1.1 Admissibilité

Vous ne pouvez ni utiliser les Services de développement, ni accepter les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs si : (a) vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Reddit ; (b) vous êtes une personne à laquelle il est interdit d’accéder à, d’utiliser ou de recevoir les Services de développement en vertu du droit applicable aux États-Unis ou dans un autre pays, y compris celui dans lequel vous résidez, ou depuis lequel vous utilisez les Services de développement ; ou (c) votre Compte (y compris tout autre Compte placé sous votre contrôle) est suspendu, résilié, a enfreint notre Contrat d’utilisation, ou encore n’est pas en règle

1.2 Usage professionnel

En acceptant les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs pour le compte de la personne qui vous emploie ou d’une autre personne morale, vous déclarez et garantissez : (a) disposer de la pleine capacité juridique pour lier la personne qui vous emploie, ou la personne morale concernée, aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ; (b) avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et les avoir comprises ; et (c) accepter, pour le compte de la partie que vous représentez, les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs. Si vous ne disposez pas de la capacité juridique pour lier la personne qui vous emploie ou la personne morale concernée, veuillez vous abstenir d’utiliser les Services de développement.

1.3 Vos informations

Reddit est susceptible de vous demander de nous fournir des informations sur votre Appli (p. ex., nom et description) et sur vous-même (p. ex., vos nom et adresse email) afin que vous puissiez accéder aux Services de développement et les utiliser. Vous consentez à ce que Reddit collecte et utilise ces informations. Il vous revient de nous aviser de toute modification des informations que vous nous communiquez, et également de faire en sorte que celles-ci restent à tout moment exactes, complètes et à jour.

2.1 Licence que nous vous octroyons

Reddit vous octroie, sous réserve de respect intégral et permanent de votre part des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et de notre Contrat d’utilisation, une licence non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable, aux seules fins suivantes :

• accéder aux Services de développement et à la Documentation de développement que nous mettons à votre disposition et les utiliser afin d’interagir avec, de développer, de déployer, de distribuer et d’exécuter votre Appli ;

• copier et afficher tout Contenu créé avec ou transmis aux Services par un⸱e Membre (« Contenu de Membre ») sur et par le biais de votre Appli aux Membres utilisant votre Appli (au sens stipulé ci-après), et ne modifier un Contenu de Membre qu’à l’effet de le formater en vue de son affichage sur votre Appli ; et

• utiliser et afficher les marques de commerce et noms de commerce de Reddit (« Marques de commerce de Reddit ») à l’effet d’attribuer nos Services comme étant la source d’un Contenu de Membre sur votre Appli conformément aux Lignes directrices applicables à notre marque et aux Lignes directrices applicables à la presse écrite ;

dans chaque cas, uniquement de la manière expressément autorisée par les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et la Documentation de développement (« Licence de Reddit »).

La Licence de Reddit ne comprend ni les Contenus de Membre appartenant aux concédant⸱e⸱s de licence de Reddit (y compris nos publicitaires, sociétés affiliées, et partenaires), ni les logiciels tiers régis par leurs propres conditions (p. ex., logiciels en open source). Reddit et ses concédant⸱e⸱s de licence se réservent tous droits de propriété non expressément octroyés en vertu de la Licence de Reddit, étant entendu qu’il vous incombe de respecter toutes conditions de licence tierce ou open source applicables.

L’intégralité des droits qui ne vous sont pas expressément octroyés à la présente clause est réservée par Reddit. Aucune disposition des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ne saurait vous octroyer une licence implicite d’une quelconque nature.

2.2 Conditions complémentaires applicables aux Services de développement

Eu égard à la variété des Services de développement que nous proposons, il peut vous être demandé d’accepter des Conditions complémentaires pour pouvoir utiliser des Services de développement spécifiques proposés par Reddit. À titre d’exemple :

• Si vous souhaitez utiliser nos API de données, vous êtes dans l’obligation d’accepter nos Conditions d’utilisation des API de données.

• Si vous souhaitez utiliser Intégrations Reddit, vous êtes dans l’obligation d’accepter nos Conditions d’utilisation de Intégrations Reddit.

• Si vous souhaitez utiliser nos API publicitaires, vous êtes dans l’obligation d’accepter nos Conditions d’utilisation des API pour publicitaires.

L’intégralité des Conditions complémentaires applicables aux Services de développement est incorporée par la présente référence aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et en fait partie intégrante, étant précisé que dans l’hypothèse d’un conflit entre des Conditions complémentaires et les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, les Conditions complémentaires en question régissent l’utilisation par vos soins des Services de développement correspondants.

3.1 Identifiants d’accès

Vous ne pouvez accéder (ou chercher à accéder) aux Services de développement et les utiliser qu’au moyen des jetons, clés, mots de passe, identifiants de connexion et autres contrôles d’accès qui sont autorisés et mis à votre disposition par Reddit (collectivement, « Identifiants d’accès »), et vous trouvez dans l’obligation d’utiliser vos Identifiants d’accès conformément aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et à notre Documentation de développement. Vous ne pouvez communiquer vos Identifiants d’accès à aucune tierce personne sans la permission de Reddit, et devez les conserver en toute sécurité à tout moment.

3.2 Examen de votre Appli

Votre Appli doit respecter l’ensemble des spécifications et obligations figurant dans la Documentation de développement. Vous reconnaissez et acceptez que Reddit puisse exiger, à sa discrétion, que vous soumettiez votre Appli à son examen et son approbation (« Examen de votre Appli »), y compris avant de la distribuer par le biais de la Plateforme de développement, après avoir atteint les limites de taux d’API, ou à tout moment à la seule discrétion de Reddit. Vous vous engagez à coopérer, à répondre dans les meilleurs délais, et à fournir des informations pertinentes suite à toute demande formulée par Reddit au sujet de l’Examen de votre Appli.

