En transmettant par le biais des Services votre demande de listage d’Avatars de collection à vendre (votre « Demande de listage »), vous acceptez d’être lié⸱e par les Conditions pour les artistes. À défaut d’acceptation de votre part des Conditions pour les artistes, vous ne pouvez pas participer au Programme.

Les Artistes sont parfois représenté⸱e⸱s par une société de management, un⸱e manager, une agence, un⸱e mandataire, un⸱e publicitaire, ou une autre personne physique ou organisation. En acceptant les Conditions pour les artistes pour le compte d’une tierce personne (p. ex., personne qui vous emploie, talent que vous ou votre société de management représentez), vous nous déclarez et garantissez en posséder la qualité de représentant⸱e habilité⸱e et disposer de la capacité juridique pour lier la tierce personne concerné⸱e aux Conditions pour les artistes. En outre, tout au long des Conditions pour les artistes, le pronom personnel « vous » renvoie également à la tierce personne susvisée.

Vous ne pouvez pas participer au Programme si :

• vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge minimum requis par les lois de votre pays de résidence pour conclure des contrats obligatoires ;

• vous, ou votre employeur, êtes une personne avec laquelle les transactions sont interdites dans le cadre de sanctions économiques ou commerciales, d’embargos ou de restrictions à l’exportation, figurez sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions, résidez dans (ou êtes citoyen·ne d’) un pays soumis à ce qui précède ou avez par ailleurs l’interdiction de participer au Programme ou d’utiliser les Services en vertu des lois applicables ;

• vous êtes ou représentez un·e fonctionnaire élu·e ou nommé·e et en poste, un·e candidat·e politique à une élection à venir, un comité d’action politique ou un organisme similaire de collecte de fonds à des fins politiques, ou une agence ou un ministère du gouvernement ;

• vous avez enfreint ou cherchez à enfreindre le Contrat d’utilisation, le Contrat relatif à Reddit Premium et aux biens virtuels, les Conditions d’utilisation des Previews, les Conditions pour les artistes de Reddit, ou toutes autres politiques et conditions applicables à nos différents Services et programmes ;

• vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité ou d’une autre nature stipulées dans nos politiques du Programme ;

• vous êtes interdit⸱e de participation au Programme ou d’utilisation des Services en vertu de la législation applicable ; ou

• vous ne nous fournissez pas d’Informations d’artiste (au sens stipulé ci-après), ou Reddit estime que les Informations d’artiste que vous avez fournies ne vous autorisent pas à participer au Programme.

En participant au Programme, vous déclarez et garantissez à Reddit être éligible au Programme et respecter en outre les Conditions pour les artistes et l’ensemble des législations, règles et réglementations applicables à votre participation au Programme.

L’éligibilité au Programme est déterminée à la seule discrétion de Reddit, qui est susceptible d’en modifier les obligations à tout moment. Reddit se réserve également le droit de bloquer, suspendre, limiter ou résilier l’accès aux Services, y compris au titre du Programme, à tout moment avec ou sans motif, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité de sa part (sous réserve du droit applicable).

Les Avatars de collection sont listés sur la Place de marché de Reddit pour y être vendus en séries (désignées chacune « Série ») et se caractérisent par une tenue, des accessoires, un fond de carte, et/ou d’autres éléments artistiques spécifiques (« Avatar artistique ») conçus par des Artistes en collaboration avec Reddit. Les Artistes peuvent transmettre des Demandes de listage en utilisant un portail qui leur est dédié sur les Services (« Portail des artistes »).

Au moment d’effectuer une Demande de listage par le biais du Portail des artistes, vous devez nous fournir :

• des informations vous concernant (p. ex., vos nom, adresses postale et email) ;

• votre Avatar artistique et des informations le concernant (p. ex., nom et description) (collectivement, « Éléments artistiques ») ;

• des informations sur vos Séries (p. ex., taille et prix) ;

• vos pseudo et nom de membre de Compte Reddit, et votre adresse de Coffre-fort Reddit ;

• les informations nécessaires pour que vous perceviez des Gains d’artiste (au sens stipulé ci-après), y compris votre adresse de blockchain publique pour la perception de Gains secondaires (au sens stipulé ci-après) (votre « Portefeuille d’artiste ») ; et

• toutes autres informations que nous pouvons raisonnablement exiger (collectivement, « Informations d’artiste »).

Nous utilisons les Informations d’artiste que vous nous fournissez aux fins de déterminer votre éligibilité au Programme et de respecter la loi.

Le pseudo et le nom de membre de Compte Reddit que vous nous fournissez sont listés sur la Place de marché de Reddit pour vos Séries si votre Demande de listage est approuvée par Reddit. Le choix d’un pseudo ou d’un nom de membre inapproprié (p. ex., contraire à notre Règles de Reddit ou aux Conditions d’utilisation de Reddit) est susceptible d’entraîner le rejet de votre Demande de listage.

Vous ne devez pas nous fournir la clé privée, la phrase de récupération ou le mot de passe de votre Coffre-fort Reddit, de votre Portefeuille d’artiste, ou d’un autre compte de blockchain placé sous votre contrôle. La seule information dont nous avons besoin est votre adresse publique ; en conséquence, nous ne vous demanderons jamais aucune information d’accès à votre Coffre-fort Reddit, à votre Portefeuille d’artiste, ou à un autre compte de blockchain placé sous votre contrôle.

L’Avatar artistique et les Éléments artistiques que vous présentez à Reddit dans une Demande de listage doivent :

• constituer un modèle original et unique créé par vos soins sans l’aide matérielle d’aucune intelligence artificielle ou autre outil similaire ;

• se présenter sous la forme requise et respecter les spécifications, les obligations et le guide de style des Avatars de collection et de toutes autres ressources ou informations qui vous sont fournies par Reddit au titre du Programme, y compris les Lignes directrices de contenu du Programme (collectivement, « Ressources de Reddit ») ; et

• respecter la Règles de Reddit, ainsi que les Conditions pour les artistes et les Conditions d’utilisation de Reddit.

Le listage d’un Avatar artistique ou d’un⸱e Artiste sur la Place de marché de Reddit peut ne pas être approuvé. Reddit se réserve le droit, à sa discrétion, d’approuver ou non la Demande de listage d’un⸱e Artiste. Reddit s’engage à l'examiner et, à sa discrétion, décide d’accepter ou de rejeter tout ou partie de sa Demande de listage.

Nous rejetons tout Avatar artistique ou Élément artistique contraire à nos conditions et politiques ou que nous estimons porter atteinte aux droits de tierce personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité, ou d’autres droits. Dans cette hypothèse, nous ferons en sorte de vous aviser de notre rejet et de son motif. Sauf exclusion ou suspension du Programme, vous êtes en droit de présenter un nouvel Avatar artistique ou de nouveaux Éléments artistiques et de soumettre à notre examen une nouvelle Demande de listage.

Reddit s’engage à vous informer en cas d’acceptation de votre Demande de listage. Bien que nous nous efforcions de vous communiquer notre avis dans les meilleurs délais, nous ne pouvons vous garantir ni une réponse rapide, ni la possibilité de revenir vers vous au sujet de votre Demande de listage.

Une fois votre Demande de listage acceptée par Reddit, votre Série est prête à être listée sur la Place de marché de Reddit !

