes en vertu de la loi applicable ou pour d’autres raisons (par exemple, des taux de change prohibitifs). Si vous choisissez de recevoir un Paiement dans une devise autre que le dollar américain mais que nous prenons en charge, nous convertirons les montants qui vous sont dus à un taux de change déterminé par notre Partenaire de paiement ou nous-mêmes, qui peuvent inclure des frais de conversion.

Droits de Reddit

Reddit se réserve le droit de récupérer les paiements qui vous ont été versés ou de déduire des Revenus de contribution qui vous sont dus dans le cadre du Programme le montant 1) de tout paiement excédentaire effectué en votre faveur pour quelque raison que ce soit et 2) d’une réclamation, d’un litige, d’un remboursement ou d’une demande d’annulation concernant vos Contributions lié à un Paiement effectué ou sur le point d’être effectué par Reddit. Reddit ne vous doit aucun intérêt sur ce montant et peut également vous demander de nous verser ce montant.

En outre, si nous pensons, à notre seule discrétion, qu’une fraude, un blanchiment d’argent ou toute autre violation de la loi, de la réglementation ou des Conditions des contributions a lieu dans le cadre du Programme, vous reconnaissez et convenez que nous pouvons refuser, retarder ou demander le remboursement de tout paiement que nous pensons, à notre seule discrétion, être lié à cette violation, à moins et jusqu’à ce que les problèmes soient résolus de manière raisonnablement satisfaisante pour nous.

Taxes

Vous convenez que vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables pouvant résulter de la réception de vos Revenus de contribution et que nous sommes susceptibles de déduire ou de retenir toute taxe que nous pouvons être légalement tenus de déduire de ou de retenir sur les Revenus de contribution qui vous sont versés. Reddit traite tous les Revenus de contribution qui vous sont dus comme des paiements au titre de services que vous nous avez fournis et, le cas échéant, procèdera à toute déclaration exigée par la loi. Vous acceptez de coopérer et de nous fournir toute information supplémentaire que nous demandons afin de respecter les obligations fiscales ou de déclaration relatives au Programme.

Contributeurs et contributrices représentés

Si vous êtes une société de management, une agence ou une personne ou entité similaire qui conclut les présentes Conditions des contributions pour le compte d’un·e Contributeur·rice, vous êtes seul·e responsable, et non Reddit, du respect des termes de tout contrat entre vous et le/la Contributeur·rice, y compris tout accord de paiement (ce contrat entre un·e Contributeur·rice et son/sa manager, agent·e ou autre représentant·e étant un « Contrat de management »). Si vous êtes un·e Contributeur·rice managé·e ou représenté·e par une autre personne ou entité, vous êtes seul·e responsable, et non Reddit, du respect des conditions de tout Contrat de management applicable, y compris tout accord de paiement.

Reddit se réserve le droit de modifier ou d’annuler le Programme, d’ajouter, de supprimer ou de modifier les exigences, les politiques et les limitations du Programme, et de modifier le Taux de paiement et les frais de Programme applicables, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en mettant à jour les Conditions des contributions et la Politique de monétisation des contributions. Nous n’avons aucune obligation de continuer à proposer le Programme ultérieurement au seul motif que nous le proposons aujourd’hui, et nous ne garantissons pas non plus que les Revenus de contribution pourront être convertis ultérieurement en argent réel. Nous nous réservons le droit d’examiner vos Contributions et toute autre activité de votre Compte afin d’évaluer la validité de vos Revenus de contribution et de récupérer, ajuster ou compenser vos Revenus de contribution si nous pensons que vous avez enfreint les Conditions des contributions, la Politique de monétisation des contributions ou d’autres Conditions de Reddit (y compris leur esprit) ou que vos Contributions ne constituent pas des Contributions conformes dans le cadre du Programme.