Aux fins de l’Examen de votre Appli, Reddit est susceptible de surveiller votre utilisation des Services de développement, des Services, des Contenus de Membre, ou des données, informations, Ressources et autres contenus obtenus par le biais ou encore provenant de l’un quelconque des éléments précités (collectivement, « Services et Données de Reddit »), ainsi que d’auditer votre Appli et l’accès et l’utilisation par vos soins des Services et Données de Reddit afin de s’assurer du respect de votre part des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et de la Documentation de développement. Vous vous abstenez d’interférer avec la surveillance exercée par Reddit et vous obligez à coopérer avec Reddit au titre de tout audit d’Examen de votre Appli et à nous fournir les informations que nous demandons pour pouvoir établir que vous et votre Appli respectez les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et la Documentation de développement. Dans le cas où Reddit constaterait une interférence de votre part avec des Services et Données de Reddit, nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures techniques visant à l’empêcher, la bloquer ou encore la surmonter.

3.3 Mises à jour

Reddit peut, à sa seule discrétion, mettre à jour ou modifier tous Services et Données de Reddit à tout moment. Une mise à jour peut affecter défavorablement les modalités d’accès ou de communication de votre Appli avec les Services et Données de Reddit, y compris la manière dont elle affiche les Contenus de Membre. Vous êtes tenu⸱e de mettre en œuvre et d’utiliser la version la plus récente des Services et Données de Reddit et d’apporter à votre Appli toute modification requise par suite d’une mise à jour des Services et Données de Reddit. Le maintien de l’accès ou de l’utilisation par vos soins des Services et Données de Reddit suite à leur mise à jour vaut acceptation contraignante de votre part de la mise à jour correspondante.

3.4 Membres utilisant votre Appli

Vous supportez l’entière responsabilité de votre Appli (y compris son développement, son exploitation, sa maintenance, son assistance, sa distribution, son utilisation, ainsi que le Contenu sur votre Appli, au sens stipulé ci-après). Vous exigez que les membres utilisant votre Appli (« Membres utilisant votre Appli ») respectent l’ensemble des législations et réglementations applicables et notre Contrat d’utilisation au titre de leur utilisation de votre Appli et vous abstenez d’autoriser, de faciliter ou de permettre aux Membres utilisant votre Appli d’enfreindre notre Contrat d’utilisation.

Dans le cas où l’utilisation de votre Appli par les Membres utilisant votre Appli se trouverait soumise à des conditions de service distinctes ou à un autre contrat, vous acceptez que les conditions de service ou le contrat susvisés : (a) s’appliquent exclusivement à la relation existant entre vous et la ou le Membre utilisant votre Appli, et qu’en conséquence, la responsabilité de Reddit ne peut en aucune manière être engagée à leur titre ; et (b) ne se substituent, ne modifient et n’aillent à aucun moment à l’encontre des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ou de notre Contrat d’utilisation, qui en tout état de cause, prévalent dans l’hypothèse d’un conflit ou d’une contradiction avec vos conditions ou le contrat que vous avez conclu avec les Membres utilisant votre Appli.

3.5 Retrait de Contenus

Vous êtes susceptible de recevoir un avis ou une demande de retrait d’un Contenu de Membre en application de notre Règles de Reddit. Le cas échéant, vous pouvez faire remonter une telle demande à Reddit en la transmettant ici.

De plus, si un Contenu de Membre se voit octroyer un statut de protection ou se trouve supprimé, suspendu, retenu, modifié ou retiré des Services, vous vous engagez à supprimer ou modifier ce Contenu de Membre et, s’il y a lieu, le Contenu sur votre Appli y afférent (au sens stipulé ci-après), dès que possible après que la modification voulue du Contenu de Membre a été apportée sur nos Services ou que demande en a été faite par écrit par Reddit (ou un⸱e Membre pour ce qui concerne ses Contenus de Membre), sauf interdiction par la législation ou la réglementation applicable et avec la permission écrite expresse de Reddit.

Si une partie du Contenu sur votre Appli est transmise ou fournie par des Membres utilisant votre Appli ou par d’autres tierces personnes, il vous appartient d’établir des conditions de retrait (y compris en prévoyant la délivrance d’un avis à ce titre) et de respecter en outre l’intégralité des législations et réglementations applicables pour répondre aux avis de contrefaçon. À titre d’exemple, aux États-Unis, vous êtes tenu⸱e de respecter l’ensemble des obligations du Digital Millennium Copyright Act.

3.6 Hébergement de votre Appli

En fonction de la nature de votre Appli, Reddit peut exiger qu’elle s’exécute sur la Plateforme de développement et soit hébergée sur des serveurs exploités par ou pour le compte de Reddit (« Serveurs de Reddit »). Si Reddit estime que votre Appli doit être hébergée sur des Serveurs de Reddit, vous et votre Appli devez respecter toute Documentation de développement pour les Serveurs de Reddit mis à disposition par Reddit et octroyer à Reddit les droits suivants (« Licence de développement ») :

• Vous octroyez à Reddit une licence non exclusive, transférable, cessible en sous-licence, sans redevance, mondiale et révocable aux fins d’accéder, d’exécuter, d’afficher publiquement, et de réaliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’héberger, de traduire, de stocker, et également d’utiliser votre Appli (et toutes données, informations, logiciels, code, technologies, ressources, et autres consentements de première ou tierce partie que vous donnez, ajoutez aux Services, ou mettez à disposition de Reddit ou des Membres par le biais de votre Appli ou des Services de développement, y compris tous contenus transmis, publiés, ou affichés par ou au moyen de votre Appli [collectivement, « Contenu sur votre Appli »]), au titre de la Plateforme de développement, de l’exploitation, du développement et de la fourniture de nos Services aux Membres, et de la promotion de Reddit et des Services.