Les Avatars de collection reposant sur la technologie blockchain, un certain nombre d’opérations s’avèrent nécessaires pour pouvoir les lister sur la Place de marché de Reddit. Reddit met à votre disposition plusieurs outils de création par le biais du Portail des artistes, ainsi que des services facilitant la vente de vos Séries sur la Place de marché de Reddit (« Services de la Place de marché »). Les Services de la Place de marché comprennent, mais sans s’y limiter :

• la configuration de votre contrat intelligent de blockchain et des métadonnées de vos Séries (« Contrat intelligent de vos Séries ») ;

• la possibilité d’émettre sur demande des jetons non fongibles (« NFT ») pour vos Séries lors d’un achat sur la Place de marché de Reddit ;

• l’épinglage de votre Avatar artistique sur l’InterPlanetary File System par le biais d’une passerelle dédiée ou d’un autre service (« Système de fichiers ») ;

• la configuration de votre contrat intelligent de blockchain en vue de l’encaissement de vos Gains secondaires (au sens stipulé ci-après) (votre « Contrat secondaire ») ;

• la fourniture des informations relatives à votre Contrat intelligent de Séries et à votre Contrat secondaire aux places de marché de NFT tierces auxquelles nous sommes associés ;

• le listage de vos Séries en vue de la vente et le crédit de votre Compte pour vos Séries sur la Place de marché de Reddit ; et

• la fourniture de services d’assistance au titre de vos Séries et de la Place de marché de Reddit.

Nous avons besoin de votre adresse de blockchain publique pour pouvoir vous fournir les Services de Place de marché. Les NFT rattachés à vos Séries sont émis à partir du Contrat intelligent de Série. Votre Contrat intelligent de Séries et votre Contrat secondaire (collectivement, « Contrats de création ») sont chacun votre propriété, et non celle de Reddit, du fait de leur rattachement à votre adresse de blockchain publique.

Dans le cadre des Services de la Place de marché, nous configurons votre Contrat intelligent de Séries afin que les Séries concernées se limitent à la taille et soient listées au prix par avatar que vous nous précisez dans votre Demande de listage. Vous acceptez toutefois que Reddit puisse augmenter raisonnablement la taille de vos Séries de façon à permettre à deux acheteur⸱euse⸱s simultané⸱e⸱s de finaliser leurs achats d’Avatars de collection de vos Séries ; à titre d’exemple, si la taille de Série de votre Demande de listage est fixée à 1 000 et que deux acheteur⸱euse⸱s ont essayé d’acheter le dernier Avatar de collection d’une de vos Séries pratiquement au même moment, les deux personnes considérées obtiennent chacune un Avatar de collection, étant entendu que l’une d’elles reçoit le 1 001e Avatar de collection de la Série en jeu.

Suite à l’acceptation par Reddit de votre Demande de listage et à la fourniture des Services de Place de marché à votre profit, votre Série peut être listée sur la Place de marché de Reddit (événement constituant la première date de listage, ou « Date du listage initial »). Reddit se réserve le droit de délister tous Avatars de collection de la Place de marché de Reddit et/ou de retirer tous Avatars de collection des Services à tout moment dans l’hypothèse où Reddit estime que la Série ou l’Artiste en question enfreint les présentes Conditions pour les artistes ou toutes autres conditions ou politiques.

Vous êtes en droit de mettre fin à la vente de votre Série à tout moment après la Date du listage initial, étant toutefois observé que survivent les Droits de Collectionneur⸱euse⸱s sous licence et les Droits de Reddit sous licence (au sens respectivement stipulé ci-après) rattachés à tous Avatars de collection achetés dans votre Série avant délistage ou retrait.

Vous acceptez qu’en dépit de l’engagement de sa part de lister vos Séries sur la Place de marché de Reddit, Reddit se trouve dans l’impossibilité de garantir qu’une ou plusieurs tierces personnes achètent des Avatars de collection de vos Séries.

Sauf information contraire de votre part, en votre qualité d’Artiste ayant créé votre Avatar artistique, vous détenez les droits d’auteur qui s’y rattachent. Par le fait du listage de vos Séries sur la Place de marché de Reddit, il vous appartient d’accorder un certain nombre de droits sur votre Avatar artistique et vos Éléments artistiques à tout·e premier·ère acheteur·euse d’Avatars de collection de vos Séries ainsi qu’à leurs propriétaires ultérieur·e·s (« Collectionneur⸱euse⸱s »). En conséquence, vous octroyez à tout⸱e Collectionneur⸱euse une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et non cessible en sous-licence aux fins d’utiliser, de copier, et d’afficher tout ou partie de votre Avatar artistique et de vos Éléments artistiques et de combiner votre Avatar artistique avec un autre avatar artistique mis à disposition par Reddit et ses concédant⸱e⸱s de licence par le biais des Services, dans chaque cas, à ses fins personnelles et non commerciales (« Droits de Collectionneur⸱euse sous licence »).

Vous octroyez en outre à chaque Collectionneur⸱euse un droit limité pour transférer les Droits de Collectionneur⸱euse sous licence rattachés à la disposition ou la vente de son Avatar de collection de vos Séries et afficher l’Avatar artistique et les Éléments artistiques sur des plateformes ou places de marché tierces vérifiant cryptographiquement la titularité des droits sur les NFT et, le cas échéant, honorant ou donnant les moyens d’honorer le versement de vos Gains secondaires (au sens stipulé ci-après). Un tel droit devient caduc en cas de manquement de la part d’un⸱e Collectionneur⸱euse aux Droits de Collectionneur⸱euse sous licence ou aux Conditions d’utilisation de Reddit.

En complément des Droits de Collectionneur⸱euse sous licence, vous acceptez que : 1) Reddit puisse appliquer des effets visuels spéciaux aux Avatars de collection de vos Séries par le biais des Services ; 2) Reddit puisse permettre aux Collectionneur⸱euse⸱s les détenant de déverrouiller des fonctionnalités supplémentaires sur les Services ; et 3) chaque Collectionneur⸱euse détenant des Avatars de collection de vos Séries ait la qualité de bénéficiaire tiers⸱ce prévu⸱e pour ce qui concerne les Droits de Collectionneur⸱euse sous licence.

Au titre de l’exploitation de la Place de Marché de Reddit, Reddit doit disposer d’un certain nombre de droits sur votre Avatar artistique et vos Éléments artistiques. En conséquence, vous octroyez à Reddit une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence (à plusieurs niveaux) et transférable aux fins d’utiliser, de copier, de modifier, de préparer des œuvres dérivées de, de distribuer, et d’afficher votre Avatar artistique et vos Éléments artistiques, ainsi que de vous mentionner parmi les crédits (c’est-à-dire, utiliser votre pseudo sur Reddit ou votre nom réel), au titre de :

• l’organisation, la commercialisation, la promotion et le listage de tout ou partie de vos Séries en vue de la vente ou de la revente ;

• l’octroi par Reddit à tout⸱e Collectionneur⸱euse des Droits de Collectionneur⸱euse sous licence prévus par nos conditions et par celles applicables à la Place de marché de Reddit (« Conditions de la Place de marché ») ;

• l’octroi par Reddit aux personnes utilisant une plateforme du droit personnel limité d’afficher tout ou partie de votre Avatar artistique et vos Éléments artistiques avec d’autres grâce à des fonctionnalités de partage fournies par le biais des Services ;

• l’accomplissement par Reddit des obligations lui incombant en vertu des Conditions pour les artistes ;

• la commercialisation ou la promotion d’Avatars de collection (y compris les Avatars de collection portant tout ou partie de votre Avatar artistique), de la Place de marché de Reddit, du Portail des artistes, du Programme, des Services de la Place de marché, ou d’autres Services ; et

• toute utilisation interne (collectivement, « Droits de Reddit sous licence »).

