Bonjour aux membres de Reddit et aux internautes ! Le présent Contrat d’utilisation de Reddit (les « Conditions ») s’applique à votre accès et votre utilisation des sites internet, applications mobiles, widgets, API, emails et autres produits et services en ligne (ensemble, les « Services ») fournis par Reddit Netherlands B.V. (« Reddit », « nous », « notre » ou « nos »).

N’oubliez pas que Reddit est un espace ludique qui a pour objectif de vous divertir, mais nous devons tout de même appliquer quelques règles élémentaires. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

1. Votre accès aux Services

Toute personne âgée de moins de 13 ans n’est pas autorisée à utiliser les Services ni à y accéder. Certaines parties de nos Services nécessitent que vous soyez plus âgé pour les utiliser. Par exemple, vous devez avoir au moins 18 ans pour visionner du contenu sensible sur Reddit.  Veuillez lire attentivement tous les avis et toutes les Conditions supplémentaires lorsque vous accédez aux Services.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

• vous êtes âgé d’au moins 13 ans et avez atteint l’âge minimum requis par les lois de votre pays de résidence pour accéder aux Services et les utiliser ;
• vous pouvez conclure un contrat contraignant avec Reddit ou, si vous avez plus de 13 ans, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, que votre tuteur légal a examiné et accepté les présentes Conditions ;
• vous n’êtes pas concerné par une interdiction d’utiliser les Services en vertu de toutes les lois applicables ; et
• vous n’avez pas été suspendu ou retiré définitivement des Services.

Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une autre entité juridique, y compris une entreprise ou une entité gouvernementale, vous déclarez que vous disposez de l’autorité légale pour lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Confidentialité

La Politique de confidentialité de Reddit explique pourquoi et comment nous collectons, utilisons et partageons des informations vous concernant lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez. Vous comprenez que par votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

3. Votre utilisation des Services

Sous réserve de votre respect complet et ininterrompu des présentes Conditions, Reddit vous accorde une licence personnelle, non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour : (a) installer et utiliser une copie de notre application mobile associée aux Services, obtenue sur une plateforme légitime, sur un appareil mobile dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez ; et (b) accéder aux Services et les utiliser. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.

Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est illicite en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit :

• concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou le Contenu ;
• modifier, préparer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie des Services ou du Contenu ; ou
• accéder aux Services ou au Contenu afin de concevoir un site internet, un produit ou un service similaire ou concurrentiel, sauf si cela est autorisé par des Conditions supplémentaires (telles que définies ci-dessous).

Nous améliorons constamment nos Services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités, des produits ou des fonctions ; nous nous efforcerons de vous en informer au préalable, mais cela ne sera pas toujours possible. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Toute future version, mise à jour ou nouvelle fonctionnalité des Services sera soumise aux présentes Conditions, qui pourront être mises à jour de temps à autre. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services ou d’une partie de ceux-ci.

Nous personnalisons votre expérience des Services en fonction de divers facteurs, notamment votre activité sur les Services, les communautés auxquelles vous êtes abonné et les préférences que vous avez définies dans vos paramètres. Sur la base de ces facteurs et d’autres, nous pouvons faire des recommandations pour rendre votre expérience sur Reddit plus pertinente. Pour plus d’informations sur les recommandations de contenu, ainsi qu’une description de la façon dont vous pouvez contrôler certaines options de personnalisation, veuillez consulter notre Centre d’aide.

4. Votre Compte Reddit et sa sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, il peut vous être demandé de créer un compte Reddit (un « Compte ») et de nous fournir un pseudo, un mot de passe et certaines autres informations vous concernant, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable des informations associées à votre Compte et de tout ce qui se passe en relation avec votre Compte. Vous devez veiller à la sécurité de votre Compte et immédiatement notifier Reddit si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un a accédé à votre Compte sans votre permission. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe robuste qui n’est utilisé qu’avec votre Compte et d’activer l’authentification à deux facteurs. Si vous ajoutez votre numéro de téléphone à votre Compte et que vous le modifiez ou le désactivez par la suite, veillez à mettre à jour les informations de votre Compte.

Vous ne pourrez pas accorder de licence pour votre Compte, ni le vendre ou le transférer, sans notre accord écrit préalable.

5. Votre contenu

Les Services peuvent contenir des informations, du texte, des liens, des graphismes, des photos, des vidéos, du son, des streams, des logiciels, des outils ou d’autres éléments (le « Contenu »), y compris du Contenu créé avec les Services ou envoyé à ces derniers par vos soins ou par l’intermédiaire de votre Compte (« Votre contenu »). Nous n’assumons aucune responsabilité et nous n’approuvons, ne soutenons, ni ne garantissons, expressément ou implicitement, l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de Votre contenu.

En soumettant Votre contenu aux Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits sur Votre contenu précisés dans les présentes Conditions. Étant donné que vous êtes seul responsable de Votre contenu, vous pouvez engager votre responsabilité si vous publiez ou partagez un Contenu sans en détenir tous les droits nécessaires.

