Bonjour aux utilisateurs de Reddit et aux internautes! Le présent Contrat d’utilisation de Reddit (les « Conditions ») s’applique à votre accès et votre utilisation des sites Internet, applications mobiles, widgets, API, courriels et autres produits et services en ligne (ensemble, les « Services ») fournis par Reddit, Inc. (« Reddit », « nous », « notre » ou « nos »).

N’oubliez pas que Reddit est un espace ludique qui a pour objectif votre divertissement, mais nous avons tout de même besoin de quelques règles élémentaires. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

1. Votre accès aux Services

Les moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services ni à y accéder. Nous pouvons proposer des Services supplémentaires qui nécessitent que vous soyez plus âgé pour les utiliser, veuillez donc lire attentivement tous les avis et toutes les Conditions supplémentaires lorsque vous accédez aux Services.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

• vous êtes âgé d’au moins 13 ans et avez atteint l’âge minimum requis par les lois de votre pays de résidence pour accéder aux Services et les utiliser;
• vous pouvez conclure un contrat contraignant avec Reddit ou, si vous avez plus de 13 ans, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, que votre tuteur légal a examiné et accepte les présentes Conditions;
• vous n’êtes pas concerné par une interdiction d’utiliser les Services en vertu de toutes les lois applicables;
• vous n’avez pas été suspendu ou retiré définitivement des Services.

Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une autre entité juridique, y compris une entreprise ou une entité gouvernementale, vous déclarez que vous disposez de l’autorité légale pour lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Confidentialité

La Politique de confidentialité de Reddit explique pourquoi et comment nous collectons, utilisons et partageons des informations vous concernant lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez. Vous comprenez que par votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

3. Votre utilisation des Services

Sous réserve de votre respect complet et ininterrompu des présentes Conditions, Reddit vous accorde une licence personnelle, non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour : (a) installer et utiliser une copie de notre application mobile associée aux Services, obtenue sur une plateforme légitime, sur un appareil mobile dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez; et (b) accéder aux Services et les utiliser. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.

Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est illicite en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit :

• concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou le Contenu;
• modifier, préparer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie des Services ou du Contenu;
• accéder aux Services ou au Contenu afin de construire un site Internet, un produit ou un service similaire ou concurrentiel, sauf dans les cas autorisés ci-dessous.

Nous améliorons constamment nos Services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou retirer des caractéristiques, des produits ou des fonctionnalités; nous nous efforcerons de vous en informer au préalable, mais cela ne sera pas toujours possible. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Toute future version, mise à jour ou nouvelle fonctionnalité des Services sera soumise aux présentes Conditions, qui pourront être mises à jour occasionnellement. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services ou d’une partie de ceux-ci.

4. Votre Compte Reddit et sa sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, il peut vous être demandé de créer un compte Reddit (un « Compte ») et de nous fournir un nom d’utilisateur, un mot de passe et certaines autres informations vous concernant, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable des informations associées à votre Compte et de tout ce qui se passe en relation avec votre Compte. Vous devez veiller à la sécurité de votre Compte et immédiatement notifier Reddit si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un a accédé à votre Compte sans votre permission. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe fort qui n’est utilisé qu’avec votre Compte et d’activer l’authentification à deux facteurs.

Vous ne pourrez pas accorder de licence pour votre Compte, ni vendre ou transférer celui-ci, sans notre accord écrit préalable.

5. Votre contenu

Les Services peuvent contenir des informations, des textes, des liens, des graphiques, des photos, des vidéos, des sons, des flux ou d’autres éléments (le « Contenu »), y compris le Contenu créé ou soumis aux Services par vous ou par l’intermédiaire de votre compte (« Votre contenu »). Nous n’assumons aucune responsabilité et nous n’approuvons, ne soutenons, ni ne garantissons, expressément ou implicitement, l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de Votre contenu.

En soumettant Votre contenu aux Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits sur Votre contenu précisés dans les présentes Conditions. Étant donné que vous êtes seul responsable de Votre contenu, vous pouvez engager votre responsabilité si vous publiez ou partagez un Contenu sans en détenir tous les droits nécessaires.

Vous conservez tous les droits de propriété que vous possédez sur Votre contenu, mais vous accordez à Reddit la licence suivante pour utiliser ce Contenu :

Lorsque votre Contenu est créé avec les Services ou soumis aux Services, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher Votre contenu et tout nom, nom d’utilisateur, voix ou image fournis en relation avec Votre contenu dans tous les formats de médias et canaux connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement n’importe où dans le monde. Cette licence inclut le droit pour nous de rendre Votre contenu disponible pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication par d’autres sociétés, organisations ou personnes physiques qui sont partenaires de Reddit. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à Votre contenu et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d’attribution en ce qui concerne Votre contenu.