Les Avatars de collection s’inspirent de Snoo, notre mascotte extraterrestre aux airs de guimauve, et doivent respecter les spécifications et les obligations énoncées dans les Ressources de Reddit au sujet du Créateur d’avatars de Reddit. De ce fait, vous devez obtenir de notre part un certain nombre de droits pour pouvoir utiliser Snoo et les Ressources de Reddit à l’effet de créer votre Avatar artistique. Par voie de conséquence, nous vous octroyons, sous réserve de respect intégral et permanent de votre part des Conditions pour les artistes et des Conditions d’utilisation de Reddit, une licence non exclusive, non cessible en sous-licence, non transférable et révocable aux fins d’utiliser les Ressources de Reddit, la PI et les Droits de PI (au sens respectivement stipulé ci-après) rattachés à Snoo, ainsi que tous autres actifs de marque Reddit dont Reddit a approuvé l’incorporation à votre Avatar artistique ou à vos Éléments artistiques au cas par cas, aux seuls effets de préparer et de créer votre Avatar artistique au titre de vos Séries et de conférer les Droits de Collectionneur⸱euse sous licence (collectivement, « Droits d’Artiste sous licence »).

Sous réserve des Conditions pour les artistes, Reddit vous confère par ailleurs le droit limité d’utiliser, de copier et d’afficher la PI préexistante de Reddit (au sens stipulé ci-après) incorporée à l’Avatar artistique aux seules fins de commercialiser votre portefeuille professionnel ou vos Séries sur vos canaux de réseaux sociaux. Toute commercialisation d’un Avatar artistique par vos soins se doit de respecter toutes lignes directrices de réseau social comprises dans les Ressources de Reddit. Ce droit ne vous autorise cependant pas à utiliser la PI préexistante de Reddit à des fins commerciales extérieures aux Conditions pour les artistes sans l’approbation préalable de Reddit (p. ex., émission de NFT rattachés à l’Avatar artistique). Si vous souhaitez utiliser votre Avatar artistique et vos Éléments artistiques en dehors du Programme, veuillez consulter notre politique applicable aux œuvres dérivées à l’usage des Artistes, figurant dans les Ressources de Reddit.

Pour les besoins des Conditions pour les artistes :

• Par « PI », on entend toute propriété technologique et intellectuelle, sous quelque forme que ce soit, y compris : (1) les œuvres de l’esprit publiées et non publiées, y compris les œuvres audiovisuelles, les œuvres collectives, les programmes informatiques (y compris le code source et le code objet), les compilations, les bases de données, les œuvres dérivées, et les œuvres littéraires, (2) les inventions et découvertes, les perfectionnements, les machines, les méthodes et les processus, (3) les marques de commerce et les noms de commerce, et (4) les informations qui ne sont pas généralement connues ou facilement vérifiables par des moyens appropriés, y compris les listes de clients, les idées, et les savoir-faire ; et

• Par « Droits de PI », on entend tous droits sur, découlant de ou attachés à tout élément de PI dans toute juridiction, y compris les droits de brevet, les droits d’auteur, les droits de marque de commerce, les droits sur des Informations confidentielles (au sens stipulé ci-après), les droits rattachés au nom, à la voix, à la signature, à la photographie, ou à l’apparence d’une personne, y compris les droits de la personnalité, à la vie privée, et de publicité, les droits moraux, et les droits attachés aux noms de domaine.

Vous et Reddit reconnaissez que l’Avatar artistique incorpore : 1) la PI préexistante de Reddit (au sens stipulé ci-après) ; et 2) la PI que vous avez créée expressément au titre du Programme (à l’exclusion de la PI préexistante de Reddit) (« PI apportée par vos soins »). Vous êtes propriétaire de la PI apportée par vos soins et de l’intégralité des Droits de PI qui y sont rattachés. Aucune disposition des Conditions pour les artistes ne saurait restreindre la possibilité qui vous est donnée d’exercer vos Droits de PI sur la PI apportée par vos soins.

Toute PI et tous Droits de PI détenus ou concédés sous licence par Reddit avant que vous n’ayez transmis la Demande de listage ou développés, acquis, ou concédés sous licence par Reddit indépendamment de toute activité se rapportant à votre participation au Programme, y compris toutes améliorations ou modifications apportées à la PI susvisée (« PI préexistante de Reddit »), constituent la PI exclusive et les Droits de PI exclusifs de Reddit. Par souci de clarté, la PI préexistante de Reddit comprend les Services, la Place de marché de Reddit, le Portail des artistes, les Ressources de Reddit, les actifs préexistants de Reddit (« Snoo », « Avatar » et « Avatar de collection »), et, dans la mesure où ils se trouvent concernés, tous autres actifs de marque Reddit dont Reddit a approuvé l’incorporation à votre Avatar artistique ou à vos Éléments artistiques.

Sauf stipulation contraire dans les Conditions pour les artistes, vous et Reddit vous réservez et conservez chacun la totalité de votre PI et de vos Droits de PI respectifs. En faisant part de suggestions, de commentaires ou d’autres observations au sujet de la PI ou des Droits de PI détenus par Reddit, vous octroyez à Reddit le droit d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence, de distribuer ou encore de commercialiser librement lesdites suggestions, commentaires et observations dans l’un des éléments de PI ou Droits de PI de Reddit.

Votre Avatar artistique et vos Éléments artistiques ne doivent contenir aucun élément de PI de tierce personne ni porter préjudice aux Droits de PI d’aucune tierce personne. Si vous souhaitez incorporer un élément de PI de tierce personne à votre Avatar artistique ou à vos Éléments artistiques (p. ex., nom ou apparence d’un talent), il vous appartient de décrire l’élément de PI de tierce personne voulu dans votre Demande de listage et d’obtenir de la tierce personne concernée les droits d’utiliser son élément de PI et d’accorder les Droits de Collectionneur⸱euse sous licence et Droits de Reddit sous licence prévus par les Conditions pour les artistes. Il est de votre seule et entière responsabilité : 1) d’obtenir tous consentements, autorisations, permissions, décharges, agréments, et approbations légales nécessaires (collectivement, « Consentements de tierce personne ») pour tout élément de PI de tierce personne que vous souhaiteriez incorporer à votre Avatar artistique et à vos Éléments artistiques, de manière à ce que vous puissiez accorder les Droits de Collectionneur⸱euse sous licence et Droits de Reddit sous licence ; et 2) veiller à ce que tous paiements que vous devez à une tierce personne au titre d’un Avatar artistique et d’Éléments artistiques, de Consentements de tierce personne, ou du Programme interviennent en temps voulu.