Vous conservez tous les droits de propriété que vous possédez sur Votre contenu, mais vous accordez à Reddit la licence suivante pour utiliser ce Contenu :

Lorsque votre Contenu est créé avec les Services ou soumis aux Services, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher Votre contenu et tout nom, tout pseudo, toute voix ou toute ressemblance fournis en relation avec Votre contenu dans tous les formats de médias et canaux connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement n’importe où dans le monde. Cette licence inclut le droit pour nous de rendre Votre contenu disponible pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication par d’autres sociétés, organisations ou personnes physiques qui sont partenaires de Reddit. Par exemple, cette licence inclut le droit d’utiliser Votre contenu pour entraîner des modèles d’IA et de machine learning, comme décrit plus en détail dans notre politique de contenu public. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à Votre contenu et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d’attribution en ce qui concerne Votre contenu.

Les idées, suggestions et commentaires concernant Reddit ou nos Services que vous nous fournissez le sont sur une base entièrement volontaire et vous acceptez que Reddit puisse utiliser ces idées, suggestions et commentaires sans compensation ni obligation envers vous.

Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller Votre contenu, nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, juger Votre contenu non éligible à la monétisation ou retirer Votre contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions, de nos règles de Reddit, ou de nos autres conditions et politiques, ou si vous créez de toute autre manière ou êtes susceptible de créer une responsabilité à notre égard.

Pour en savoir plus sur l’approche de Reddit en matière de modération de contenu, notamment sur la manière dont nous appliquons nos règles de Reddit et sur la manière de faire appel des décisions de modération de contenu, veuillez consulter notre Centre d’aide.

6. Contenu de tiers, publicités et promotions

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet, des produits ou des services tiers, qui peuvent être publiés par des annonceurs, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou d’autres utilisateurs (le « Contenu de tiers »). Le Contenu de tiers n’est pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables des sites internet, produits ou services de tout tiers. Votre utilisation du Contenu de tiers est à vos propres risques et vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires avant de procéder à toute transaction en rapport avec ce Contenu de tiers.

Les Services peuvent également contenir du Contenu de tiers commandité ou des publicités commanditées. Le type, le degré et le ciblage des publicités sont susceptibles d’être modifiés et vous reconnaissez et acceptez que nous puissions placer des publicités en relation avec l’affichage de tout Contenu ou information sur les Services, y compris Votre contenu.

Si vous choisissez d’utiliser les Services pour organiser une promotion, y compris un concours ou une loterie (la « Promotion »), vous êtes seul responsable de l’organisation de la Promotion dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris de la création de règles officielles, des conditions de l’offre, des conditions d’éligibilité et du respect des lois, règles et réglementations applicables qui régissent la Promotion (telles que les licences, les enregistrements, les cautionnements et les approbations réglementaires). Votre Promotion doit indiquer qu’elle n’est pas sponsorisée par, approuvée par ou associée à Reddit, et les règles de votre Promotion doivent exiger que chaque participant dégage Reddit de toute responsabilité liée à la Promotion. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous aiderons en aucune façon dans le cadre de votre Promotion, et vous acceptez de l’organiser à vos propres risques.

7. Ce que vous ne pouvez pas faire

Lorsque vous utilisez les Services ou y accédez, vous devez vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Veuillez consulter les règles de Reddit, qui sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions et en font partie intégrante, et qui contiennent les règles relatives aux contenus et comportements interdits. En plus de ce qui est interdit dans les règles de Reddit, vous ne pouvez pas :

• Utiliser les Services d’une manière (automatisée, y compris via l’emploi de bots, ou de toute autre manière) susceptible d’interférer avec, de désactiver, de perturber, de surcharger ou d’altérer de quelque manière que ce soit les Services ;
• Accéder (ou tenter d’accéder) au Compte d’un autre utilisateur ou à toute partie non publique des Services, y compris les systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services ou utilisés conjointement aux Services ;
• Charger, transmettre ou distribuer vers ou par le biais des Services tout virus, ver, code malveillant ou autre logiciel destiné à interférer avec les Services, y compris avec ses fonctionnalités en lien avec la sécurité ;
• Utiliser les Services pour violer la loi applicable ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité ;
• Accéder, rechercher ou collecter des données à partir des Services par quelque moyen que ce soit (automatisé ou autre), sauf si cela est autorisé dans les présentes Conditions ou dans un accord distinct avec Reddit (nous accordons sous condition la permission d’indexer les Services conformément aux paramètres définis dans notre fichier robots.txt ; toutefois, l’extraction de données (web scraping) des Services sans le consentement écrit préalable de Reddit est interdite) ; ou
• Utiliser les Services de toute manière que nous considérons raisonnablement comme un abus ou une fraude à l’égard de Reddit ou de tout système de paiement.

Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, viole les présentes Conditions ou nos règles de Reddit. Nous encourageons également le signalement responsable des vulnérabilités en matière de sécurité. Pour signaler un problème de sécurité, veuillez envoyer un email à security@reddit.com.