Les idées, suggestions et commentaires concernant Reddit ou nos Services que vous nous fournissez le sont sur une base entièrement volontaire et vous acceptez que Reddit puisse utiliser ces idées, suggestions et commentaires sans compensation ni obligation envers vous.

Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller Votre Contenu, nous pouvons, à notre seule appréciation, supprimer ou retirer Votre Contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions, de violation de notre Politique de contenu ou si vous créez de toute autre manière ou êtes susceptible de créer une responsabilité pour nous.

6. Contenu de tiers, publicités et promotions

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des produits ou des services de tiers, qui peuvent être publiés par des annonceurs, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou d’autres utilisateurs (le « Contenu de tiers »). Le Contenu de tiers n’est pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables des sites Internet, produits ou services de tout tiers. Votre utilisation du Contenu de tiers est à vos propres risques et vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires avant de procéder à toute transaction en rapport avec ce Contenu de tiers.

Les Services peuvent également contenir du Contenu de tiers commandité ou des publicités commanditées. Le type, le degré et le ciblage des publicités sont susceptibles d’être modifiés et vous reconnaissez et acceptez que nous puissions placer des publicités en relation avec l’affichage de tout Contenu ou information sur les Services, y compris Votre contenu.

Si vous choisissez d’utiliser les Services pour mener une promotion, y compris un concours ou une loterie (une « Promotion »), vous êtes seul responsable de la conduite de la Promotion dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris, notamment, la création de règles officielles, les conditions de l’offre, les exigences d’admissibilité et la conformité aux lois, règles et réglementations applicables qui régissent la Promotion (telles que les licences, les enregistrements, les obligations et les autorisations réglementaires). Votre Promotion doit indiquer qu’elle n’est pas parrainée par, approuvée par ou associée à Reddit, et les règles de votre Promotion doivent exiger que chaque participant dégage Reddit de toute responsabilité liée à la Promotion. Vous reconnaissez et convenez que nous ne vous aiderons en aucune façon dans le cadre de votre Promotion et vous acceptez de mener votre Promotion à vos propres risques.

7. Ce que vous ne pouvez pas faire

Lorsque vous utilisez Reddit ou que vous y accédez, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Veuillez consulter la Politique de contenu, qui est incorporée aux présentes Conditions par le présent renvoi, qui en fait partie intégrante et qui contient les règles de Reddit concernant les contenus et les comportements interdits. En sus de ce qui est interdit dans la Politique de contenu, vous n’êtes pas autorisé à faire ce qui suit :

• Utiliser les Services d’une manière susceptible d’interférer avec, de désactiver, de perturber, de surcharger ou d’altérer de quelque manière que ce soit les Services.
• Accéder (ou tenter d’accéder) au Compte d’un autre utilisateur ou à toute partie non publique des Services, y compris les systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services ou utilisés conjointement aux Services.
• Télécharger, transmettre ou distribuer vers ou par le biais des Services tout virus, ver, code malveillant ou autre logiciel destiné à interférer avec les Services, y compris avec ses fonctions en lien avec la sécurité.
• Utiliser les Services pour violer la loi applicable ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité.
• Accéder, rechercher ou collecter des données à partir des Services par quelque moyen que ce soit (automatisé ou autre), sauf si cela est autorisé dans les présentes Conditions ou dans un accord distinct avec Reddit (nous accordons sous condition l’autorisation d’explorer les Services conformément aux paramètres définis dans notre fichier robots.txt; toutefois, l’extraction de données (moissonnage) des Services sans le consentement écrit préalable de Reddit est interdite).
• Utiliser les Services de toute manière que nous considérons raisonnablement comme un abus ou une fraude à l’égard de Reddit ou de tout système de paiement.

Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, viole les présentes Conditions ou notre Politique de contenu. Nous encourageons également le signalement responsable des vulnérabilités en matière de sécurité. Pour signaler un problème de sécurité, veuillez envoyer un courriel à security@reddit.com.

8. Modérateurs

La modération d’un subreddit est une fonction non officielle et volontaire qui peut être proposée aux utilisateurs des Services. Nous ne sommes pas responsables des mesures prises par les modérateurs. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de limiter la capacité d’un utilisateur à modérer à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

Si vous choisissez de modérer un subreddit :