En demandant d’utiliser un élément de PI de tierce personne dans votre Demande de listage, vous déclarez et garantissez :

• Disposer de la capacité juridique pour conclure les Conditions pour les artistes et accorder les Droits de Collectionneur⸱euse sous licence et les Droits de Reddit sous licence rattachés à l’élément de PI de tierce personne en jeu ;

• Avoir obtenu tous Consentements de tierce personne voulus en rapport avec l’élément de PI de tierce personne en jeu dans votre Demande de listage sans contrevenir à aucune législation ni enfreindre aucune condition d’homologation ou d’accès applicable ;

• Que l’incorporation de l’élément de PI de tierce personne en jeu à l’Avatar artistique et aux Éléments artistiques ne saurait à aucun moment porter atteinte, détourner, ou encore violer les droits (y compris les Droits de PI) d’une tierce personne ; et

• Avoir effectué et effectuer à l’avenir en temps voulu tous paiements devant l’être par vous au profit d’une tierce personne au titre d’un Avatar artistique, d’Éléments artistiques, de Consentements de tierce personne, ou du Programme.

Vous déclarez, garantissez, reconnaissez et convenez que :

• Vous êtes âgé⸱e d’au moins 18 ans et disposez de la capacité juridique pour accepter les Conditions pour les artistes, octroyer les licences prévues par celles-ci, et transmettre la Demande de listage ;

• Vous avez pris connaissance des conséquences des Conditions pour les artistes et les avez comprises avant de les accepter et de transmettre la Demande de listage ;

• Vous êtes une personne qui : 1) n’est pas domiciliée, ne réside pas habituellement, ou encore n’est pas constituée en vertu du droit d’un pays soumis à des sanctions économiques ou commerciales, d’un embargo, ou de restrictions à l’exportation, 2) n’est soumise à aucune sanction économique ou commerciale ni portée sur une liste de parties soumises à des interdictions ou des restrictions, ou (3) n’appartient ou n’est contrôlée, directement ou indirectement, par aucune personne soumise à l’une des mesures susmentionnées ;

• 1) À moins que vous n’ayez obtenu des Consentements de tierce personne pour un élément de PI de tierce personne approuvé par Reddit, vous disposez de la pleine et entière propriété de l’Avatar artistique et des Éléments artistiques, 2) l’Avatar artistique et les Éléments artistiques ne portent atteinte, ne détournent, ou encore ne violent les droits (y compris les Droits de PI) d’aucune tierce personne, 3) vous n’avez accordé aucun droit ou licence sur l’Avatar artistique, les Éléments artistiques, ou d’autres éléments de PI susceptible d’entrer en conflit avec les Conditions pour les artistes ou une licence prévue par celles-ci et octroyée par vos soins, 4) vous avez obtenu des droits sur l’Avatar artistique et les Éléments artistiques sans contrevenir à aucune législation et n’êtes soumis⸱e à aucune condition d’homologation ou d’accès applicable que serait susceptible d’enfreindre l’utilisation par des Parties de Reddit (au sens stipulé ci-après) de l’Avatar artistique et des Éléments artistiques conformément aux Conditions pour les artistes et aux licences prévues par celles-ci et octroyées par vos soins, et 5) exception faite des Droits d’Artiste sous licence et des Consentements de tierce personne, l’Avatar artistique et les Éléments artistiques ne comprennent pas de Droits de PI de Reddit et de Droits de PI de tierce personne (y compris, mais de façon non limitative, les noms de personnalités célèbres) ;

• 1) L’Avatar artistique et les Éléments artistiques ne font pas et ne sauraient faire l’objet d’aucune convention collective ou autre accord similaire, et aucun solde de paiement ni somme d’une autre nature ne saurait être versé par Reddit en votre faveur ou en celle d’une tierce personne, d’un syndicat, non plus qu’en application d’aucune convention collective, au titre d’un paiement effectué par Reddit à votre profit en vertu des Conditions pour les artistes ou encore de votre participation au Programme, 2) Reddit décline toute responsabilité, et s’abstient de toute déduction sur les paiements effectués à votre profit, pour tous honoraires, commissions, frais, dépenses ou paiements de toute nature en faveur de ou se rapportant à une tierce personne, y compris un⸱e manager, un⸱e mandataire, un⸱e avocat⸱e, un⸱e représentant⸱e ou un⸱e prestataire de services, au titre de tous revenus gagnés par vous ou paiements effectués à votre profit en rapport avec le Programme, et 3) Reddit décline toute responsabilité pour toutes cotisations, versements, taxes, ou déductions se rapportant à la sécurité sociale, aux prestations de retraite, à l’assurance-chômage, aux rentes, ou aux fonds de pension ou de protection sociale, exigés par la loi ou par un syndicat, ainsi que tous prélèvements à la source et impôts (autres que toute taxe sur la consommation perçue par Reddit au titre d’un achat) ; et

• Vous ne contrevenez à aucun moment à une législation, une règle ou une réglementation en octroyant les licences prévues par les Conditions pour les artistes, en participant au Programme, ou encore en accomplissant les obligations vous incombant en vertu des Conditions pour les artistes.

Reddit est susceptible de vous demander de fournir des informations et documents supplémentaires dans certaines circonstances, par exemple, si nous recevons une demande d’une autorité publique, si cela est dicté par une législation ou réglementation applicable, ou encore pour les besoins d’une enquête sur un éventuel manquement aux Conditions pour les artistes. Reddit se réserve le droit, à sa discrétion, de désactiver votre Compte, de délister ou de retirer vos Séries de la Place de marché de Reddit, et de bloquer votre accès aux Services jusqu’à ce que les informations et documents demandés soient traités par ses soins. Si vous ne fournissez pas d’informations complètes et précises en réponse à notre demande, Reddit est en droit de refuser de référencer de nouveau vos Séries ou de restaurer votre accès aux Services.

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Reddit ne contrôle pas le Système de fichiers et qu’en conséquence, il est possible que les tierces personnes puissent effectuer des copies de l’Avatar artistique, ce que Reddit n’est pas nécessairement en mesure de surveiller ou d’empêcher ;

• la Place de marché de Reddit facilite la vente d’Avatars de collection par les Artistes, mais Reddit n’est pas propriétaire, et ne vend pas non plus pour son compte, les Avatars de collection mis en vente par les Artistes sur la Place de marché de Reddit ;

• les Collectionneur⸱euse⸱s sont en droit de revendre les Avatars de collection de vos Séries qu’ils détiennent et de transférer leurs Droits de Collectionneur⸱euse sous licence à des tierces personnes aux termes des Conditions de la Place de marché ;

• la Place de marché de Reddit n’est pas encore en mesure d’assurer la revente d’Avatars de collection de vos Séries, et nous sommes dans l’incapacité de garantir que la revente sera assurée à l’avenir ;

• Reddit ne fixe la valeur de revente d’aucun Avatar de collection et n’est partie à aucun contrat passé entre un⸱e acheteur⸱euse et un⸱e revendeur⸱euse dans une opération de revente ;

• la valeur d’un Avatar de collection, comme celle de tout article de collection, est par définition subjective et peut reposer sur une grande variété de facteurs propres à l’Avatar de collection considéré et aux acheteur⸱euse⸱s intéressé⸱e⸱s (p. ex., Avatar artistique, numéro de Série) ;

• tout⸱e Collectionneur⸱euse peut revendre les Avatars de collection de vos Séries sur une place de marché tierce, laquelle n’est pas contrôlée par Reddit et peut être soumise à des conditions établies par la personne exploitant cette place de marché ; et

• nous ne pouvons garantir que les places de marché tierces honorent le versement de Gains secondaires au titre de la revente d’Avatars de collection de vos Séries.

Dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez :

• exception faite de votre mention dans nos crédits au titre du listage d’Avatars de collection de vos Séries sur la Place de marché de Reddit, à tous droits moraux, droits de réversion, droits d’artiste, ou autres droits similaires sur l’Avatar artistique (p. ex., le droit d’être désigné⸱e comme auteur ou autrice, le droit de modifier, le droit de s’opposer à toute mutilation, et le droit de s’opposer à toute exploitation commerciale), découlant ou non de la Convention de Berne ; et

• à tout droit de contrôler ou d’approuver les usages de l’Avatar artistique (sous réserve que ces usages soient conformes aux licences qui vous sont octroyées en vertu des Conditions pour les artistes) et de demander réparation par voie d’injonction.

Vous reconnaissez avoir reçu une compensation équitable en contrepartie de la renonciation formulée à la présente clause.

Intégration auprès des partenaires de paiement et frais associés

Pour prétendre percevoir des Gains d’artiste (au sens stipulé ci-après), vous acceptez de vous inscrire auprès de la ou du Partenaire de paiement sélectionné⸱e par Reddit, qui est libre d’en changer à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas faire appel à un autre prestataire de paiement que celui sélectionné par Reddit. Toute somme qui vous est due et est perçue par Reddit pour votre compte se doit d’être payée par l’intermédiaire de la ou du Partenaire de paiement.

Il vous incombe de fournir à la ou au Partenaire de paiement et à Reddit toutes les informations exigées pour pouvoir recevoir des paiements par l’intermédiaire de la ou du Partenaire de paiement, p. ex. les coordonnées du compte bancaire que vous détenez auprès d’un établissement financier réglementé et le Formulaire IRS W-9 ou W-8BEN (ou un autre formulaire fiscal acceptable pour la ou le partenaire de paiement ou Reddit).

Faute de fournir à la ou au Partenaire de paiement et à Reddit l’ensemble des informations exigées, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de recevoir les paiements qui vous sont dus. Reddit décline toute responsabilité pour tous dommages, retards, pertes, frais, dépenses ou responsabilités découlant de ou se rapportant à l’impossibilité de votre part de recevoir des paiements par suite du défaut de fourniture de telles informations.

Vous reconnaissez et acceptez que Reddit n’exploite, ne possède ni ne contrôle la ou le Partenaire de paiement et que l’utilisation par vos soins des services d’un⸱e Partenaire de paiement est soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité de ce⸱tte Partenaire de paiement. Il est en outre convenu que notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout retard, manquement, responsabilité ou dommage occasionné par un⸱e Partenaire de paiement, une autre tierce personne, un cas de force majeure, ou tout défaut de votre part d’ouverture d’un compte auprès du ou de la Partenaire de paiement, ou encore de fourniture des informations demandées pour le paiement, en temps opportun ou de manière appropriée.

Gains de l’artiste

En tant qu’Artiste éligible au Programme, vous percevez les sommes suivantes (collectivement, « Gains d’artiste ») : 1) 100 % des Gains principaux (au sens stipulé ci-après) ; et 2) une redevance au titre de toute revente et utilisation d’un Avatar de collection de vos Séries, égale à 5 % du prix de revente sur une place de marché tierce en vertu des Conditions de la Place de marché (« Gains secondaires »).

• Par « Ventes brutes », on entend le montant total du prix de vente, converti en dollars américains, de l’ensemble des premières ventes d’Avatars de collection de vos Séries sur la Place de marché de Reddit.

• Par « Gains principaux », on entend les Ventes brutes moins les Commissions principales (au sens stipulé ci-après) ; les redevances de réseau de blockchain applicables ; les frais de litige et de demande de remboursement ou d’annulation ; les frais de place de marché tierce, de prestataire de traitement des paiements, et de transaction ; et les taxes.

Les frais respectifs de place de marché tierce, de prestataire de traitement des paiements et de transaction sont susceptibles de varier fortement en fonction des versions (appli mobile, web mobile, bureau) de la Place de marché de Reddit.

Frais Reddit

En sa qualité de parrain du Programme, Reddit perçoit les sommes suivantes (collectivement, « Commissions de Reddit ») : 1) 20 % des Ventes brutes en rémunération de la fourniture des Services de la Place de marché en votre faveur (« Commission principale ») ; et 2) 50 % des Gains secondaires sous la forme de frais de licence en contrepartie de l’octroi des Droits d’Artiste sous licence à votre profit (« Commission secondaire »). Il vous appartient de verser à Reddit les Commissions de Reddit stipulées aux présentes Conditions pour les artistes.

Versement des Gains principaux

Bien que les Avatars de collection soient vendus par l’intermédiaire de la Place de marché de Reddit par les Artistes (et non par Reddit), vous reconnaissez et acceptez que Reddit perçoive (en faisant appel à un⸱e Partenaire de paiement sélectionné⸱e par ses soins) la totalité des Gains principaux tirés des premières ventes d’Avatars de collection de vos Séries sur la Place de marché de Reddit pour votre compte. Plus précisément, Reddit perçoit les Ventes brutes, déduit les Commissions principales et tous autres montants applicables, et vous verse les Gains principaux conformément aux Conditions pour les artistes.

Sous réserve des droits stipulés plus bas à la clause Droits à compensation et à récupération, Reddit s’engage à vous verser tous Gains principaux que vous avez réalisés, sous 30 jours à compter de la fin du mois civil suivant la Date du listage initial. À titre d’exemple, si la Date du listage initial tombe le 18 octobre, Reddit procédera au premier versement en votre faveur sous 30 jours à compter du 31 octobre. Au-delà du premier versement, Reddit vous versera mensuellement tous Gains principaux qui vous sont dus, sous 30 jours à compter de la fin de chaque mois civil.

En revanche, Reddit n’est pas dans l’obligation de procéder à un paiement si le montant total des Gains principaux à vous verser est inférieur à 50 $ (« Seuil de paiement »). Dans le cas où le Seuil de paiement ne serait pas atteint, Reddit suspend toute obligation de paiement tant que la somme des versements qui vous sont dus n’a pas franchi le Seuil de paiement. À titre d’illustration, si vous avez gagné 40 $ en novembre puis 60 $ en décembre, Reddit n’effectuera aucun versement en votre faveur dans les 30 jours suivant le 30 novembre, mais procédera à un versement de 100 $ à votre profit sous 30 jours à compter du 31 décembre.

Par défaut, Reddit effectue tout paiement de Gains principaux en votre faveur en dollars américains. Si vous choisissez de recevoir vos paiements dans une devise autre que le dollar américain, Reddit s’oblige à convertir les sommes qui vous sont dues à un taux de change déterminé par Reddit ou l’un⸱e de ses partenaires, moyennant l’application éventuelle de frais de conversion.