8. Modérateurs

La modération d’une communauté est une fonction non officielle et volontaire qui peut être proposée aux utilisateurs des Services. Nous ne sommes pas responsables des actions effectuées par les modérateurs. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de limiter la capacité d’un utilisateur à modérer à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans motif, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

Si vous choisissez de modérer une communauté :

• Vous acceptez de suivre le Code de conduite de la modération ;
• Vous vous engagez, à la réception de signalements liés à un subreddit que vous modérez, à prendre les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait du contenu qui enfreint la politique et/ou une transmission rapide à Reddit pour examen ;
• Vous n’êtes pas, et vous ne pouvez pas déclarer être, autorisé à agir au nom de Reddit ;
• Vous ne pouvez conclure aucun accord avec un tiers au nom de Reddit, ou de tout subreddit que vous modérez, sans notre consentement écrit ;
• Vous ne pouvez pas effectuer des actions de modération en échange de toute forme de rémunération, contrepartie, cadeau ou faveur de la part de tiers ;
• Si vous avez accès à des informations non publiques du fait de la modération d’un subreddit, vous n’utiliserez ces informations que dans le cadre de vos fonctions de modo ;
• Vous pouvez créer et appliquer des règles pour les subreddits que vous modérez, à condition que ces règles n’entrent pas en conflit avec les présentes Conditions, les règles de Reddit ou le Code de conduite de la modération.

Reddit se réserve le droit, sans y être tenue, d’annuler toute action ou décision d’un modérateur si Reddit estime, à sa seule appréciation, que cette action ou décision n’est pas dans l’intérêt de Reddit ou de la communauté Reddit.

9. Droits d’auteur, marques, DMCA et retraits

Reddit respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige que les utilisateurs de ses Services fassent de même. Nous avons mis en place une politique qui prévoit le retrait des Services de tout élément contrevenant ainsi que la suppression, dans des circonstances appropriées, d’utilisateurs de nos Services qui sont des contrevenants récidivistes. Si vous pensez qu’un élément de nos Services enfreint un droit d’auteur ou une marque déposée dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer l’Agent désigné de Reddit en remplissant notre Formulaire de signalement de violation de droits d’auteur ou notre Formulaire de signalement de violation de droits de marques déposées, ou en contactant :

Agent des droits d’auteur
Reddit, Inc.
303 2nd Street, Suite 500S
San Francisco, CA 94107
copyright@reddit.com

Consultez le Code des États-Unis, article 17, paragraphe 512(c)(3) pour connaître les exigences en matière de notification. En outre, veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration quant au caractère contrevenant de tout contenu ou activité figurant sur nos Services, vous pouvez être tenu responsable de certains coûts et dommages envers Reddit.

Si nous supprimons Votre contenu en réponse à une notification de violation de droits d’auteur ou de marque déposée, nous vous en informerons. Si vous pensez que Votre contenu a été retiré à tort en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification dans un avis de droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification de contestation via notre Formulaire de contre-notification de droits d’auteur ou à notre Agent des droits d’auteur (coordonnées fournies ci-dessus). Veuillez consulter le Code des États-Unis, article 17, paragraphe 512(g)(3) pour connaître les exigences d’une contre-notification correcte.

10. Services payants

L’utilisation de nombreux aspects des Services est gratuite. Cependant, certains services, fonctionnalités et produits peuvent être disponibles à l’achat (les « Services payants »). En plus des présentes Conditions, les Conditions d’accès à l’écosystème économique de Reddit s’appliquent également aux Services payants. En achetant ou en utilisant les Services payants, vous acceptez également les Conditions d’accès à l’écosystème économique et, le cas échéant, les Conditions des Previews.

11. Propriété intellectuelle

Les Services sont détenus et exploités par Reddit. Les interfaces visuelles, les graphismes, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique, les produits, les services, les marques déposées et tous les autres éléments des Services (le « Matériel ») fournis par Reddit sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tout le Matériel inclus dans les Services est la propriété de Reddit ou de ses concédants de licence tiers. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’acquerrez aucun droit de propriété, quel qu’il soit en téléchargeant du Matériel ou en achetant des Services payants. Sauf autorisation expresse de Reddit, et sous réserve des Lignes directrices relatives à la marque Reddit, vous ne pourrez pas utiliser le Matériel. Reddit se réserve tous les droits sur le Matériel qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

12. Indemnisation

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Reddit, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractuels, prestataires de services tiers et concédants de licence respectifs (les « Entités Reddit ») de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, et de toute responsabilité, dommage, perte et dépense connexe (y compris les frais et les honoraires d’avocat) dus à, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre violation des lois ou règlements applicables ou (d) Votre contenu. Nous nous réservons le droit de contrôler la défense de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

13. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits légaux que vous pouvez avoir en tant qu’utilisateur des Services. Certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité comme indiqué dans cet article, de sorte que les conditions ci-dessous peuvent ne pas vous être pleinement applicables. En revanche, dans ces juridictions, les exclusions et limitations ci-dessous s’appliquent dans la mesure autorisée par les lois de ces juridictions.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ » SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES ENTITÉS REDDIT NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU EXEMPTS D’ERREUR. REDDIT NE CONTRÔLE PAS, N’APPROUVE PAS ET N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR OU LIÉ AUX SERVICES OU DES ACTES DE TOUT TIERS OU UTILISATEUR, Y COMPRIS LES MODÉRATEURS. BIEN QUE REDDIT S’EFFORCE DE SÉCURISER VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE NOS SERVICES OU SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