• Vous acceptez par ailleurs qu’aux termes de la licence que vous lui octroyez, Reddit puisse concéder en sous-licence le Contenu sur votre Appli aux Membres en temps normal dans la mesure nécessaire pour produire, distribuer et exploiter l’Appli et promouvoir, commercialiser et faire de la publicité pour l’Appli, les Services et Données de Reddit, et Reddit.

À la résiliation des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, la licence que vous avez octroyée à Reddit demeure en vigueur pour ce qui concerne le Contenu sur votre Appli, étant toutefois observé que les Membres faisant partie de l’équipe de modération peuvent continuer à accéder à votre Appli et l'utiliser pendant une période de transition raisonnable.

Si vous dépassez (ou que Reddit estime que vous avez cherché à contourner) les limites de taux ou d’autres contrôles visant à limiter l’utilisation de la Plateforme de développement et des Serveurs de Reddit, votre Appli et la possibilité qui vous est offerte d’utiliser la Plateforme de développement et d’autres Services et Données de Reddit sont susceptibles d’être temporairement suspendues ou définitivement bloquées. Reddit peut, à tout moment et à sa seule discrétion, choisir de retirer votre Appli de la Plateforme de développement et des Serveurs de Reddit sans préavis à votre intention.

4.1 Restrictions à l’utilisation commerciale

Reddit se réserve le droit de facturer des frais pour tout accès et utilisation des Services et Données de Reddit, d’un montant qui sera déterminé à sa seule discrétion. En l’absence d’approbation écrite expresse de notre part, vous vous interdisez et n’autorisez et ne permettez pas non plus aux tierces personnes (y compris par le biais de votre Appli) :

• d’accéder ou d’utiliser l’un des Services et Données de Reddit par le biais ou pour le compte d’une entreprise ou pour les besoins d’un service ou produit monétisé ; ou

• de vendre, de louer, de concéder en sous-licence, de monétiser, ou encore d’obtenir ou de tirer des revenus d’une quelconque nature de tous Services et Données de Reddit, directement ou indirectement, y compris de données dérivées des éléments précités.

Si vous souhaitez utiliser les Services et Données de Reddit à des fins commerciales, effectuer des recherches au-delà des limites de taux, ou encore effectuer toute utilisation qui n’est pas expressément autorisée par les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, il vous appartient de conclure un contrat distinct avec Reddit.

Pour plus d’informations et d’exemples d’utilisation commerciale restreinte, veuillez consulter notre Documentation de développement ici.

4.2 Autres restrictions d’utilisation

Vous vous interdisez, et n’autorisez et ne permettez pas non plus aux tierces personnes (y compris par le biais de votre Appli) :

• d’utiliser les Services et Données de Reddit à l’effet d’encourager et de promouvoir une activité illégale ou la violation de droits de tierce personne ;

• de rétroconcevoir, de décompiler, de désassembler, de traduire, et également d’extraire le code source, des secrets de fabrique, ou des savoir-faire incorporés ou sous-jacents aux Services et Données de Reddit, à moins qu’une telle restriction ne soit interdite par les législations applicables ;

• de contourner ou de dépasser les limites raisonnables éventuellement fixées par Reddit à sa seule discrétion ou appliquées par la Documentation de développement aux appels et à l’utilisation des Services et Données de Reddit, ou encore d’utiliser les Services et Données de Reddit d’une manière jugée constituer un usage excessif ou abusif par Reddit ou susceptible de perturber ou d’interférer déraisonnablement avec les Services et Données de Reddit, y compris tous serveurs, réseaux ou systèmes les fournissant ;

• de dénaturer ou de masquer la manière avec laquelle ou le motif pour lequel vous accédez ou utilisez les Services et Données de Reddit ;

• d’interférer avec, de modifier, de perturber, ou de désactiver des fonctionnalités ou la fonctionnalité de tous Services et Données de Reddit, y compris tout mécanisme servant à restreindre ou contrôler la fonctionnalité, ou de déjouer, d’éviter, de contourner, de retirer, de désactiver ou encore de contourner toute protection logicielle ou tout mécanisme de surveillance des Services et Données de Reddit ;

• d’utiliser les Services et Données de Reddit dans l’intention d’introduire des virus, vers, défectuosités, chevaux de Troie, logiciels malveillants, ou tous autres éléments de nature destructrice ;

• de créer des œuvres dérivées de, de copier, de reproduire, de redistribuer, de louer, de vendre, ou de syndiquer l’accès à des fonctionnalités ou à la fonctionnalité des Services et Données de Reddit ;

• d’accéder aux Services et Données de Reddit ou de les utiliser par tous moyens (y compris en accédant à notre API ou en indexant ou mettant en cache nos Services et Données de Reddit) pour entraîner de grands modèles de langage, d’intelligence artificielle, ou d’autres modèles algorithmiques ou services y afférents sans notre permission ; ou

• d’accéder aux Services et Données de Reddit ou de les utiliser à toute fin illégale, non autorisée, ou encore trompeuse, immorale, frauduleuse, mensongère, ou inappropriée, ou d’encourager ou de promouvoir toute activité illégale ou violation de droits de tierce personne, y compris de toute manière (a) contraire aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, à la Documentation de développement, et à notre Contrat d’utilisation, (b) compromettant ou contournant l’un des processus ou mesures de sécurité techniques de Reddit, (c) présentant une vulnérabilité posant un risque de sécurité pour les Membres, Reddit, les Services et Données de Reddit (y compris tous serveurs, réseaux ou systèmes y afférents), ou toute tierce personne, (d) utilisant les Services et Données de Reddit pour spammer, solliciter ou harceler les Membres, Reddit, ou toute tierce personne, ou (e) utilisant les Services et Données de Reddit aux fins d’application de la loi ou de surveillance.