Versement des Gains secondaires

Contrairement aux Gains principaux, Reddit ne perçoit en aucun cas les Gains secondaires pour votre compte. Pour les besoins des Services de la Place de marché, Reddit configure en revanche votre Contrat secondaire de manière à ce que celui-ci puisse percevoir pour votre compte les Gains secondaires tirés de la revente d’Avatars de collection sur les places de marché tierces honorant le versement de Gains secondaires en application des Conditions de la Place de marché.

Il vous appartient également de verser une Commission secondaire à Reddit pour chaque perception de Gains secondaires. Reddit configure votre Contrat secondaire de manière à ce que celui-ci puisse percevoir vos Gains secondaires et verser périodiquement à la fois les Commissions secondaires dues à Reddit et votre reliquat de Gains secondaires sur votre Portefeuille d’artiste. Reddit peut par ailleurs faire figurer, dans les Ressources de Reddit, des indications vous donnant la possibilité manuelle de retirer des Gains secondaires et de verser des Commissions secondaires.

Reddit peut choisir de ne pas recevoir les Commissions secondaires libellées dans certaines cryptodevises. Plutôt que de laisser une fraction de Commission secondaire sur votre Contrat secondaire, Reddit peut préférer mettre les cryptodevises concernées à votre disposition, sous réserve de nos droits à compensation et à récupération décrits plus bas.

En dehors de la fourniture par Reddit des Services de la Place de marché à votre profit, vous reconnaissez et acceptez : 1) que Reddit s’abstienne de percevoir, et décline toute responsabilité pour la perception, de Gains secondaires pour votre compte ; 2) que nous ne garantissions le versement d’aucuns Gains secondaires à votre profit ; et 3) qu’il soit de votre seule et entière responsabilité de respecter le droit applicable au titre de la perception de Gains secondaires.

Dans l’éventualité où la Place de marché de Reddit serait mise à niveau de manière à pouvoir prendre en charge à l’avenir la revente d’Avatars de collection de vos Séries, Reddit s’engage, sous réserve du droit applicable et du respect permanent de votre part des Conditions pour les artistes, à honorer les Conditions de la Place de marché, étant entendu que tout versement futur de Gains secondaires par Reddit à votre profit est soumis à des conditions distinctes ou aux Conditions pour les artistes mises à jour. Reddit ne vous est en outre redevable d’aucune redevance ni commission supplémentaire future au titre de l’utilisation future de l’Avatar artistique et des Éléments artistiques aux termes des licences octroyées par vos soins en vertu des Conditions pour les artistes.

Droits à compensation et à récupération

En cas de versement d’un trop-perçu par Reddit en votre faveur, ou d’un moins-perçu de Ventes brutes pour Reddit de la part d’un⸱e Partenaire de paiement, quel qu’en soit le motif, Reddit se réserve le droit d’ajuster ou de compenser la créance correspondante par toute créance que vous détiendriez ultérieurement sur nous au titre du Programme. En cas de moins-perçu de Commissions de Reddit pour Reddit de votre part, Reddit se réserve également le droit d’ajuster ou de compenser la créance correspondante par toute créance que vous détiendriez ultérieurement sur nous au titre du Programme.

Bien que la vente d’un Avatar de collection présente un caractère définitif aux termes des Conditions de la Place de marché, vous acceptez que Reddit puisse récupérer un versement déjà effectué en votre faveur ou ajuster ou compenser tout versement ultérieur qui vous est dû au titre du Programme par suite d’un litige ou d’une demande de remboursement ou d’annulation qui, émanant d’un⸱e Collectionneur⸱euse ayant acheté un Avatar de collection de vos Séries sur la Place de marché de Reddit, est reçue et donne lieu à un versement de la part de Reddit.

De plus, si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’un acte de fraude, une opération de blanchiment d’argent, ou une autre violation d’une législation ou réglementation ou des conditions et politiques de notre Programme se trouve être commis dans ou en rapport avec le Programme, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions retenir, retarder, ou demander le remboursement de tous paiements qu’à notre seule discrétion, nous jugeons présenter un lien avec la violation susmentionnée. À titre d’exemple, si les Avatars de collection de vos Séries sont signalés et retirés des Services par suite du dépôt d’un avis de retrait de droits d’auteur, Reddit est en droit de : 1) retenir tous montants qui vous sont dus et se rapportent à la Série affectée ; et 2) récupérer des sommes qui vous ont déjà été versées au titre de la Série concernée par compensation sur tous versements en cours ou à venir dont nous vous serions redevables dans le Programme au titre d’une ou plusieurs autres Séries non concernées.

Taxes

Vous acceptez de supporter la responsabilité du paiement de l’ensemble des taxes applicables pouvant résulter de la perception par vos soins de Gains d’artiste.

Artistes représenté⸱e⸱s

Si vous êtes une société de management, une agence, ou une personne physique ou morale similaire et que vous concluez les présentes Conditions pour les artistes pour le compte d’un⸱e Artiste, il est de votre seule et entière responsabilité, à l’exclusion de celle de Reddit à quelque titre que ce soit, de respecter les conditions de tout contrat passé entre vous et l’Artiste, y compris toutes modalités de paiement (ledit contrat entre l’Artiste en question et sa ou son manager, mandataire, ou autre représentant·e étant désigné « Contrat de management »). En outre, si vous êtes un·e Artiste et que vous êtes managé·e ou représenté·e par une autre personne physique ou morale, il est de votre seule et entière responsabilité, à l’exclusion de celle de Reddit à quelque titre que ce soit, de respecter les conditions de tout Contrat de management applicable, y compris toutes modalités de paiement.

En participant au Programme, vous acceptez que la responsabilité de toute Entité de Reddit soit limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Les Entités de Reddit ne sauraient encourir aucuns dommages-intérêts ni aucune responsabilité de nature accessoire, indirecte, spéciale, punitive, consécutive ou similaire découlant de ou se rapportant aux Conditions pour les artistes, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité civile, d’une loi, d’une responsabilité sans faute, d’une rupture de garantie ou de toute autre théorie de responsabilité, indépendamment du fait que les Entités de Reddit aient été informées, aient eu connaissance, ou auraient dû avoir connaissance ou non de l’éventualité des dommages-intérêts, et nonobstant tout manquement à l’objet essentiel des Conditions pour les artistes ou d’un recours limité prévu par celles-ci.

En aucun cas, la responsabilité cumulée des Entités de Reddit découlant de ou se rapportant au Programme ne saurait, en vertu d’une quelconque théorie de responsabilité, dépasser les montants dont Reddit vous est redevable pour vos Séries en application des Conditions pour les artistes au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à l’action en responsabilité (vos « Gains annuels »). Dans le cas où vous auriez émis plusieurs Séries dans le Programme, la présente limitation est en outre restreinte aux Gains annuels que vous avez perçus pour la Série particulière ayant donné lieu à l’action en responsabilité.

Vous vous engagez à garantir, défendre et mettre hors de cause les Entités de Reddit contre tous frais, responsabilités et dépenses (y compris honoraires d’avocat⸱e⸱s) encourus par l’une d’elles en rapport avec tous recours, procès, ou causes d’action (« Recours ») d’une tierce personne, découlant de ou se rapportant d’une manière ou d’une autre à : 1) tout manquement de votre part aux Conditions pour les artistes ; 2) toute atteinte ou autre violation de tous Droits de PI ou autres droits de la personne ou droits de propriété d’une personne physique ou morale, résultant de l’exercice par Reddit ou par un⸱e Collectionneur⸱euse des droits respectifs prévus par les licences que vous lui avez octroyées en vertu des Conditions pour les artistes ; 3) tout défaut de votre part d’acquittement de toutes taxes applicables au titre de vos transactions ou de transmission à Reddit d’un formulaire fiscal dûment signé ; ou 4) si vous êtes un⸱e Artiste représenté⸱e ou que vous représentez un⸱e Artiste, tout litige découlant d’un Contrat de management.