LES ENTITÉS REDDIT NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, OU D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DU CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES QUI EST PRÉSUMÉ ÊTRE DIFFAMATOIRE, INSULTANT OU ILLÉGAL OU S’Y RAPPORTANT. L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SE FONT À VOTRE APPRÉCIATION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS REDDIT NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $) OU TOUT MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À REDDIT AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDENTS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS DE CET ARTICLE S’APPLIQUERONT À TOUTE DÉFINITION DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS CELLES FONDÉES SUR UNE GARANTIE, SUR LE CONTRAT, LES STATUTS, LES DÉLITS, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME SI LES ENTITÉS REDDIT ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE ET MÊME SI TOUT RECOURS EXERCÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

14. Droit applicable et compétence territoriale

Nous voulons que vous appréciiez Reddit, donc si vous avez un problème ou un litige, vous acceptez de le soulever et d’essayer de le résoudre avec nous de manière informelle. Vous pouvez nous contacter pour nous faire part de vos commentaires et de vos questions ici.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sera régie par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois ; tous les litiges liés aux présentes Conditions ou aux Services seront portés uniquement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à San Francisco, en Californie, et vous vous soumettez, de même que Reddit se soumet, à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si vous êtes une entité gouvernementale d’une ville, d’un comté ou d’un État des États-Unis, le présent article 14 ne s’applique pas à vous. Si vous êtes une entité du gouvernement fédéral des États-Unis, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sera régie par les lois des États-Unis d’Amérique, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans la mesure où la loi fédérale le permet, les lois de la Californie (autres que ses règles de conflit de lois) s’appliqueront en l’absence de loi fédérale applicable. Tous les litiges liés aux présentes Conditions ou aux Services seront portés uniquement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à San Francisco, en Californie.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous publierons les Conditions révisées et mettrons à jour la Date d’effet ci-dessus. Si les modifications, à notre seule discrétion, sont importantes, nous vous en informerons en envoyant un email à l’adresse associée à votre Compte (si vous avez choisi de fournir une adresse email vérifiée) ou en vous fournissant de toute autre manière une notification par le biais de nos Services. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser à compter de la Date d’effet des Conditions révisées, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’accéder à nos Services et de les utiliser avant que les modifications entrent en vigueur.

16. Conditions supplémentaires

Étant donné que nous offrons différents Services, il peut vous être demandé d’accepter des conditions, des politiques, des lignes directrices ou des règles supplémentaires avant d’utiliser un produit ou un service spécifique proposé par Reddit (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence aux présentes Conditions et en font partie intégrante. Par ailleurs, dans la mesure où des Conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévalent en ce qui concerne votre utilisation des Services correspondants.

• Si vous utilisez des Services payants ou des Biens numériques, vous devez également accepter les Conditions d’accès à l’écosystème économique de Reddit.
• Si vous utilisez des fonctionnalités bêta, vous devez également accepter les Conditions des Previews de Reddit.
• Si vous faites la promotion des Services, vous devez également accepter les Conditions relatives à la plateforme publicitaire de Reddit.
• Si vous utilisez l’un de nos Services de développement (y compris nos API), vous devez également accepter les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs.
• Si vous participez à un programme Reddit soumis à des Conditions supplémentaires (c’est-à-dire nos Conditions de rémunération pour tout Programme de rémunération), vous devez également accepter ces Conditions supplémentaires.

17. Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant votre Compte et en cessant d’utiliser tous les Services. Si vous cessez d’utiliser les Services sans désactiver votre Compte, votre Compte peut être désactivé en raison d’une inactivité prolongée.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, votre statut de modérateur ou votre capacité à accéder aux Services ou à les utiliser à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou de nos règles de Reddit.

Les clauses suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions ou de votre Compte : 5 (Votre contenu), 7 (Ce que vous ne pouvez pas faire), 12 (Indemnisation), 13 (Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité), 14 (Droit applicable et compétence territoriale), 17 (Résiliation) et 18 (Stipulations diverses).

18. Stipulations diverses

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tous autres accords expressément incorporés par renvoi aux présentes Conditions, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire valoir une stipulation des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation de notre part à ce droit ou à cette stipulation. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’accord de Reddit. Nous pouvons, sans restriction, céder l’un de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions le sont à titre de référence uniquement et ne seront pas pris en considération pour l’interprétation. Aux fins des présentes Conditions : a) les mots « inclut », « incluent » et « y compris » seront réputés être suivis des mots « sans limitation » ; b) les mots « tel que », « par exemple », « par ex. » et tout dérivé de ces mots signifieront à titre d’exemple et les éléments qui suivent ces mots ne seront pas réputés constituer une liste exhaustive ; et c) le mot « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou » et les termes « ou », « tout » et « l’un ou l’autre » ne sont pas exclusifs. Aucune ambiguïté ne sera interprétée en défaveur d’une partie sur la base d’une allégation selon laquelle la partie a rédigé le texte.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Reddit, Inc. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.