• Vous vous engagez à suivre le Code de conduite de la modération (Moderator Code of Conduct) ;
• Vous convenez que, lorsque vous recevez des signalements relatifs à un subreddit que vous modérez, vous prendrez les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait du contenu qui enfreint la politique et/ou sa transmission rapide à Reddit pour examen.
• Vous n’êtes pas, et ne pouvez pas déclarer que vous êtes, autorisé à agir pour le compte de Reddit.
• Vous ne pouvez pas conclure d’accord avec un tiers pour le compte de Reddit, ou de tout subreddit que vous modérez, sans notre approbation écrite.
• Vous ne pouvez pas effectuer des actions de modération en échange de toute forme de rémunération, contrepartie, cadeau ou faveur de la part de tiers.
• Si vous avez accès à des informations non publiques suite à la modération d’un subreddit, vous n’utiliserez ces informations que dans le cadre de votre action en tant que modérateur.
• Vous pouvez créer et appliquer des règles pour les subreddits que vous modérez, à condition que ces règles n’entrent pas en conflit avec les présentes Conditions, la Politique de contenu, ou le Code de conduite de la modération (Moderator Code of Conduct).

Reddit se réserve le droit, sans y être tenue, d’annuler toute action ou décision d’un modérateur si Reddit estime, à sa seule appréciation, que cette action ou décision n’est pas dans l’intérêt de Reddit ou de la communauté Reddit.

9. Droits d’auteur, marques, DMCA et retraits

Reddit respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige que les utilisateurs de ses Services fassent de même. Nous avons mis en place une politique qui prévoit le retrait des Services de tout élément contrevenant ainsi que la suppression, dans des circonstances appropriées, d’utilisateurs de nos Services qui sont des contrevenants récidivistes. Si vous pensez qu’un élément de nos Services enfreint un droit d’auteur ou une marque dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer l’Agent désigné de Reddit en remplissant notre Formulaire de signalement relatif aux droits d’auteur ou notre Formulaire de signalement relatif aux marques, ou en contactant :

Agent des droits d’auteur
Reddit, Inc.
1455 Market Street, Suite 1600
San Francisco, CA 94103
copyright@reddit.com

Veuillez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration indiquant qu’une activité ou un élément sur notre Service est contrevenant, vous pouvez être redevable de certains coûts et dommages à Reddit.

Si nous supprimons Votre contenu en réponse à une notification de violation de droits d’auteur ou de marque, nous vous en informerons via le système de messagerie privée de Reddit. Si vous pensez que Votre contenu a été retiré à tort en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification dans un avis de droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification de contestation via notre Formulaire de contre-notification de droits d’auteur ou à notre Agent des droits d’auteur (coordonnées fournies ci-dessus). Veuillez consulter l’article 17 U.S.C. § 512(g)(3) pour connaître les exigences d’une contre-notification correcte.

10. Services payants et informations de paiement

L’utilisation de nombreux aspects des Services est gratuite. Cependant, certains services, y compris Reddit Premium et les Biens virtuels, peuvent être disponibles à l’achat (les « Services payants »). En sus des présentes Conditions, en achetant ou en utilisant Reddit Premium ou nos Biens virtuels, vous acceptez également le Contrat Reddit Premium et Biens virtuels.

Reddit pourra modifier les frais ou les avantages associés aux Services payants occasionnellement, moyennant un préavis raisonnable en cas de changements importants; il est toutefois précisé qu’aucun préavis ne sera requis pour les promotions temporaires, y compris les réductions temporaires des frais associés aux Services payants. Nonobstant ce qui précède, toute modification des prix ou de vos régimes d’abonnement s’appliquera au plus tôt 30 jours après la notification qui vous sera adressée.

Vous pouvez soumettre votre carte de débit, votre carte de crédit ou d’autres informations de paiement (les « Informations de paiement ») par l’intermédiaire de nos Services pour acheter les Services payants. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour traiter vos Informations de paiement. Si vous soumettez vos Informations de paiement, vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez et vous nous autorisez à vous facturer, à l’échéance du paiement, un montant comprenant ces frais et toutes les taxes et redevances applicables. Toutes les transactions sont définitives et nous ne remboursons ni ne créditons les périodes de facturation partiellement utilisées.

11. Propriété intellectuelle

Les Services sont détenus et exploités par Reddit. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique, les produits, les services, les marques et tous les autres éléments des Services (les « Éléments ») fournis par Reddit sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les Éléments inclus dans les Services sont la propriété de Reddit ou de ses concédants de licence tiers. Vous reconnaissez et convenez que vous n’obtenez aucun droit de propriété, quel qu’il soit, en téléchargeant des Éléments ou en achetant Reddit Premium ou des Biens virtuels. Sauf autorisation expresse de Reddit, et sous réserve des Directives relatives aux marques de Reddit, vous ne pouvez pas utiliser les Éléments. Reddit se réserve tous les droits sur les Éléments qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

12. Indemnisation

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Reddit, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractuels, prestataires de services tiers et concédants de licence respectifs (les « Entités Reddit ») de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, et de toute responsabilité, dommage, perte et dépense connexe (y compris les dépenses et les honoraires d’avocat) dus à, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre violation des lois ou règlements applicables ou (d) Votre contenu. Nous nous réservons le droit de contrôler la défense de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

13. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits légaux que vous pouvez avoir en tant qu’utilisateur des Services. Certains pays, états, provinces ou autres territoires de compétence n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité comme indiquées dans cet article, de sorte que les conditions ci-dessous peuvent ne pas vous être pleinement applicables. En revanche, dans ces territoires de compétence, les exclusions et limitations ci-dessous s’appliquent dans la mesure autorisée par les lois de ces territoires.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ » SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D’APTITUDE À UN USAGE DONNÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES ENTITÉS REDDIT NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU EXEMPTS D’ERREUR. REDDIT NE CONTRÔLE PAS, N’APPROUVE PAS ET N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR OU LIÉ AUX SERVICES OU DES ACTES DE TOUT TIERS OU UTILISATEUR, Y COMPRIS LES MODÉRATEURS. BIEN QUE REDDIT S’EFFORCE DE SÉCURISER VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE NOS SERVICES OU SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

LES ENTITÉS REDDIT NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, OU D’UN MANQUE À GAGNER DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DU CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES QUI EST PRÉSUMÉ ÊTRE DIFFAMATOIRE, INSULTANT OU ILLÉGAL OU S’Y RAPPORTANT. L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SE FONT À VOTRE APPRÉCIATION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS REDDIT NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $) OU TOUT MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À REDDIT AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDENTS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS DE CET ARTICLE S’APPLIQUERONT À TOUTE DÉFINITION DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS CELLES FONDÉES SUR UNE GARANTIE, SUR LE CONTRAT, LES STATUTS, LES DÉLITS, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME SI LES ENTITÉS REDDIT ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE ET MÊME SI TOUT RECOURS EXERCÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

14. Droit applicable et compétence territoriale

Nous voulons que vous appréciiez Reddit, donc si vous avez un problème ou un litige, vous acceptez de le soulever et d’essayer de le résoudre avec nous de manière informelle. Vous pouvez nous contacter pour nous faire part de vos commentaires et de vos questions ici.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sera régie par les lois de l’État de Californie, sans recours à l’application de ses règles de conflit de lois; tous les litiges liés aux présentes Conditions ou aux Services seront portés uniquement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à San Francisco, en Californie, et vous vous soumettez, de même que Reddit se soumet, à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si vous êtes une entité gouvernementale d’une ville, d’un comté ou d’un État des États-Unis, le présent article 14 ne s’applique pas à vous. Si vous êtes une entité du gouvernement fédéral des États-Unis, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sera régie par les lois des États-Unis d’Amérique, sans recours à l’application de leurs règles de conflit de lois. Dans la mesure où la loi fédérale le permet, les lois de la Californie (autres que ses règles de conflit de lois) s’appliqueront en l’absence de loi fédérale applicable. Tous les litiges liés aux présentes Conditions ou aux Services seront portés uniquement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à San Francisco, en Californie.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous publierons les Conditions révisées et mettrons à jour la Date d’effet ci-dessus. Si les modifications, selon notre seule appréciation, sont importantes, nous vous en informerons en envoyant un courriel à l’adresse associée à votre Compte (si vous avez choisi de fournir une adresse électronique) ou en vous fournissant de toute autre manière une notification par le biais de nos Services au moins 30 jours avant la date à laquelle elles entrent en vigueur. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser à compter de la Date d’effet des Conditions révisées, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’accéder à nos Services et de les utiliser avant que les modifications entrent en vigueur.

16. Conditions supplémentaires

Parce que nous offrons une variété de Services, il peut vous être demandé d’accepter des conditions, politiques, directives ou règles supplémentaires avant d’utiliser un produit ou service spécifique proposé par Reddit (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées aux présentes Conditions par le présent renvoi et en font partie intégrante. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévalent en ce qui concerne votre utilisation des Services correspondants.

• Si vous utilisez Reddit Premium ou des Biens virtuels, vous devez également accepter le Contrat Reddit Premium et Biens virtuels.
• Si vous utilisez la plateforme en libre-service pour la publicité, vous devez également accepter les Conditions de la plateforme publicitaire Reddit.
• Si vous utilisez un de nos Services dédiés au développement (y compris nos interfaces de programmation API), vous devez également accepter les Conditions pour le développement sur Reddit (Reddit Developer Terms).

17. Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant votre Compte et en cessant d’utiliser tous les Services. Si vous cessez d’utiliser les Services sans désactiver votre Compte, votre Compte peut être désactivé en raison d’une inactivité prolongée.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, votre statut de modérateur ou votre capacité à accéder aux Services ou à les utiliser à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou de notre Politique de contenu.