5.1 Titularité des droits de PI

Pour les besoins des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs :

• Par « PI », on entend toute propriété technologique et intellectuelle, sous quelque forme que ce soit, y compris : (a) les œuvres de l’esprit publiées et non publiées, y compris les œuvres audiovisuelles, les œuvres collectives, les programmes informatiques (y compris le code source et le code objet), les compilations, les bases de données, les œuvres dérivées, et les œuvres littéraires, (b) les inventions et découvertes, les perfectionnements, les machines, les méthodes et les processus, (c) les marques de commerce et les noms de commerce, et (d) les informations qui ne sont pas généralement connues ou facilement vérifiables par des moyens appropriés, y compris les listes de clients, les idées, et les savoir-faire.

• Par « Droits de PI », on entend tous droits sur, découlant de ou attachés à tout élément de PI dans toute juridiction, y compris les droits de brevet, les droits d’auteur, les droits de marque de commerce, les droits sur des Informations confidentielles (au sens stipulé ci-après), les droits rattachés au nom, à la voix, à la signature, à la photographie, ou à l’apparence d’une personne, y compris les droits de la personnalité, à la vie privée, et de publicité, les droits moraux, et les droits attachés aux noms de domaine.

Vous et Reddit reconnaissez respectivement votre titularité sur la totalité des droits de propriété rattachés à votre Appli, et celle de Reddit sur la totalité des droits de propriété rattachés aux Services et Données de Reddit, à la Documentation de développement, aux Marques de commerce de Reddit, aux Informations confidentielles de Reddit (au sens stipulé ci-après), à tout autre élément de PI et tous autres Droits de PI de Reddit, et à toutes œuvres dérivées de l’un des éléments précités.

Vous reconnaissez et acceptez que les Services et Données de Reddit, la Documentation de développement, et les Marques de commerce de Reddit (collectivement, « Ressources sous licence de Reddit ») puissent comprendre des contenus de tierces personnes, dont vous déclarez respecter les obligations ou restrictions imposées à l’usage par leur propriétaire respectif·ve. Les Ressources sous licence de Reddit sont concédées sous licence, et non vendues. Sauf stipulation expresse dans les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, Reddit conserve et se réserve tous droits de propriété de quelque nature que ce soit sur les éléments susmentionnés dont les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ne prévoient pas l’octroi.

Vous déclarez et garantissez avoir obtenu et maintenir en vigueur l’intégralité des droits voulus sur tous logiciels, code, ressources, ou autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à une tierce personne et qui sont utilisés dans votre Appli (y compris si vous avez utilisé un grand modèle de langage, d’intelligence artificielle, de machine learning, algorithmique, ou un autre modèle ou service connexe dans la création de votre Appli) et nécessaires pour octroyer à Reddit la Licence de développement et toutes autres licences, permissions, et autres droits sur les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, en l’absence de toutes conditions d’homologation ou d’accès que viendrait enfreindre l’exploitation de votre Appli.

5.2 Contenus des Membres

Tout Contenu de Membre est la propriété de la ou du Membre concerné⸱e et non celle de Reddit. Vous vous obligez à respecter toutes obligations ou restrictions imposées à l’usage d’un Contenu de Membre par sa ou son propriétaire respectif·ve, qui peuvent comprendre les mentions « Tous droits réservés », les licences Creative Commons, ou d’autres conditions éventuellement convenues d’un commun accord entre vous et la ou le propriétaire en question. Exception faite de la Licence de Reddit, aucun autre droit ou licence n’est octroyé explicitement ou implicitement, y compris tout droit d’utiliser un Contenu de Membre à d’autres fins, par exemple celle d’entraîner un modèle de machine learning ou d’intelligence artificielle, sans la permission expresse des titulaires des droits sur les Contenus de Membre concernés.

Vous vous engagez à faire figurer l’attribution d’un Contenu de Membre dans votre Appli en prévoyant un lien renvoyant vers le Contenu de Membre sur nos Services, à citer le pseudo de la ou du Membre concerné⸱e, et à indiquer clairement que le Contenu de Membre provient de nos Services conformément aux Lignes directrices applicables à notre marque et aux Lignes directrices applicables à la presse écrite et audiovisuelle. Vous vous engagez par ailleurs à afficher toute attribution supplémentaire exigée par Reddit tel que stipulé dans la Documentation de développement.

5.3 Marques de commerce de Reddit

Sauf utilisation autorisée des Marques de commerce de Reddit aux termes de la Licence de Reddit à des fins d’attribution, il ne vous est autorisé d’utiliser les Marques de commerce de Reddit ni dans le nom de votre Appli, ni pour promouvoir ou identifier votre Appli (y compris dans toutes ressources se rapportant à votre Appli), sans le consentement écrit préalable de Reddit. Vous vous abstenez en outre :

• de créer toutes œuvres dérivées des Marques de commerce de Reddit pouvant faire naître ou laisser raisonnablement sous-entendre l’existence d’un soutien, d’une association ou d’un parrainage de votre Appli par Reddit ;

• d’utiliser les Marques de commerce de Reddit d’une manière susceptible de tromper, d’induire en erreur ou de créer la confusion chez les membres, y compris en utilisant ou enregistrant toute marque similaire au point de prêter à confusion avec une Marque de commerce de Reddit ;

• de contester la titularité de Reddit sur les Marques de commerce de Reddit.