Reddit, Inc.
303 2nd Street, Suite 500S
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Bonjour aux membres de Reddit et aux internautes ! Le présent Contrat d’utilisation de Reddit (les « Conditions ») s’applique à votre accès et votre utilisation des sites internet, applications mobiles, widgets, API, emails et autres produits et services en ligne (ensemble, les « Services »). Si vous résidez au Royaume-Uni, vous entrez en relation contractuelle avec Reddit, Inc., 548 Market Street, #16093, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Si vous résidez dans l’EEE ou en Suisse, vous entrez en relation contractuelle avec Reddit Netherlands B.V., Looiersgracht 43, 1016 VR Amsterdam, Pays-Bas. Toute mention de « Reddit », « nous », « notre » ou « nos » fait référence à l’entité concernée en fonction de votre lieu de résidence.

N’oubliez pas que Reddit est un espace ludique qui a pour objectif de vous divertir, mais nous devons tout de même appliquer quelques règles élémentaires. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez avoir accepté les présentes Conditions, qui : (a) vous sont présentées lorsque vous créez un Compte et (b) sont disponibles à tout moment lorsque vous accédez aux Services. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

1. Votre accès aux Services

Toute personne âgée de moins de 13 ans n’est pas autorisée à utiliser les Services ni à y accéder. Certaines parties de nos Services nécessitent que vous soyez plus âgé pour les utiliser. Par exemple, vous devez avoir au moins 18 ans pour visionner du contenu sensible sur Reddit.  Veuillez lire attentivement tous les avis et toutes les Conditions supplémentaires lorsque vous accédez aux Services.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

• vous êtes âgé d’au moins 13 ans et avez atteint l’âge minimum requis par les lois de votre pays de résidence pour accéder aux Services et les utiliser ;
• vous pouvez conclure un contrat contraignant avec Reddit ou, si vous avez plus de 13 ans, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, que votre tuteur légal a examiné et accepté les présentes Conditions ;
• vous n’êtes pas concerné par une interdiction d’utiliser les Services en vertu de toutes les lois applicables ; et
• vous n’avez pas été suspendu ou retiré définitivement des Services.

Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une autre entité juridique, y compris une entreprise ou une entité gouvernementale, vous déclarez que vous disposez de l’autorité légale pour lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Confidentialité

La Politique de confidentialité de Reddit explique pourquoi et comment nous collectons, utilisons et partageons des informations vous concernant lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez. Vous comprenez que par votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

3. Votre utilisation des Services

Sous réserve de votre respect complet et ininterrompu des présentes Conditions, Reddit vous accorde une licence personnelle, non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour : (a) installer et utiliser une copie de notre application mobile associée aux Services, obtenue sur une plateforme légitime, sur un appareil mobile dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez ; et (b) accéder aux Services et les utiliser. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.

Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est illicite en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit :

• concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou le Contenu ;
• modifier, préparer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie des Services ou du Contenu ; ou
• accéder aux Services ou au Contenu afin de concevoir un site internet, un produit ou un service similaire ou concurrentiel, sauf si cela est autorisé par des Conditions supplémentaires (telles que définies ci-dessous).

Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en permanence ou qu’ils ne seront pas interrompus. Nous améliorons constamment nos Services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités, des produits ou des fonctions ; nous nous efforcerons de vous en informer au préalable, mais cela ne sera pas toujours possible. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Toute future version, mise à jour ou nouvelle fonctionnalité des Services sera soumise aux présentes Conditions, qui pourront être mises à jour de temps à autre. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services ou d’une partie de ceux-ci. Aucune stipulation du présent paragraphe ne porte atteinte aux droits légaux dont vous disposez en vertu de la législation applicable.

Nous personnalisons votre expérience des Services en fonction de divers facteurs, notamment votre activité sur les Services, les communautés auxquelles vous êtes abonné et les préférences que vous avez définies dans vos paramètres. Sur la base de ces facteurs et d’autres, nous pouvons faire des recommandations pour rendre votre expérience sur Reddit plus pertinente. Pour plus d’informations sur les recommandations de contenu, ainsi qu’une description de la façon dont vous pouvez contrôler certaines options de personnalisation, veuillez consulter notre Centre d’aide.

4. Votre Compte Reddit et sa sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, il peut vous être demandé de créer un compte Reddit (un « Compte ») et de nous fournir un pseudo, un mot de passe et certaines autres informations vous concernant, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable des informations associées à votre Compte et de tout ce qui se passe en relation avec votre Compte. Vous devez veiller à la sécurité de votre Compte et immédiatement notifier Reddit si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un a accédé à votre Compte sans votre permission. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe robuste qui n’est utilisé qu’avec votre Compte et d’activer l’authentification à deux facteurs. Si vous ajoutez votre numéro de téléphone à votre Compte et que vous le modifiez ou le désactivez par la suite, veillez à mettre à jour les informations de votre Compte.