Les clauses suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions ou de votre Compte : 5 (Votre contenu), 7 (Ce que vous ne pouvez pas faire), 12 (Indemnisation), 13 (Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité), 17 (Résiliation) et 18 (Stipulations diverses).

18. Stipulations diverses

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tous autres accords expressément incorporés par renvoi dans les présentes Conditions, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire valoir une stipulation des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation de notre part à ce droit ou à cette stipulation. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Reddit. Nous pouvons, sans restriction, céder l’un de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Reddit, Inc. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez contact us.

Reddit, Inc.
1455 Market Street, Suite 1600
San Francisco, CA 94103
États-Unis

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Bonjour aux utilisateurs de Reddit et aux internautes! Le présent Contrat d’utilisation de Reddit (les « Conditions ») s’applique à votre accès et votre utilisation des sites Internet, applications mobiles, widgets, API, courriels et autres produits et services en ligne (ensemble, les « Services ») fournis par Reddit, Inc. (« Reddit », « nous », « notre » ou « nos »).

N’oubliez pas que Reddit est un espace ludique qui a pour objectif votre divertissement, mais nous avons tout de même besoin de quelques règles élémentaires. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez avoir accepté les présentes Conditions, qui : (a) vous sont présentées lorsque vous créez un Compte et (b) sont disponibles à tout moment lorsque vous accédez aux Services. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

1. Votre accès aux Services

Les moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services ni à y accéder. Nous pouvons proposer des Services supplémentaires qui nécessitent que vous soyez plus âgé pour les utiliser, veuillez donc lire attentivement tous les avis et toutes les Conditions supplémentaires lorsque vous accédez aux Services.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

• vous êtes âgé d’au moins 13 ans et avez atteint l’âge minimum requis par les lois de votre pays de résidence pour accéder aux Services et les utiliser;
• vous pouvez conclure un contrat contraignant avec Reddit ou, si vous avez plus de 13 ans, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, que votre tuteur légal a examiné et accepte les présentes Conditions;
• vous n’êtes pas concerné par une interdiction d’utiliser les Services en vertu de toutes les lois applicables;
• vous n’avez pas été suspendu ou retiré définitivement des Services.

Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une autre entité juridique, y compris une entreprise ou une entité gouvernementale, vous déclarez que vous disposez de l’autorité légale pour lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Confidentialité

La Politique de confidentialité de Reddit explique pourquoi et comment nous collectons, utilisons et partageons des informations vous concernant lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez. Vous comprenez que par votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

3. Votre utilisation des Services

Sous réserve de votre respect complet et ininterrompu des présentes Conditions, Reddit vous accorde une licence personnelle, non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour : (a) installer et utiliser une copie de notre application mobile associée aux Services, obtenue sur une plateforme légitime, sur un appareil mobile dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez; et (b) accéder aux Services et les utiliser. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.

Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est illicite en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit :

• concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou le Contenu;
• modifier, préparer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie des Services ou du Contenu;
• accéder aux Services ou au Contenu afin de construire un site Internet, un produit ou un service similaire ou concurrentiel, sauf dans les cas autorisés ci-dessous.

Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles ou ininterrompus. Nous améliorons constamment nos Services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou retirer des caractéristiques, des produits ou des fonctionnalités; nous nous efforcerons de vous en informer au préalable, mais cela ne sera pas toujours possible. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Toute future version, mise à jour ou nouvelle fonctionnalité des Services sera soumise aux présentes Conditions, qui pourront être mises à jour occasionnellement. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services ou d’une partie de ceux-ci.

4. Votre Compte Reddit et sa sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, il peut vous être demandé de créer un compte Reddit (un « Compte ») et de nous fournir un nom d’utilisateur, un mot de passe et certaines autres informations vous concernant, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable des informations associées à votre Compte et de tout ce qui se passe en relation avec votre Compte. Vous devez veiller à la sécurité de votre Compte et immédiatement notifier Reddit si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un a accédé à votre Compte sans votre permission. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe fort qui n’est utilisé qu’avec votre Compte et d’activer l’authentification à deux facteurs.

Vous ne pourrez pas accorder de licence pour votre Compte, ni vendre ou transférer celui-ci, sans notre accord écrit préalable.

5. Votre contenu

Les Services peuvent contenir des informations, des textes, des liens, des graphiques, des photos, des vidéos, des sons, des flux ou d’autres éléments (le « Contenu »), y compris le Contenu créé ou soumis aux Services par vous ou par l’intermédiaire de votre compte (« Votre contenu »). Nous n’assumons aucune responsabilité et nous n’approuvons, ne soutenons, ni ne garantissons, expressément ou implicitement, l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de Votre contenu.