Reddit est en droit : 1) d’approuver tout⸱e avocat⸱e engagé⸱e à l’effet de se défendre contre tous Recours formés contre une Entité de Reddit ; et 2) de diriger et de prendre part à la défense contre tout Recours portant sur un litige rattaché à Reddit ou à un⸱e Collectionneur⸱euse. Vous vous engagez à coopérer avec Reddit dans sa défense contre tout Recours et vous abstenez en outre de tout règlement ou accommodement destiné à y mettre fin sans le consentement écrit préalable de Reddit.

Vous êtes en droit de résilier les Conditions pour les artistes à tout moment et pour tout motif en retirant l’ensemble de vos Demandes de listage et en délistant l’ensemble de vos Séries ou en supprimant votre Compte et en cessant d’utiliser le Portail des artistes. Dans le cas où vous cesseriez d’utiliser le Portail des artistes, votre Compte est susceptible de ne plus pouvoir y accéder ultérieurement pour cause d’inactivité prolongée.

Dans toute la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons résilier les Conditions pour les artistes, suspendre ou résilier votre Compte, rejeter une Demande de listage de votre part, ou délister vos Séries de la Place de marché de Reddit, à tout moment avec ou sans motif, y compris pour cause de manquement aux Conditions pour les artistes ou aux Conditions d’utilisation de Reddit.

À titre d’exemple, votre suspension ou exclusion temporaire des Services peut emporter suspension de votre participation au Programme, auquel cas, Reddit se réserve le droit de délister tout ou partie des Avatars de collection de vos Séries de la Place de marché de Reddit jusqu’à la levée de la suspension ou de l’exclusion (et de les relister après levée d’une telle suspension ou exclusion, à la discrétion de Reddit). En revanche, votre suspension ou exclusion définitive des Services emporte de plein droit résiliation des présentes Conditions pour les artistes, révocation de votre participation au Programme, et délistage ou retrait de la Place de marché de Reddit de l’intégralité des Avatars de collection de vos Séries.

Reddit ne saurait être dans l’obligation de vous fournir les Services de la Place de marché ou de vous autoriser à accéder au Portail des artistes après résiliation des Conditions pour les artistes. Pour autant, les Droits de Collectionneur⸱euse sous licence et les Droits de Reddit sous licence (pour ce qui est de tous les Avatars de collection de vos Séries déjà vendus) survivent à la résiliation des Conditions pour les artistes, de même que les clauses suivantes : « Conditions de paiement », « Engagements et renonciations des Artistes », « Limitation de responsabilité », « Exonération de responsabilité », « Durée et résiliation » et « Autres conditions ».

Informations d’artiste

Vos Informations d’artiste sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris pour déterminer votre éligibilité au Programme. Nous sommes susceptibles de partager vos Informations d’artiste avec des prestataires de paiement et de conformité tiers⸱ces aux fins de certifier votre éligibilité au Programme, de respecter la loi, et à celles stipulées dans notre Politique de confidentialité. Vous consentez à ce que Reddit collecte, utilise et partage vos Informations d’artiste à ces différentes fins. Il vous revient par ailleurs de nous aviser de toute modification des Informations d’artiste, et également de faire en sorte que ces dernières restent à tout moment exactes, complètes et à jour.

Confidentialité

Vous vous engagez à tenir secrètes les Informations confidentielles (au sens stipulé ci-après) et à protéger les Informations confidentielles divulguées contre toute utilisation, diffusion ou publication non autorisée en faisant preuve du même degré de soin que celui déployé pour protéger vos informations confidentielles de nature similaire, et en tout état de cause, en exerçant au moins un soin raisonnable. Les « Informations confidentielles » comprennent toutes informations que Reddit vous a divulguées par écrit et qui sont revêtues de la mention « Confidentiel » au moment de leur divulgation, ou auxquelles la nature ou les circonstances entourant la divulgation conféreraient raisonnablement un caractère confidentiel. Les Informations confidentielles excluent toutes informations : (1) qui sont déjà tombées ou tombent dans le domaine public sans qu’il y ait ou ait eu faute de votre part ; (2) que vous avez légitimement reçues de la part d’une tierce personne libre de toute obligation de confidentialité ; (3) qui sont divulguées par l’effet de la loi ; ou (4) qui sont divulguées avec l’approbation écrite préalable de Reddit. Reddit conserve l’intégralité des Droits de PI sur les Informations confidentielles qui vous sont divulguées.

Droit applicable et compétence territoriale

Nous voulons que vous appréciiez votre participation au Programme. Par conséquent, en cas de problème ou de litige, vous acceptez de le signaler et d’essayer de le résoudre avec nous de manière informelle. Vous pouvez nous contacter pour nous faire part de vos commentaires et de vos préoccupations ici.

Dans toute la mesure où la loi applicable le permet, tous recours découlant de ou se rapportant aux Conditions pour les artistes ou au Programme sont régis par le droit californien, sans égard à ses règles applicables aux conflits de lois.

Tout litige portant sur les Conditions pour les artistes ou le Programme et auquel il n’aurait pu être trouvé de règlement par voie informelle doit être porté devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de San Francisco (Californie), à la compétence personnelle et exclusive desquels vous et Reddit consentez à vous soumettre.

Emails et autres notifications

En souscrivant aux Conditions pour les artistes et en participant au Programme, vous acceptez de recevoir des communications de notre part ou relatives au Programme sur votre Compte ou à l’une des adresses email fournies à Reddit par vos soins ou en votre nom. Les communications en provenance d’Entités de Reddit peuvent comprendre des communications opérationnelles concernant votre Demande de listage ou votre participation au Programme, des mises à jour consistant à apporter à votre Demande de listage des modifications exigées ou à faire évoluer le Programme, des communications portant sur les initiatives marketing ou les promotions lancées par nous ou nos partenaires tiers·ces, et des actualités relatives à Reddit et à l’évolution du secteur. Si vous modifiez ou désactivez l’adresse email que vous avez fournie à Reddit, vous vous engagez à mettre à jour les informations de votre Compte.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR D’EMAILS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER EN SUIVANT LES OPTIONS DE DÉSABONNEMENT FIGURANT DANS L’EMAIL PROMOTIONNEL LUI-MÊME.

Toutes les notifications ou communications de quelque nature que ce soit transmises ou devant être transmises dans le cadre du Programme le seront par écrit, sur votre Compte ou à l’adresse email associée à votre Compte au travers des Services.