Vous vous interdisez toute action allant à l’encontre de la reconnaissance de la titularité de Reddit sur les Marques de commerce de Reddit. Vous vous engagez à coopérer avec Reddit à toute action (y compris une procédure judiciaire) que Reddit juge nécessaire ou souhaitable pour établir ou défendre ses droits exclusifs sur les Marques de commerce de Reddit. Toute utilisation des Marques de commerce de Reddit et toute acquisition de clientèle en découlant s’effectuent au bénéfice de Reddit.

5.4 Attribution et publicité

Vous vous engagez à afficher toutes attributions exigées par Reddit de la manière décrite dans les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et la Documentation de développement. Sauf approbation écrite préalable de Reddit, vous vous abstenez d’effectuer au sujet de votre utilisation des Ressources sous licence de Reddit toute déclaration suggérant l’existence d’un partenariat avec ou d’un parrainage ou soutien par Reddit.

5.5 Avis

En faisant part de suggestions, de commentaires ou d’autres observations au sujet des Ressources sous licence de Reddit ou des Services et Données de Reddit, vous octroyez à Reddit le droit d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence, de distribuer ou encore de commercialiser librement lesdites suggestions, commentaires et observations dans l’un des éléments de PI ou Droits de PI de Reddit.

Vous déclarez, garantissez, reconnaissez et acceptez :

• être autorisé⸱e à accéder aux Ressources sous licence de Reddit et à les utiliser en application des critères d’éligibilité énoncés par Reddit dans les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, avoir pris connaissance des conséquences des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et les avoir comprises avant de les accepter ;

• ne pouvoir accéder (ou chercher à accéder) aux Services et Données de Reddit et les utiliser qu’au moyen des Identifiants d’accès qui sont autorisés et mis à votre disposition par Reddit conformément à et sous réserve des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et de notre Documentation de développement ;

• que ni votre Appli, ni votre accès ou utilisation de Services et Données de Reddit ne porte atteinte, ne détourne, ou encore ne viole les droits d’aucune tierce personne (y compris tous Droits de PI ou autres droits de propriété) ;

• que vous avez obtenu et vous engagez à maintenir en vigueur l’intégralité des droits voulus sur tous logiciels, code, ressources, ou autres éléments de PI appartenant à une tierce personne et qui sont utilisés dans votre Appli ou le Contenu sur votre Appli et nécessaires pour octroyer à Reddit la Licence de développement et toutes autres licences, permissions, et autres droits sur les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, et avez obtenu les droits susvisés sans contrevenir à aucune législation et en l’absence de toutes conditions d’homologation ou d’accès que viendrait enfreindre l’exploitation de votre Appli ou l’utilisation du Contenu sur votre Appli ; et

• ne contrevenir à aucun moment à aucune législation, règle et réglementation en octroyant les licences prévues par les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, en accédant aux Services et Données de Reddit ou en les utilisant, ou encore en accomplissant les obligations vous incombant en vertu des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs.

Reddit est susceptible de vous demander de fournir des informations et documents supplémentaires dans certaines circonstances, par exemple, si nous recevons une demande d’une autorité publique, si cela est dicté par une législation ou réglementation applicable, ou encore pour les besoins d’une enquête sur un éventuel manquement aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs. Reddit se réserve le droit, à sa discrétion, de désactiver votre Compte, de déréférencer votre Appli, et de bloquer votre accès aux Services et Données de Reddit jusqu’à ce que les informations et documents demandés soient traités par ses soins. Si vous ne fournissez pas d’informations complètes et précises en réponse à notre demande, Reddit est en droit de refuser de référencer de nouveau votre Appli ou de restaurer votre accès aux Services et Données de Reddit.

7.1 Respect de la confidentialité

Vous vous engagez à respecter l’Avenant relatif à la protection des données de développement (« DPA »), accessible ici et sujet à mise à jour de la part de Reddit à tout moment, ainsi que l’ensemble des Législations applicables en matière de protection des données (au sens stipulé ci-après). Vous vous obligez également à coopérer avec Reddit à l’effet de respecter les Législations applicables en matière de protection des données.

7.2 Politique de confidentialité

Il appartient aux Membres utilisant votre Appli de comprendre et de consentir (s’il y a lieu) aux modalités d’utilisation de leurs données par vos soins, y compris celles d’accès, de collecte, de stockage, de conservation, de transmission, de partage, ou encore de traitement. Avant qu’un⸱e Membre utilisant votre Appli ne puisse télécharger, installer, ou encore s’inscrire sur votre Appli ou que votre Appli ne puisse utiliser les données des Membres utilisant votre Appli, vous vous engagez à mettre à disposition et à observer, au titre de votre Appli, une politique de confidentialité respectant l’ensemble des législations applicables en matière de confidentialité et de protection des données et des politiques de boutique d’applications pertinentes et indiquant exhaustivement, précisément et clairement aux Membres utilisant votre Appli quelles données vous collectez, de quelle manière vous les utilisez, stockez et partagez, et quelles sont les étapes à suivre par les membres pour demander l’effacement des données les concernant ayant été collectées.

Toute utilisation par vos soins des Services et Données de Reddit doit s’effectuer dans le respect de votre politique de confidentialité, des législations et réglementations applicables, et des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs. Votre politique de confidentialité ne saurait à aucun moment se substituer, modifier ou aller à l’encontre des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, de notre Contrat d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité, qui en tout état de cause, prévalent dans l’hypothèse d’un conflit ou d’une contradiction avec la politique de confidentialité de votre Appli. Vous vous obligez, le cas échéant, à tenir à la disposition du public des liens à jour renvoyant vers la politique de confidentialité de votre Appli sur la Plateforme de développement. De plus, en utilisant les Services et Données de Reddit, Reddit peut, conformément à sa Politique de confidentialité, utiliser des informations qui lui ont été transmises. Vous vous abstenez en outre de partager les Services et Données de Reddit avec toute tierce personne, sauf, sous réserve de respect des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, dans la mesure exigée par la législation ou réglementation applicable.