Vous ne pourrez pas accorder de licence pour votre Compte, ni le vendre ou le transférer, sans notre accord écrit préalable.

5. Votre contenu

Les Services peuvent contenir des informations, du texte, des liens, des graphismes, des photos, des vidéos, du son, des streams, des logiciels, des outils ou d’autres éléments (le « Contenu »), y compris du Contenu créé avec les Services ou envoyé à ces derniers par vos soins ou par l’intermédiaire de votre Compte (« Votre contenu »). Nous n’assumons aucune responsabilité et nous n’approuvons, ne soutenons, ni ne garantissons, expressément ou implicitement, l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de Votre contenu.

En soumettant Votre contenu aux Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits sur Votre contenu précisés dans les présentes Conditions. Étant donné que vous êtes seul responsable de Votre contenu, vous pouvez engager votre responsabilité si vous publiez ou partagez un Contenu sans en détenir tous les droits nécessaires.

Vous conservez tous les droits de propriété que vous possédez sur Votre contenu, mais vous accordez à Reddit la licence suivante pour utiliser ce Contenu :

Lorsque votre Contenu est créé avec les Services ou soumis aux Services, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, copier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, distribuer, stocker, exécuter et afficher Votre contenu et tout nom, tout pseudo, toute voix ou toute ressemblance fournis en relation avec Votre contenu dans tous les formats de médias et canaux connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement n’importe où dans le monde. Cette licence inclut le droit pour nous de rendre Votre contenu disponible pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication par d’autres sociétés, organisations ou personnes physiques qui sont partenaires de Reddit. Par exemple, cette licence inclut le droit d’utiliser Votre contenu pour entraîner des modèles d’IA et de machine learning, comme décrit plus en détail dans notre Politique de contenu public. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées à Votre contenu et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d’attribution en ce qui concerne Votre contenu.

Les idées, suggestions et commentaires concernant Reddit ou nos Services que vous nous fournissez le sont sur une base entièrement volontaire et vous acceptez que Reddit puisse utiliser ces idées, suggestions et commentaires sans compensation ni obligation envers vous.

Bien que nous nous réservions le droit d’examiner, de filtrer, de modifier ou de surveiller Votre contenu, nous ne l’examinons pas nécessairement dans son intégralité au moment où il est soumis aux Services. Toutefois, nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, juger Votre contenu non éligible à la monétisation ou retirer Votre contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions, de nos règles de Reddit, de nos autres conditions et politiques, ou si vous créez de toute autre manière ou êtes susceptible de créer une responsabilité à notre égard.

Pour en savoir plus sur l’approche de Reddit en matière de modération de contenu, notamment sur la manière dont nous appliquons nos règles de Reddit et sur la manière de faire appel des décisions de modération de contenu, veuillez consulter notre Centre d’aide.

6. Contenu de tiers, publicités et promotions

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet, des produits ou des services tiers, qui peuvent être publiés par des annonceurs, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou d’autres utilisateurs (le « Contenu de tiers »). Le Contenu de tiers n’est pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables des sites internet, produits ou services de tout tiers. Votre utilisation du Contenu de tiers est à vos propres risques et vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires avant de procéder à toute transaction en rapport avec ce Contenu de tiers.

Les Services peuvent également contenir du Contenu de tiers commandité ou des publicités commanditées. Le type, le degré et le ciblage des publicités sont susceptibles d’être modifiés et vous reconnaissez et acceptez que nous puissions placer des publicités en relation avec l’affichage de tout Contenu ou information sur les Services, y compris Votre contenu.

Si vous choisissez d’utiliser les Services pour organiser une promotion, y compris un concours ou une loterie (la « Promotion »), vous êtes seul responsable de l’organisation de la Promotion dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris de la création de règles officielles, des conditions de l’offre, des conditions d’éligibilité et du respect des lois, règles et réglementations applicables qui régissent la Promotion (telles que les licences, les enregistrements, les cautionnements et les approbations réglementaires). Votre Promotion doit indiquer qu’elle n’est pas sponsorisée par, approuvée par ou associée à Reddit, et les règles de votre Promotion doivent exiger que chaque participant dégage Reddit de toute responsabilité liée à la Promotion. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous aiderons en aucune façon dans le cadre de votre Promotion, et vous acceptez de l’organiser à vos propres risques.

7. Ce que vous ne pouvez pas faire

Lorsque vous utilisez Reddit ou y accédez, vous devez vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Veuillez consulter les règles de Reddit, qui sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions et en font partie intégrante, et qui contiennent les règles relatives aux contenus et comportements interdits. En plus de ce qui est interdit dans les règles de Reddit, vous ne pouvez pas :