Désignation de Reddit en qualité de mandataire

Reddit se donne pour mission de simplifier la vente d’Avatars de collection dans l’intérêt des Artistes. Pour les besoins des Services de la Place de marché, Reddit facilite la vente d’Avatars de collection de vos Séries aux Collectionneur⸱euse⸱s sur la Place de marché de Reddit et propose des services d’assistance utiles en cas d’infraction. En conséquence, vous désignez Reddit en qualité de mandataire aux fins :

• d’accorder aux Collectionneur⸱euse⸱s les Droits de Collectionneur⸱euse sous licence conformément aux Conditions pour les artistes ;

• de collecter et traiter les paiements des acheteur⸱euse⸱s d’Avatars de collection de vos Séries sur la Place de marché de Reddit pour votre compte ;

• de mettre à jour le nom ou la description de vos Séries faisant l’objet d’un avis de droits d’auteur ou de marque de commerce avec d’autres Éléments artistiques admissibles transmis dans votre Demande de listage, si cela est possible ;

• s’agissant de la PI apportée par vos soins, d’envoyer toute notification de violation de Droits de PI à toute plateforme, place de marché, ou système tiers ou distribué hébergeant ou affichant un contenu contrefaisant ou à toute place de marché tierce omettant d’honorer ou de donner les moyens d’honorer tous versements de redevance auxquels vous pouvez avoir droit ; et

• de répondre à toute demande de rétrofacturation émise par un⸱e acheteur⸱euse d’Avatar de collection.

Vous vous engagez à fournir dans les meilleurs délais à Reddit les consentements et autres informations qui s’imposent pour lui permettre de réaliser l’opération voulue pour votre compte.

Bien qu’il ne lui soit fait obligation ni de surveiller l’absence de contrefaçon de la PI apportée par vos soins, ni de s’assurer du versement de toute redevance à laquelle vous pouvez avoir droit, Reddit peut envoyer et retirer toute notification y afférente à sa discrétion raisonnable.

Modification des Conditions pour les artistes

Nous sommes en droit d’apporter à tout moment des modifications aux Conditions pour les artistes, auquel cas, nous nous obligeons à publier les Conditions pour les artistes révisées. Si, à notre seule discrétion, ces modifications s’avèrent importantes, nous pouvons en outre vous en aviser en vous adressant un email à l’adresse associée à votre Compte (si vous avez choisi de fournir une adresse email), un email à l’adresse que vous nous avez fournie au titre du Programme, ou encore en vous transmettant un avis par le biais de nos Services. En continuant à participer au Programme ou en transmettant une nouvelle Demande de listage une fois les Conditions pour les artistes révisées, vous reconnaissez être lié⸱e par les Conditions pour les artistes révisées. À défaut d’acceptation de votre part des Conditions pour les artistes révisées, vous devez cesser de participer au Programme et de transmettre des Demandes de listage par le biais du Portail des artistes.

Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions pour les artistes puissent être modifiées et que le Programme puisse être annulé à tout moment avec ou sans motif, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité de la part de Reddit (sous réserve du droit applicable). Pour autant, toute modification des Conditions pour les artistes qui porterait atteinte à vos Gains d’artiste ne saurait s’appliquer rétroactivement aux Avatars de collection de vos Séries qui ont déjà été vendus sur la Place de marché de Reddit. Il vous appartient de consulter les Conditions pour les artistes pour prendre connaissance de toutes modifications susceptibles d’y avoir été apportées.

Modification des Contrats de création

Reddit se réserve le droit d’effectuer toute mise à niveau jugée, à sa seule discrétion, raisonnablement justifiée pour assurer le bon déroulement du Programme, étant entendu qu’une telle opération est susceptible d’avoir des incidences sur vos Contrats de création. À titre d’exemple, Reddit peut procéder à toute mise à niveau visant à corriger une vulnérabilité de cybersécurité ou à se mettre en conformité avec une législation applicable. Reddit peut également mettre à jour vos Contrats de création pour ce qui concerne toute Série que Reddit estime en contravention aux Conditions pour les artistes, aux Conditions d’utilisation de Reddit, ou à d’autres politiques du Programme, à l’effet de faire valoir les droits qui lui sont conférés aux termes de telles conditions. Reddit s’abstient en revanche d’effectuer toute mise à niveau portant substantiellement atteinte aux droits qui vous sont reconnus par les Conditions pour les artistes sans votre permission.

Divers

Reddit est en droit de céder l’un de ses droits et obligations prévus aux Conditions pour les artistes. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations prévus aux Conditions pour les artistes sans le consentement de Reddit.

Afin de pouvoir participer au Programme, vous reconnaissez avoir eu une possibilité suffisante de consulter et d’examiner en détail les Conditions pour les artistes, que vous déclarez comprendre dans leur intégralité et accepter de plein gré. Vous reconnaissez par ailleurs avoir reçu, ou eu la possibilité de recevoir, des conseils juridiques indépendants de la part d’avocat⸱e⸱s de votre choix concernant l’opportunité de conclure les Conditions pour les artistes.

Ni votre participation au Programme, ni les Conditions pour les artistes ne sauraient faire naître de relation d’agence (sauf stipulation expresse aux Conditions pour les artistes), de partenariat ou de coentreprise entre vous et Reddit. Aux termes des Conditions pour les artistes, vous ne pouvez prétendre à la qualité d’employé·e de Reddit au sens d’aucune législation fédérale, étatique ou locale, y compris les législations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à l’indemnisation du chômage ou des accidents du travail, à la sécurité sociale, ainsi que le Federal Insurance Contributions Act.

Les titres utilisés dans les Conditions pour les artistes sont ajoutés dans le seul but d’en faciliter la consultation et ne sauraient devoir être pris en considération pour leur interprétation. Pour les besoins des Conditions pour les artistes : (1) les mots « comprendre », « comprend » et « y compris » et chacun de leurs dérivés sont réputés être suivis des mots « sans limitation » ; (2) les mots « tel(le)s que », « par exemple », « p. ex. » et chacun de leurs dérivés signifient « à titre d’exemple » et les éléments qui les suivent ne sont pas réputés constituer une liste exhaustive ; et (3) le mot « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou » et les termes « ou », « tout » et « l’un ou l’autre » et chacun de leurs dérivés ne sont pas exclusifs. Aucune ambiguïté d’une disposition des présentes ne saurait être interprétée en défaveur d’une partie au motif que cette dernière en est la rédactrice.

Dans le cas où une disposition des Conditions pour les artistes ou son application serait tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, il doit être donné effet à la disposition concernée dans toute la mesure du possible, étant entendu que les dispositions restantes des Conditions pour les artistes demeurent en vigueur et de plein effet.

Le fait pour vous ou Reddit d’omettre à un moment donné de donner avis d’un manquement de la part de l’autre partie à toute disposition des Conditions pour les artistes, ou d’un manquement à en exiger le respect, ne saurait être réputé valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement à la condition précitée non plus qu’à une autre.

Les Conditions pour les artistes (y compris le Contrat d’utilisation, le Contrat relatif à Reddit Premium et aux biens virtuels, et les Conditions d’utilisation des Previews, qui sont incorporés par la présente référence aux Conditions pour les artistes et en font partie intégrante) constituent l’intégralité de l’accord contraignant entre vous et Reddit quant à l’objet du Programme, et remplacent l’intégralité des communications, déclarations, conventions et accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties concernant ledit objet. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les Conditions pour les artistes et d’autres Conditions d’utilisation de Reddit, les Conditions pour les artistes régissent le Programme.

Pour toute question relative aux Conditions pour les artistes, veuillez nous contacter.