7.3 Partage et conservation des données

À moins que vous ne soyez tenu⸱e de conserver des Services et Données de Reddit en vertu de la législation ou réglementation applicable, vous vous engagez à procéder sans délai à la mise à jour des Services et Données de Reddit sur demande de Reddit et à la suppression de tous Services et Données de Reddit en votre possession ou sous votre contrôle si :

• leur conservation n’est plus nécessaire à la fonctionnalité déclarée et approuvée de votre Appli qui est autorisée par les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ;

• vous cessez d’exploiter votre Appli (de votre plein gré, suite à une action en exécution forcée engagée par Reddit, ou pour un autre motif) ;

• Reddit vous demande de les supprimer ;

• la ou le Membre utilisant votre Appli concerné⸱e vous demande de les supprimer ; ou

• les législations ou réglementations applicables l’exigent.

Vous prévoyez la possibilité pour les Membres utilisant votre Appli de demander facilement la modification ou la suppression de leur Contenu sur votre Appli. Si vous recevez par erreur des Ressources sous licence de Reddit, vous en avisez Reddit sans délai, les supprimez, et à la demande de Reddit, lui remettez tout justificatif de leur suppression.

7.4 Sécurité

Vous vous obligez à maintenir la sécurité des Ressources sous licence de Reddit. Sauf autorisation expresse dans les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, vous vous abstenez de partager et de mettre à disposition d’une tierce personne tous Identifiants d’accès aux Services et Données de Reddit et toutes autres Ressources sous licence de Reddit. Vous déployez des efforts commerciaux raisonnables pour protéger les Services et Données de Reddit contre les utilisations ou accès non autorisés (y compris la destruction, la perte, la falsification, la divulgation, la distribution, ou une autre forme de compromission), y compris le chiffrement des données au repos. Vous maintenez en place des garanties administratives, physiques et techniques visant à empêcher les utilisations ou accès non autorisés et respectez les législations et réglementations applicables, y compris celles portant sur la sécurité et la confidentialité des données (par exemple, mise en œuvre de contrôles permettant de supprimer les données et de limiter le stockage de données). Vous appliquez des mesures de sécurité conformes aux règles de l’art afin d’empêcher les utilisations ou accès non autorisés de l’une des fonctionnalités et de la fonctionnalité des Services et Données de Reddit, y compris l’accès par des virus, des vers, ou tout autre code ou ressource nuisible. Sauf autorisation expresse dans les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, vous gardez confidentiels les Services et Données de Reddit et toutes autres Ressources sous licence de Reddit et les protégez contre tout accès non autorisé en appliquant aux données des garanties organisationnelles et techniques conformes aux règles de l’art et en exerçant au moins autant de soin que celui dont vous faites preuve pour protéger les données similaires que vous stockez.

Il vous incombe d’avertir Reddit sans délai et de fournir toutes informations raisonnablement demandées par Reddit si vous prenez connaissance ou suspectez un incident d’accès non autorisé ou une atteinte à la sécurité, une vulnérabilité potentielle, ou un incident raisonnablement susceptible de compromettre la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité de vos systèmes (ou des systèmes des personnes agissant pour votre compte) qui traitent ou se rattachent aux Services et Données de Reddit. Dans le cas de l’un des incidents susmentionnés, vous vous obligez à consulter et coopérer avec Reddit, à contribuer à la délivrance de tous avis exigés, à tenir Reddit régulièrement à jour de l’incident, et à remédier sans délai à toute atteinte ou vulnérabilité potentielle résultant de votre accès aux Services et Données de Reddit.

8.1 Droits de résiliation

Reddit peut, sans délai, suspendre ou, selon le cas, mettre fin ou résilier les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, la Licence de Reddit, ou tous droits octroyés dans les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, à tout moment avec ou sans motif, moyennant préavis à votre intention.

Vous êtes en droit de résilier les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs à tout moment et pour tout motif moyennant préavis à notre intention et cessation d’accès et d’utilisation de votre part de la totalité des Ressources sous licence de Reddit.

8.2 Effets de la résiliation

Dès résiliation des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs : (a) l’intégralité des licences qui vous sont octroyées en vertu des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs (y compris la Licence de Reddit) expirent immédiatement, en conséquence de quoi, vous cessez toute utilisation de l’ensemble des Ressources sous licence de Reddit ; et (b) vous supprimez définitivement l’ensemble des Ressources sous licence de Reddit sous votre contrôle ou en votre possession.

Reddit ne saurait être dans l’obligation de vous fournir les Ressources sous licence de Reddit ou de vous autoriser à y accéder après résiliation des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs. La Licence de développement octroyée à Reddit survit toutefois à la résiliation pour ce qui concerne le Contenu sur votre Appli, étant toutefois observé que les Membres faisant partie de l’équipe de modération peuvent continuer à accéder à votre Appli et à l'utiliser par le biais de la Plateforme de développement pendant une période de transition raisonnable.

Les clauses 2.2 (Conditions complémentaires applicables aux Services de développement), 3.5 (Retrait de Contenus), 5 (Propriété intellectuelle), 7.1 (Respect de la confidentialité), 7.3 (Partage et conservation des données), 8.2 (Effets de la résiliation), 9 (Exclusion de garanties ; limitation et exonération de responsabilité), et 10 (Dispositions diverses) survivent également à la résiliation des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs.

9.1 Exclusion de garanties

Reddit ne déclare ni ne garantit que les Ressources sous licence de Reddit sont exemptes d’inexactitudes, d’erreurs, de bogues ou d’interruptions, ni qu’elles sont fiables, précises, complètes, ou encore valides. Les Ressources sous licence de Reddit sont fournies « en l’état » sans aucune garantie d’aucune nature, et Reddit décline expressément toutes garanties et conditions, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité, de sécurité, de titre ou d’absence de contrefaçon. Toute utilisation des Ressources sous licence de Reddit s’effectue à votre discrétion et à vos risques et périls, étant entendu que vous supportez l’entière responsabilité de tout dommage en résultant, y compris tout dommage subi par votre système informatique ou perte de données.