• Utiliser les Services d’une manière (automatisée, y compris via l’emploi de bots, ou de toute autre manière) susceptible d’interférer avec, de désactiver, de perturber, de surcharger ou d’altérer de quelque manière que ce soit les Services ;
• Accéder (ou tenter d’accéder) au Compte d’un autre utilisateur ou à toute partie non publique des Services, y compris les systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services ou utilisés conjointement aux Services ;
• Charger, transmettre ou distribuer vers ou par le biais des Services tout virus, ver, code malveillant ou autre logiciel destiné à interférer avec les Services, y compris avec ses fonctionnalités en lien avec la sécurité ;
• Utiliser les Services pour violer la loi applicable ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité ;
• Accéder, rechercher ou collecter des données à partir des Services par quelque moyen que ce soit (automatisé ou autre), sauf si cela est autorisé dans les présentes Conditions ou dans un accord distinct avec Reddit (nous accordons sous condition la permission d’indexer les Services conformément aux paramètres définis dans notre fichier robots.txt ; toutefois, l’extraction de données (web scraping) des Services sans le consentement écrit préalable de Reddit est interdite) ; ou
• Utiliser les Services de toute manière que nous considérons raisonnablement comme un abus ou une fraude à l’égard de Reddit ou de tout système de paiement.

Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, viole les présentes Conditions ou nos règles de Reddit. Nous encourageons également le signalement responsable des vulnérabilités en matière de sécurité. Pour signaler un problème de sécurité, veuillez envoyer un email à security@reddit.com.

8. Modérateurs

La modération d’une communauté est une fonction non officielle et volontaire qui peut être proposée aux utilisateurs des Services. Nous ne sommes pas responsables des actions effectuées par les modérateurs. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de limiter la capacité d’un utilisateur à modérer à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans motif, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

Si vous choisissez de modérer une communauté :

• Vous acceptez de suivre le Code de conduite de la modération ;
• Vous vous engagez, à la réception de signalements liés à un subreddit que vous modérez, à prendre les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait du contenu qui enfreint la politique et/ou une transmission rapide à Reddit pour examen ;
• Vous n’êtes pas, et vous ne pouvez pas déclarer être, autorisé à agir au nom de Reddit ;
• Vous ne pouvez conclure aucun accord avec un tiers au nom de Reddit, ou de tout subreddit que vous modérez, sans notre consentement écrit ;
• Vous ne pouvez pas effectuer des actions de modération en échange de toute forme de rémunération, contrepartie, cadeau ou faveur de la part de tiers ;
• Si vous avez accès à des informations non publiques du fait de la modération d’un subreddit, vous n’utiliserez ces informations que dans le cadre de vos fonctions de modo ;
• Vous pouvez créer et appliquer des règles pour les subreddits que vous modérez, à condition que ces règles n’entrent pas en conflit avec les présentes Conditions, les règles de Reddit ou le Code de conduite de la modération.

Reddit se réserve le droit, sans y être tenue, d’annuler toute action ou décision d’un modérateur si Reddit estime, à sa seule appréciation, que cette action ou décision n’est pas dans l’intérêt de Reddit ou de la communauté Reddit.

9. Droits d’auteur, marques, DMCA et retraits

Reddit respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige que les utilisateurs de ses Services fassent de même. Nous avons mis en place une politique qui prévoit le retrait des Services de tout élément contrevenant ainsi que la suppression, dans des circonstances appropriées, d’utilisateurs de nos Services qui sont des contrevenants récidivistes. Si vous pensez qu’un élément de nos Services enfreint un droit d’auteur ou une marque déposée dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer l’Agent désigné de Reddit en remplissant notre Formulaire de signalement de violation de droits d’auteur ou notre Formulaire de signalement de violation de droits de marques déposées, ou en contactant :

Agent des droits d’auteur
Reddit, Inc.
548 Market Street, #16093
San Francisco, CA 94104
copyright@reddit.com

Consultez le Code des États-Unis, article 17, paragraphe 512(c)(3) pour connaître les exigences en matière de notification. En outre, veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration quant au caractère contrevenant de tout contenu ou activité figurant sur nos Services, vous pouvez être tenu responsable de certains coûts et dommages envers Reddit.

Si nous supprimons Votre contenu en réponse à une notification de violation de droits d’auteur ou de marque déposée, nous vous en informerons. Si vous pensez que Votre contenu a été retiré à tort en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification dans un avis de droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification de contestation via notre Formulaire de contre-notification de droits d’auteur ou à notre Agent des droits d’auteur (coordonnées fournies ci-dessus). Veuillez consulter le Code des États-Unis, article 17, paragraphe 512(g)(3) pour connaître les exigences d’une contre-notification correcte.

10. Services payants

L’utilisation de nombreux aspects des Services est gratuite. Cependant, certains services, fonctionnalités et produits peuvent être disponibles à l’achat (les « Services payants »). En plus des présentes Conditions, les Conditions d’accès à l’écosystème économique de Reddit s’appliquent également aux Services payants. En achetant ou en utilisant les Services payants, vous acceptez également les Conditions d’accès à l’écosystème économique et, le cas échéant, les Conditions des Previews.