En soumettant Votre contenu aux Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits sur Votre contenu précisés dans les présentes Conditions. Étant donné que vous êtes seul responsable de Votre contenu, vous pouvez engager votre responsabilité si vous publiez ou partagez un Contenu sans en détenir tous les droits nécessaires.

Vous conservez tous les droits de propriété que vous possédez sur Votre contenu, mais vous accordez à Reddit la licence suivante pour utiliser ce Contenu :

Lorsque Votre contenu est créé avec les Services ou soumis aux Services, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher Votre contenu et tout nom, nom d’utilisateur, voix ou image fournis en relation avec Votre contenu dans tous les formats de médias et canaux connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement n’importe où dans le monde. Cette licence inclut le droit pour nous de rendre Votre contenu disponible pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication par d’autres sociétés, organisations ou personnes physiques qui sont partenaires de Reddit. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à Votre contenu et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d’attribution en ce qui concerne Votre contenu.

Les idées, suggestions et commentaires concernant Reddit ou nos Services que vous nous fournissez le sont sur une base entièrement volontaire et vous acceptez que Reddit puisse utiliser ces idées, suggestions et commentaires sans compensation ni obligation envers vous.

Bien que nous nous réservions le droit d’examiner, de filtrer, de modifier ou de surveiller Votre contenu, nous ne l’examinons pas nécessairement dans son intégralité au moment où il est soumis aux Services. Toutefois, nous pouvons, à notre seule appréciation, supprimer ou retirer Votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions, de violation de notre Politique de contenu ou si vous créez de toute autre manière ou êtes susceptible de créer une responsabilité pour nous.

6. Contenu de tiers, publicités et promotions

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des produits ou des services de tiers, qui peuvent être publiés par des annonceurs, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou d’autres utilisateurs (le « Contenu de tiers »). Le Contenu de tiers n’est pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables des sites Internet, produits ou services de tout tiers. Votre utilisation du Contenu de tiers est à vos propres risques et vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires avant de procéder à toute transaction en rapport avec ce Contenu de tiers.

Les Services peuvent également contenir du Contenu de tiers commandité ou des publicités commanditées. Le type, le degré et le ciblage des publicités sont susceptibles d’être modifiés et vous reconnaissez et acceptez que nous puissions placer des publicités en relation avec l’affichage de tout Contenu ou information sur les Services, y compris Votre contenu.

Si vous choisissez d’utiliser les Services pour mener une promotion, y compris un concours ou une loterie (une « Promotion »), vous êtes seul responsable de la conduite de la Promotion dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris, notamment, la création de règles officielles, les conditions de l’offre, les exigences d’admissibilité et la conformité aux lois, règles et réglementations applicables qui régissent la Promotion (telles que les licences, les enregistrements, les obligations et les autorisations réglementaires). Votre Promotion doit indiquer qu’elle n’est pas parrainée par, approuvée par ou associée à Reddit, et les règles de votre Promotion doivent exiger que chaque participant dégage Reddit de toute responsabilité liée à la Promotion. Vous reconnaissez et convenez que nous ne vous aiderons en aucune façon dans le cadre de votre Promotion et vous acceptez de mener votre Promotion à vos propres risques.

7. Ce que vous ne pouvez pas faire

Lorsque vous utilisez Reddit ou que vous y accédez, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Veuillez consulter la Politique de contenu, qui est incorporée aux présentes Conditions par le présent renvoi, qui en fait partie intégrante et qui contient les règles de Reddit concernant les contenus et les comportements interdits. En sus de ce qui est interdit dans la Politique de contenu, vous n’êtes pas autorisé à faire ce qui suit :

• Utiliser les Services d’une manière susceptible d’interférer avec, de désactiver, de perturber, de surcharger ou d’altérer de quelque manière que ce soit les Services.
• Accéder (ou tenter d’accéder) au Compte d’un autre utilisateur ou à toute partie non publique des Services, y compris les systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services ou utilisés conjointement aux Services.
• Télécharger, transmettre ou distribuer vers ou par le biais des Services tout virus, ver, code malveillant ou autre logiciel destiné à interférer avec les Services, y compris avec ses fonctions en lien avec la sécurité.
• Utiliser les Services pour violer la loi applicable ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité.
• Accéder, rechercher ou collecter des données à partir des Services par quelque moyen que ce soit (automatisé ou autre), sauf si cela est autorisé dans les présentes Conditions ou dans un accord distinct avec Reddit (nous accordons sous condition l’autorisation d’explorer les Services conformément aux paramètres définis dans notre fichier robots.txt; toutefois, l’extraction de données (moissonnage) des Services sans le consentement écrit préalable de Reddit est interdite).
• Utiliser les Services de toute manière que nous considérons raisonnablement comme un abus ou une fraude à l’égard de Reddit ou de tout système de paiement.

Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, viole les présentes Conditions ou notre Politique de contenu. Nous encourageons également le signalement responsable des vulnérabilités en matière de sécurité. Pour signaler un problème de sécurité, veuillez envoyer un courriel à security@reddit.com.

8. Modérateurs

La modération d’un subreddit est une fonction non officielle et volontaire qui peut être proposée aux utilisateurs des Services. Nous ne sommes pas responsables des mesures prises par les modérateurs. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de limiter la capacité d’un utilisateur à modérer à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

Si vous choisissez de modérer un subreddit :

• Vous vous engagez à suivre le Code de conduite de la modération (Moderator Code of Conduct);
• Vous convenez que, lorsque vous recevez des signalements relatifs à un subreddit que vous modérez, vous prendrez les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait du contenu qui enfreint la politique et/ou sa transmission rapide à Reddit pour examen.
• Vous n’êtes pas, et ne pouvez pas déclarer que vous êtes, autorisé à agir pour le compte de Reddit.
• Vous ne pouvez pas conclure d’accord avec un tiers pour le compte de Reddit, ou de tout subreddit que vous modérez, sans notre approbation écrite.
• Vous ne pouvez pas effectuer des actions de modération en échange de toute forme de rémunération, contrepartie, cadeau ou faveur de la part de tiers.
• Si vous avez accès à des informations non publiques suite à la modération d’un subreddit, vous n’utiliserez ces informations que dans le cadre de votre action en tant que modérateur.
• Vous pouvez créer et appliquer des règles pour les subreddits que vous modérez, à condition que ces règles n’entrent pas en conflit avec les présentes Conditions, la Politique de contenu, ou le Code de conduite de la modération (Moderator Code of Conduct).

Reddit se réserve le droit, sans y être tenue, d’annuler toute action ou décision d’un modérateur si Reddit estime, à sa seule appréciation, que cette action ou décision n’est pas dans l’intérêt de Reddit ou de la communauté Reddit.

9. Droits d’auteur, marques, DMCA et retraits

Reddit respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige que les utilisateurs de ses Services fassent de même. Nous avons mis en place une politique qui prévoit le retrait des Services de tout élément contrevenant ainsi que la suppression, dans des circonstances appropriées, d’utilisateurs de nos Services qui sont des contrevenants récidivistes. Si vous pensez qu’un élément de nos Services enfreint un droit d’auteur ou une marque dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer l’Agent désigné de Reddit en remplissant notre Formulaire de signalement relatif aux droits d’auteur ou notre Formulaire de signalement relatif aux marques, ou en contactant :

Agent des droits d’auteur
Reddit, Inc.
1455 Market Street, Suite 1600
San Francisco, CA 94103
copyright@reddit.com

Veuillez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration indiquant qu’une activité ou un élément sur nos Services est contrevenant, vous pouvez être redevable de certains coûts et dommages à Reddit.

Si nous supprimons Votre contenu en réponse à une notification de violation de droits d’auteur ou de marque, nous vous en informerons via le système de messagerie privée de Reddit. Si vous pensez que Votre contenu a été retiré à tort en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification dans un avis de droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification de contestation via notre Formulaire de contre-notification de droits d’auteur ou à notre Agent des droits d’auteur (coordonnées fournies ci-dessus). Veuillez consulter l’article 17 U.S.C. § 512(g)(3) pour connaître les exigences d’une contre-notification correcte.

10. Services payants et informations de paiement

L’utilisation de nombreux aspects des Services est gratuite. Cependant, certains services, y compris Reddit Premium et les Biens virtuels, peuvent être disponibles à l’achat (les « Services payants »). En sus des présentes Conditions, en achetant ou en utilisant Reddit Premium ou nos Biens virtuels, vous acceptez également le Contrat Reddit Premium et Biens virtuels.

Reddit pourra modifier les frais ou les avantages associés aux Services payants occasionnellement, moyennant un préavis raisonnable en cas de changements importants; il est toutefois précisé qu’aucun préavis ne sera requis pour les promotions temporaires, y compris les réductions temporaires des frais associés aux Services payants. Nonobstant ce qui précède, toute modification des prix ou de vos régimes d’abonnement s’appliquera au plus tôt 30 jours après la notification qui vous sera adressée.

Vous pouvez soumettre votre carte de débit, votre carte de crédit ou d’autres informations de paiement (les « Informations de paiement ») par l’intermédiaire de nos Services pour acheter les Services payants. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour traiter vos Informations de paiement. Si vous soumettez vos Informations de paiement, vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez et vous nous autorisez à vous facturer, à l’échéance du paiement, un montant comprenant ces frais et toutes les taxes et redevances applicables.