9.2 Limitation de responsabilité

En accédant aux Ressources sous licence de Reddit et en les utilisant, vous acceptez que la responsabilité de toute Entité de Reddit et de ses membres du conseil d’administration, dirigeant⸱e⸱s, employé⸱e⸱s, mandataires, concédant⸱e⸱s de licence, et autres représentant⸱e⸱s (collectivement, « Parties de Reddit ») se limite au maximum autorisé par la loi applicable.

Les Parties de Reddit ne sauraient encourir aucuns dommages-intérêts ni aucune responsabilité de nature accessoire, indirecte, spéciale, punitive, consécutive ou similaire découlant de ou se rapportant aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité civile, d’une loi, d’une responsabilité sans faute, d’une rupture de garantie ou de toute autre théorie de responsabilité, indépendamment du fait que les Parties de Reddit aient été informées, aient eu connaissance, ou auraient dû avoir connaissance ou non de l’éventualité des dommages-intérêts, et nonobstant tout manquement à l’objet essentiel des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ou d’un recours limité prévu par celles-ci.

En aucun cas, la responsabilité cumulée des Parties de Reddit découlant de ou se rapportant aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ne saurait, en vertu d’une quelconque théorie de responsabilité, dépasser 100 $.

9.3 Exonération de responsabilité

Vous vous engagez à garantir, défendre et mettre hors de cause les Parties de Reddit, leurs concédant⸱e⸱s de licence, et les Membres contre tous frais, responsabilités et dépenses (y compris honoraires d’avocat⸱e⸱s) encourus par l’une des personnes susmentionnées en rapport avec tous recours, procès, ou causes d’action (« Recours ») d’une tierce personne, découlant de ou se rapportant d’une manière ou d’une autre : (a) à votre Appli ou au Contenu sur votre Appli ; (b) à tout manquement de votre part aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ; ou (c) à tout accès ou utilisation de votre part de Ressources sous licence de Reddit. Nous nous réservons le droit de diriger la défense dans toute affaire pour laquelle vous êtes tenu⸱e de nous garantir, étant entendu que vous vous engagez à coopérer à la défense de nos droits dans l’exercice des Recours.

10.1 Confidentialité

Les communications que nous vous adressons et les Ressources sous licence de Reddit sont susceptibles de contenir des Informations confidentielles de Reddit. Les « Informations confidentielles » comprennent toutes informations que Reddit vous a divulguées par écrit et qui sont revêtues de la mention « Confidentiel » au moment de leur divulgation, ou auxquelles la nature ou les circonstances entourant la divulgation confèrent normalement un caractère confidentiel.

Vous vous engagez à tenir secrètes les Informations confidentielles et à les protéger contre toute utilisation, diffusion ou publication non autorisée en faisant preuve du même degré de soin que celui déployé pour protéger vos informations confidentielles de nature similaire, et en tout état de cause, en exerçant au moins un soin raisonnable.

Les Informations confidentielles excluent toutes informations : (a) qui sont déjà tombées ou tombent dans le domaine public sans qu’il y ait ou ait eu faute de votre part ; (b) que vous avez légitimement reçues de la part d’une tierce personne libre de toute obligation de confidentialité ; (c) qui sont divulguées par l’effet de la loi ; ou (d) qui sont divulguées avec l’approbation écrite préalable de Reddit. Reddit conserve l’intégralité des Droits de PI sur les Informations confidentielles qui vous sont divulguées.

10.2 Modification des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs

Reddit est en droit d’apporter à tout moment des modifications aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ou à la Documentation de développement, auquel cas, nous nous obligeons à publier les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs révisées. Si, à notre seule discrétion, ces modifications s’avèrent importantes, nous pouvons en outre vous en aviser en vous adressant un email à l’adresse associée à votre Compte (si vous avez choisi de fournir une adresse email), un email à l’adresse que vous nous avez fournie par ailleurs au titre des Services de développement, ou encore en vous transmettant un avis par le biais des Services. En continuant à accéder à ou utiliser les Services de développement ou toute autre Ressource sous licence de Reddit une fois les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs révisées, vous reconnaissez être lié⸱e par les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs révisées. À défaut d’acceptation de votre part des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs révisées, vous devez cesser d’accéder aux Services de développement et à toutes autres Ressources sous licence de Reddit et ne plus les utiliser. Il vous appartient de consulter les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs pour prendre connaissance de toutes modifications susceptibles d’y avoir été apportées.

10.3 Droit applicable et compétence territoriale

En cas de problème ou de litige, vous vous engagez à le signaler et à essayer de le résoudre avec nous par voie informelle. Vous pouvez nous contacter ici pour nous faire part de votre avis et de vos préoccupations.

Dans toute la mesure où la loi applicable le permet, tous Recours découlant de ou se rapportant aux Ressources sous licence de Reddit ou aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs sont régis par le droit californien, sans égard à ses règles applicables aux conflits de lois.

Tout litige portant sur les Ressources sous licence de Reddit ou les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et auquel il n’aurait pu être trouvé de règlement par voie informelle doit être porté devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de San Francisco (Californie), à la compétence personnelle desquels vous et Reddit consentez à vous soumettre.