11. Propriété intellectuelle

Les Services sont détenus et exploités par Reddit. Les interfaces visuelles, les graphismes, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique, les produits, les services, les marques déposées et tous les autres éléments des Services (le « Matériel ») fournis par Reddit sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tout le Matériel inclus dans les Services est la propriété de Reddit ou de ses concédants de licence tiers. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’acquerrez aucun droit de propriété, quel qu’il soit en téléchargeant du Matériel ou en achetant des Services payants. Sauf autorisation expresse de Reddit, et sous réserve des Lignes directrices relatives à la marque Reddit, vous ne pourrez pas utiliser le Matériel. Reddit se réserve tous les droits sur le Matériel qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

12. Indemnisation

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit ou le juge inéquitable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Reddit, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractuels, prestataires de services tiers et concédants de licence respectifs (les « Entités Reddit ») de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, et de toute responsabilité, dommage, perte et dépense connexe (y compris les frais et les honoraires d’avocat) dus à, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre violation des lois ou règlements applicables ou (d) Votre contenu. Nous nous réservons le droit de contrôler la défense de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

13. Limitation de responsabilité

En utilisant les Services, vous convenez que la responsabilité des Entités Reddit est limitée à l’étendue maximale autorisée dans votre pays de résidence. La responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles résultant d’une violation des obligations contractuelles matérielles habituelles pour ce type de contrat. Reddit n’est pas responsable des dommages résultant d’une violation non matérielle de tout autre devoir de diligence applicable. Cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas à toute responsabilité légale qui ne peut être limitée, à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou notre faute intentionnelle ou encore pour exclure notre responsabilité pour quelque chose que nous vous avons spécifiquement promis.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous publierons les Conditions révisées et mettrons à jour la Date d’effet ci-dessus. Si les modifications, à notre discrétion raisonnable, sont importantes, nous vous en informerons en envoyant un email à l’adresse associée à votre Compte (si vous avez choisi de fournir une adresse email vérifiée) ou en vous fournissant de toute autre manière une notification par le biais de nos Services au moins 30 jours avant la date à laquelle elles entrent en vigueur. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser à compter de la Date d’effet des Conditions révisées, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’accéder à nos Services et de les utiliser avant que les modifications entrent en vigueur.

15. Conditions supplémentaires

Étant donné que nous offrons différents Services, il peut vous être demandé d’accepter des conditions, des politiques, des lignes directrices ou des règles supplémentaires avant d’utiliser un produit ou un service spécifique proposé par Reddit (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence aux présentes Conditions et en font partie intégrante. Par ailleurs, dans la mesure où des Conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévalent en ce qui concerne votre utilisation des Services correspondants.

• Si vous utilisez des Services payants ou des Biens numériques, vous devez également accepter les Conditions d’accès à l’écosystème économique de Reddit.
• Si vous utilisez des fonctionnalités bêta, vous devez également accepter les Conditions des Previews de Reddit.
• Si vous faites la promotion des Services, vous devez également accepter les Conditions relatives à la plateforme publicitaire de Reddit.
• Si vous utilisez l’un de nos Services de développement (y compris nos API), vous devez également accepter les Conditions d’utilisation pour les développeuses et développeurs.
• Si vous participez à un programme Reddit soumis à des Conditions supplémentaires (c’est-à-dire nos Conditions de rémunération pour tout Programme de rémunération), vous devez également accepter ces Conditions supplémentaires.

16. Résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant votre Compte et en cessant d’utiliser tous les Services. Si vous cessez d’utiliser les Services sans désactiver votre Compte, votre Compte peut être désactivé en raison d’une inactivité prolongée.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, votre statut de modérateur ou votre capacité à accéder aux Services ou à les utiliser à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou de nos règles de Reddit.

Les clauses suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions ou de votre Compte : 5 (Votre contenu), 7 (Ce que vous ne pouvez pas faire), 12 (Indemnisation), 13 (Limitation de responsabilité), 16 (Résiliation) et 17 (Stipulations diverses).

17. Stipulations diverses

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tous autres accords expressément incorporés par renvoi aux présentes Conditions, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès aux Services et leur utilisation. Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire valoir une stipulation des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation de notre part à ce droit ou à cette stipulation. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Reddit. Reddit peut, sans restriction, céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, à sa seule discrétion, avec un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier les présentes Conditions à tout moment conformément à la Section 16 n’est pas affecté.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions le sont à titre de référence uniquement et ne seront pas pris en considération pour l’interprétation. Aux fins des présentes Conditions : a) les mots « inclut », « incluent » et « y compris » seront réputés être suivis des mots « sans limitation » ; b) les mots « tel que », « par exemple », « par ex. » et tout dérivé de ces mots signifieront à titre d’exemple et les éléments qui suivent ces mots ne seront pas réputés constituer une liste exhaustive ; et c) le mot « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou » et les termes « ou », « tout » et « l’un ou l’autre » ne sont pas exclusifs. Aucune ambiguïté ne sera interprétée en défaveur d’une partie sur la base d’une allégation selon laquelle la partie a rédigé le texte.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Reddit Netherlands B.V. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.

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Looiersgracht 43, 1016 VR Amsterdam
Netherlands

Numéro KVK : 83433880

Numéro d’identification TVA au Pays-Bas : NL862872662B01

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États-Unis

Numéro d’identification TVA au Royaume-Uni : 431 7546 01