11. Propriété intellectuelle

Les Services sont détenus et exploités par Reddit. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique, les produits, les services, les marques et tous les autres éléments des Services (les « Éléments ») fournis par Reddit sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les Éléments inclus dans les Services sont la propriété de Reddit ou de ses concédants de licence tiers. Vous reconnaissez et convenez que vous n’obtenez aucun droit de propriété, quel qu’il soit, en téléchargeant des Éléments ou en achetant Reddit Premium ou des Biens virtuels. Sauf autorisation expresse de Reddit, et sous réserve des Directives relatives aux marques de Reddit, vous ne pouvez pas utiliser les Éléments. Reddit se réserve tous les droits sur les Éléments qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

12. Indemnisation

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Reddit, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractuels, prestataires de services tiers et concédants de licence respectifs (les « Entités Reddit ») de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, et de toute responsabilité, dommage, perte et dépense connexe (y compris les dépenses et les honoraires d’avocat) dus à, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre violation des lois ou règlements applicables ou (d) Votre contenu. Nous nous réservons le droit de contrôler la défense de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

13. Limitation de responsabilité

En utilisant les Services, vous convenez que la responsabilité des Entités Reddit est limitée à l’étendue maximale autorisée dans votre pays de résidence. La responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles résultant d’une violation des obligations contractuelles matérielles habituelles pour ce type de contrat. Reddit n’est pas responsable des dommages résultant d’une violation non matérielle de tout autre devoir de diligence applicable. Cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas à toute responsabilité légale qui ne peut être limitée, à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou notre faute intentionnelle ou encore pour exclure notre responsabilité pour quelque chose que nous vous avons spécifiquement promis.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions occasionnellement. Si nous apportons des modifications, nous publierons les Conditions révisées et mettrons à jour la Date d’effet ci-dessus. Si les modifications, à notre appréciation raisonnable, sont importantes, nous vous en informerons en envoyant un courriel à l’adresse associée à votre Compte (si vous avez choisi de fournir une adresse électronique) ou en vous fournissant de toute autre manière une notification par le biais de nos Services au moins 30 jours avant la date à laquelle elles entrent en vigueur. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser à compter de la Date d’effet des Conditions révisées, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’accéder à nos Services et de les utiliser avant que les modifications entrent en vigueur.

15. Conditions supplémentaires

Parce que nous offrons une variété de Services, il peut vous être demandé d’accepter des conditions, politiques, directives ou règles supplémentaires avant d’utiliser un produit ou service spécifique proposé par Reddit (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées aux présentes Conditions par le présent renvoi et en font partie intégrante. En cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévalent en ce qui concerne votre utilisation des Services correspondants.

• Si vous utilisez Reddit Premium ou des Biens virtuels, vous devez également accepter le Contrat Reddit Premium et Biens virtuels.
• Si vous utilisez la plateforme en libre-service pour la publicité, vous devez également accepter les Conditions de la plateforme publicitaire Reddit.
• Si vous utilisez un de nos Services dédiés au développement (y compris nos interfaces de programmation API), vous devez également accepter les Conditions pour le développement sur Reddit (Reddit Developer Terms).

16. Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant votre Compte et en cessant d’utiliser tous les Services. Si vous cessez d’utiliser les Services sans désactiver votre Compte, votre Compte peut être désactivé en raison d’une inactivité prolongée.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, votre statut de modérateur ou votre capacité à accéder aux Services ou à les utiliser à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou de notre Politique de contenu.

Les clauses suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions ou de votre Compte : 5 (Votre contenu), 7 (Ce que vous ne pouvez pas faire), 12 (Indemnisation), 13 (Limitation de responsabilité), 16 (Résiliation) et 17 (Stipulations diverses).

17. Stipulations diverses

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tous autres accords expressément incorporés par renvoi dans les présentes Conditions, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire valoir une stipulation des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation de notre part à ce droit ou à cette stipulation. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Reddit. Reddit peut, sans restriction, céder l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, à sa seule appréciation, moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résiliation des présentes Conditions à tout moment, conformément à l’article 16, n’est pas remis en cause.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Reddit, Inc. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter.

18. Coordonnées

Reddit, Inc.
1455 Market Street, Suite 1600
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Le représentant suivant est autorisé à recevoir des significations en Allemagne au nom de Reddit, Inc. pour les procédures administratives et judiciaires au sens de l’article 5(1) de la loi Network Enforcement Act :

Taylor Wessing PartG mbB
- NetzDG-Zustellungen -
Am Sandtorkai 41
20457 Hamburg
Allemagne

Cette autorisation de recevoir des significations concerne exclusivement une signification se rapportant à des contenus illicites au sens de l’article 1(3) de la loi Network Enforcement Act.