10.4 Emails et autres avis

En souscrivant aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et en accédant aux Ressources sous licence de Reddit et en les utilisant, vous acceptez de recevoir des communications de notre part ou relatives aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et aux Ressources sous licence de Reddit sur votre Compte ou à l’une des adresses email fournies à Reddit par vos soins ou en votre nom. Les communications en provenance de Parties de Reddit peuvent comprendre des communications opérationnelles concernant l’accès aux Ressources sous licence de Reddit et leur utilisation par vos soins, des mises à jour consistant à apporter à votre Appli des modifications exigées ou à faire évoluer les Ressources sous licence de Reddit, des communications portant sur les initiatives marketing ou les promotions lancées par nous ou nos partenaires tiers⸱ces, et des actualités relatives à Reddit et à l’évolution du secteur. Si vous modifiez ou désactivez l’adresse email que vous avez fournie à Reddit, vous vous engagez à mettre à jour les informations de votre Compte.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR D’EMAILS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER EN SUIVANT LES OPTIONS DE DÉSABONNEMENT FIGURANT DANS L’EMAIL PROMOTIONNEL LUI-MÊME.

L’ensemble des avis ou des communications de quelque nature que ce soit transmis ou à transmettre en rapport avec les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs et les Ressources sous licence de Reddit doivent l’être par écrit et être envoyés à votre Compte ou à l’adresse email qui lui est associée par le biais des Services de développement ou d’autres Services.

10.5 Agences fédérales

Les Ressources sous licence de Reddit ont été développées exclusivement avec des fonds privés et se composent de logiciels commerciaux et de documents connexes au sens du Règlement américain sur les achats fédéraux et les suppléments y afférents publiés par les agences compétentes. Il est interdit aux organismes publics américains d’accéder aux Ressources sous licence de Reddit et de les utiliser sans notre approbation écrite préalable, étant précisé que tout accès et utilisation de ces organismes doit, en cas d’approbation par Reddit, s’effectuer conformément aux documents référencés 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4.

10.6 Contrôle des exportations

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations, règles et réglementations étrangères, fédérales, étatiques et locales applicables, y compris les législations relatives à la corruption. L’utilisation de Ressources sous licence de Reddit peut être soumise aux législations américaines sur les exportations ainsi qu’aux législations sur les importations et les usages en vigueur dans le pays où les Ressources sous licence de Reddit sont livrées ou utilisées. En vertu des législations susvisées, que vous vous engagez à observer, les Ressources sous licence de Reddit ne peuvent être vendues, louées, téléchargées, déplacées, exportées, réexportées ou transférées à l’étranger sans licence, ou approbation de l’autorité publique compétente : (a) dans aucun pays ou à aucun ressortissant⸱e étranger⸱ère soumis⸱e à des restrictions en application des lois précitées, y compris un pays soumis à un embargo de la part du gouvernement américain ; (b) à aucune personne utilisatrice finale soumise à des restrictions ou à un refus, y compris toute personne physique ou morale interdite par le Bureau de contrôle des actifs étrangers des États-Unis ; ou (c) pour toute utilisation finale restreinte. Il vous appartient de maintenir en vigueur tous enregistrements et licences exigés au titre de votre Appli et du Contenu sur votre Appli.

10.7 Généralités

Reddit est en droit de céder l’un de ses droits et obligations prévus par les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs. Vous ne pouvez céder, concéder en sous-licence ou déléguer aucun de vos droits ou obligations prévus par les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs (y compris vendre, concéder en licence ou encore transférer la propriété de votre Appli) à une tierce personne sans le consentement écrit préalable de Reddit. Toute cession, toute délégation ou tout transfert effectué en violation du présent paragraphe est réputé nul.

Afin de pouvoir accéder aux Ressources sous licence de Reddit et les utiliser, vous reconnaissez avoir eu une possibilité suffisante de consulter et d’examiner en détail les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, que vous déclarez comprendre dans leur intégralité et accepter de plein gré. Vous reconnaissez par ailleurs avoir reçu, ou eu la possibilité de recevoir, des conseils juridiques indépendants de la part d’avocat⸱e⸱s de votre choix concernant l’opportunité de conclure les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs.

Ni l’accès et l’utilisation par vos soins de Ressources sous licence de Reddit, ni l’acceptation de votre part des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, ne font naître de relation d’agence, de partenariat ou de coentreprise entre vous et Reddit. Sauf stipulation contraire, les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ne sauraient s’appliquer au bénéfice d’aucune tierce personne.

Les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs présentent un caractère non exclusif. Vous reconnaissez que Reddit est en droit de développer des produits ou des services susceptibles d’entrer en concurrence ou de présenter des similitudes avec votre Appli ou tous autres produits ou services.

Les titres utilisés dans les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs sont ajoutés dans le seul but d’en faciliter la consultation et ne sauraient devoir être pris en considération pour leur interprétation. Pour les besoins des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs : (a) les mots « comprendre », « comprend » et « y compris » et chacun de leurs dérivés sont réputés être suivis des mots « sans limitation » ; (b) les mots « tel(le)s que », « par exemple », « p. ex. » et chacun de leurs dérivés signifient « à titre d’exemple » et les éléments qui les suivent ne sont pas réputés constituer une liste exhaustive ; et (c) le mot « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou » et les termes « ou », « tout » et « l’un ou l’autre » et chacun de leurs dérivés ne sont pas exclusifs. Aucune ambiguïté d’une disposition des présentes ne saurait être interprétée en défaveur d’une partie au motif que cette dernière en est la rédactrice.

Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs ou son application serait tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, il doit être donné effet à la disposition concernée dans toute la mesure du possible, étant entendu que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs demeurent en vigueur et de plein effet.

Les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs constituent l’intégralité de l’accord contraignant entre vous et Reddit quant à l’objet des Ressources sous licence de Reddit, et remplacent l’intégralité des communications, déclarations, conventions et accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties concernant ledit objet, y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs.

Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs, veuillez nous contacter.