Vous déclarez, garantissez, reconnaissez et convenez :

• que vous pouvez participer au Programme conformément aux critères fixés par Reddit en vertu des Conditions des contributions et de la Politique de monétisation des contributions et que vous avez, avant d’accepter les Conditions des contributions, lu et compris ce qu’impliquent les Conditions des contributions et la Politique de monétisation des contributions ;

• 1) que vous êtes le/la propriétaire unique et exclusif·ve de vos Contributions ou que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser, 2) que vos Contributions n’enfreignent, ne détournent ni ne violent de toute autre manière les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’un tiers, 3) que vous n’avez accordé aucun droit ni aucune licence sur vos Contributions qui serait en conflit avec les Conditions des contributions, les Conditions de Reddit ou les licences que vous avez accordées en vertu de celles-ci, 4) que vous avez obtenu des droits sur vos Contributions sans violer aucune loi et que vous n’êtes soumis·e à aucunes conditions d’accès ou d’accréditation applicables qui pourraient être violées si vos Contributions étaient utilisées par les Entités de Reddit conformément aux Conditions des contributions et aux licences que vous avez accordées en vertu de celles-ci et des Conditions de Reddit, et 5) que vos Contributions n’incluent aucun élément de propriété intellectuelle de Reddit utilisé sans son autorisation ni aucun élément de propriété intellectuelle de tiers (y compris, par exemple, les noms de personnalités célèbres) utilisé sans leur autorisation ;

• 1) que vos Contributions ne sont pas, et ne sont pas destinées à être, concernées par un accord syndical, une convention collective ou un autre accord similaire et que Reddit ne devra aucun paiement résiduel ou autre à vous, à un tiers, à une corporation, à un syndicat, à un·e manager ou à un·e agent·e, ou conformément à une convention collective, en relation avec tout paiement que Reddit vous a versé en vertu des Conditions des contributions ou en lien avec votre participation au Programme, 2) que Reddit n’est responsable de et n’effectuera aucune déduction sur les paiements qui vous sont versés au titre de frais, de commissions, de coûts, de dépenses ou de paiements de toute nature en faveur ou à l’égard d’un tiers (y compris une société de management, un·e manager, une agence, un·e agent·e, un·e avocat·e, un·e représentant·e ou un·e prestataire de services) en relation avec les revenus que vous gagnez ou les paiements que vous recevez dans le cadre du Programme, et 3) que Reddit n’est pas responsable des cotisations, paiements, taxes ou déductions liés à la sécurité sociale, aux prestations de retraite, à l’assurance-chômage, aux rentes ou aux fonds de pension ou de protection sociale requis par la loi ou par tout syndicat, ni des retenues à la source ou taxes (autres que la taxe de vente collectée par Reddit dans le cadre d’un achat) ; et

• que vos Contributions, la fourniture de celles-ci au travers des Services et votre participation au Programme sont et seront conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables, ainsi qu’à la Politique de contenu, à la Politique de monétisation des contributions, aux Conditions des contributions et aux Conditions de Reddit.

Nous pouvons vous demander de fournir des informations et des documents supplémentaires dans certaines circonstances, par exemple, si nous recevons une demande d’une autorité gouvernementale, conformément à la loi ou à la réglementation applicable, ou pour enquêter sur une violation potentielle des Conditions des contributions. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de désactiver votre Compte et de bloquer votre accès aux Services jusqu’au traitement des informations et documents demandés. Si vous ne fournissez pas d’informations complètes et précises en réponse à notre demande, nous pouvons refuser de rétablir votre accès aux Services.

En participant au Programme, vous acceptez que la responsabilité de toute Entité de Reddit soit limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Les Entités de Reddit ne seront pas tenues à des dommages-intérêts spéciaux, punitifs, pour frais annexes ou pour préjudice indirect, ou similaires découlant de ou en relation avec les Conditions des contributions, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité civile, de la loi, de la responsabilité stricte, de la violation des garanties ou de toute autre théorie de responsabilité, et que toute Entité de Reddit ait été informée, connaisse ou ait dû avoir connaissance ou non de la possibilité de dommages, et nonobstant tout manquement à l’objectif essentiel des Conditions des contributions ou tout recours limité en vertu de celles-ci.

En aucun cas la responsabilité globale des Entités de Reddit découlant de ou en lien avec le Programme, quelle que soit la théorie de responsabilité, ne dépassera les montants que Reddit vous doit dans le cadre des Conditions des contributions au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation en responsabilité.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Entités de Reddit à l’égard de tous les coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) encourus par l’une quelconque des Entités de Reddit en relation avec toute réclamation, poursuite ou cause d’action (les « Réclamations ») d’un tiers découlant de ou liée à : 1) vos Contributions ; 2) votre violation des Conditions des contributions ; 3) toute violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits personnels ou de propriété d’une personne ou entité résultant de l’exercice par Reddit de ses droits en vertu des Conditions de Reddit ; 4) votre non-paiement des taxes applicables en lien avec vos Paiements ou votre non-fourniture à Reddit ou à notre Partenaire de paiement d’un formulaire fiscal dûment signé ; ou 5) si vous êtes un·e Contributeur·rice représenté·e ou si vous représentez un·e Contributeur·rice, tout litige découlant d’un Contrat de management.

Reddit aura le droit : 1) d’approuver tout avocat engagé pour la défense de Réclamations contre des Entités de Reddit ; et 2) de contrôler et de participer à la défense de toute Réclamation concernant des questions liées à Reddit. Vous acceptez de coopérer avec Reddit pour la défense de toute Réclamation et de ne pas régler ou compromettre des Réclamations sans le consentement écrit préalable de Reddit.

Durée et résiliation

Vous pouvez résilier les Conditions des contributions à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant votre Compte et en cessant d’utiliser les Services. Toutefois, si vous cessez d’utiliser les Services pendant 12 mois, votre Compte n’aura plus de Revenus de contribution associés en raison de cette inactivité prolongée.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons résilier les Conditions des contributions, suspendre ou résilier votre Compte, ou refuser d’effectuer un Paiement en votre faveur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des Conditions des contributions, de la Politique de monétisation des contributions ou des autres Conditions de Reddit.

Cependant, aucune résiliation des Conditions des contributions ne vous dégagera ou dégagera Reddit de toute responsabilité à l’égard d’une violation (ou de toute responsabilité découlant) des Conditions des contributions avant cette résiliation. Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation des Conditions des contributions : « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Durée et résiliation » et « Autres conditions ».

Informations de contributeur·rice

Vos Informations de contributeur·rice seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et pour déterminer votre admissibilité au Programme. Nous pouvons partager vos Informations de contributeur·rice avec des prestataires tiers de paiement et de conformité afin de confirmer votre admissibilité au Programme, de respecter la loi et comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Vous consentez à ce que Reddit collecte, utilise et partage vos Informations de contributeur·rice à ces fins. Si des modifications sont apportées à vos Informations de contributeur·rice, vous devez nous en informer et veiller à ce que vos Informations de contributeur·rice restent exactes, complètes et à jour à tout moment.

Confidentialité

Vous vous engagez à préserver la confidentialité des Informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) et à protéger les Informations confidentielles divulguées contre toute utilisation, diffusion ou publication non autorisée avec le même degré de soin que celui utilisé pour protéger vos propres Informations confidentielles de même nature, mais avec au moins un degré de soin raisonnable. Les « Informations confidentielles » incluent toute information que Reddit vous a divulguée par écrit et qui est marquée comme confidentielle au moment de sa divulgation ou qui pourrait être raisonnablement considérée comme confidentielle, compte tenu de sa nature ou des circonstances entourant sa divulgation. Les Informations confidentielles excluent toute information : 1) qui est ou devient publique sans aucune faute de votre part ; 2) que vous avez légitimement reçue d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité ; 3) qui est divulguée conformément à la loi ; ou 4) qui est divulguée avec l’approbation écrite préalable de Reddit. Reddit conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Informations confidentielles qui vous sont divulguées.

Droit applicable et compétence territoriale

Nous voulons que vous appréciiez votre participation au Programme. Par conséquent, en cas de problème ou de litige, vous acceptez de le signaler et d’essayer de le résoudre avec nous de manière informelle. Vous pouvez nous contacter pour nous faire part de vos commentaires et de vos préoccupations ici.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation découlant des Conditions des contributions ou du Programme ou s’y rapportant sera régie par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tous les litiges liés aux Conditions des contributions ou au Programme seront portés uniquement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à San Francisco, en Californie, et vous et Reddit consentez à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux.

Emails et autres notifications

En acceptant les Conditions des contributions et en participant au Programme, vous acceptez de recevoir des communications de notre part ou des communications relatives au Programme sur votre Compte ou à l’une des adresses email que vous avez fournies à Reddit ou qui l’ont été en votre nom. Les communications des Entités de Reddit peuvent inclure des communications opérationnelles concernant vos Paiements ou votre participation au Programme, des mises à jour concernant les modifications demandées de vos Paiements ou des modifications du Programme, des communications concernant le marketing ou les promotions gérées par nous ou nos partenaires tiers, et des actualités concernant Reddit et l’évolution du secteur. Si vous modifiez ou désactivez l’adresse email que vous avez fournie à Reddit, vous acceptez de mettre à jour les informations de votre Compte.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR D’EMAILS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER EN SUIVANT LES OPTIONS DE DÉSABONNEMENT FIGURANT DANS L’EMAIL PROMOTIONNEL LUI-MÊME.

Toutes les notifications ou communications de quelque nature que ce soit transmises ou devant être transmises dans le cadre du Programme le seront par écrit, sur votre Compte ou à l’adresse email associée à votre Compte au travers des Services.

Modification des Conditions des contributions

Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions des contributions à tout moment. Dans ce cas, nous publierons la nouvelle version des Conditions des contributions. Si les modifications sont, à notre seule discrétion, importantes, nous pourrons également vous en informer en envoyant un email à l’adresse associée à votre Compte ou en vous adressant par ailleurs une notification par l’intermédiaire de nos Services. En continuant à participer au Programme ou en recevant un Paiement après la révision des Conditions des contributions, vous acceptez d’être lié·e par la nouvelle version des Conditions des contributions. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version des Conditions des contributions, vous devez cesser de participer au Programme et de recevoir des Paiements.

Vous reconnaissez et comprenez que les Conditions des contributions peuvent être modifiées et que le Programme peut être annulé à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité de notre part (sous réserve de la loi applicable). Veuillez consulter les Conditions des contributions pour prendre connaissance de toute modification ; il est de votre responsabilité de le faire.

Divers

Reddit peut librement céder l’un de ses droits et obligations en vertu des Conditions des contributions. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des Conditions des contributions sans le consentement de Reddit.

Afin de participer au Programme, vous reconnaissez et convenez que vous avez eu suffisamment l’occasion d’étudier les Conditions des contributions et d’y réfléchir, que vous les comprenez parfaitement et que vous les acceptez volontairement. Vous reconnaissez et convenez également que vous avez reçu, ou avez eu l’occasion de recevoir, des conseils juridiques indépendants de la part d’avocats de votre choix concernant l’opportunité de conclure les Conditions des contributions.

Votre participation au Programme et les Conditions des contributions ne constituent pas une agence, un partenariat ou une coentreprise entre vous et Reddit. Vous ne serez pas traité·e comme un·e employé·e de Reddit en vertu des Conditions des contributions concernant toute législation fédérale, d’État ou locale, y compris les lois relatives à la retenue d’impôt sur le revenu, à l’indemnisation du chômage ou des accidents du travail et à la sécurité sociale ou le Federal Insurance Contributions Act.

Les titres utilisés dans les Conditions des contributions le sont à titre de référence uniquement et ne seront pas pris en considération pour l’interprétation. Aux fins des Conditions des contributions : 1) les mots « inclut », « incluent » et « y compris » seront réputés être suivis des mots « sans limitation » ; 2) les mots « tel que », « par exemple », « par ex. » et tout dérivé de ces mots signifieront à titre d’exemple et les éléments qui suivent ces mots ne seront pas réputés constituer une liste exhaustive ; et 3) le mot « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou » et les termes « ou », « tout » et « l’un ou l’autre » ne sont pas exclusifs. Aucune ambiguïté ne sera interprétée en défaveur d’une partie sur la base d’une allégation selon laquelle la partie a rédigé le texte.

Si une clause des Conditions des contributions ou son application est considérée comme contraire à la loi, invalide ou inapplicable, cette clause sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres clauses des Conditions des contributions resteront pleinement en vigueur.

Le fait que vous ou Reddit, à tout moment, ne signaliez pas une violation par l’autre partie de toute condition ou clause des Conditions des contributions ou n’exigiez pas le respect de celle-ci ne sera pas considéré comme une renonciation à toute violation ou à tout manquement ultérieur en vertu de cette clause ou de toute autre clause.

Les Conditions des contributions (y compris le Contrat d’utilisation, le Contrat Reddit Premium et biens virtuels et les Previews Terms, qui y sont incorporés par cette référence et en font partie intégrante) sont un accord juridiquement contraignant entre vous et Reddit. Elles contiennent l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne l’objet du Programme et remplacent l’ensemble des communications, déclarations, ententes et accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties concernant ledit objet. Dans la mesure où les Conditions des contributions entrent en conflit avec d’autres Conditions de Reddit, les Conditions des contributions prévalent en ce qui concerne le Programme.

Si vous avez des questions concernant les Conditions des contributions, veuillez nous contacter.